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Justice

Entretien — Justice

Comment des députés veulent réprimer encore plus les militants

Dissolution, amendes, intelligence artificielle... Dans deux rapports parlementaires, des députés proposent d’accroître la répression des manifestants. Analyse de textes par la juriste Anne-Sophie Simpere. Six mois d’investigation et une (…)

22 novembre 2023

Pesticides

Roundup et cancers : Bayer-Monsanto condamné à payer 1,5 milliard de dollars

1,5 milliard de dollars de dommages et intérêts, à répartir entre trois personnes qui auraient développé des cancers après avoir utilisé du Roundup. Cette condamnation exceptionnelle a été prononcée vendredi 17 novembre par un tribunal de (…)

20 novembre 2023

Entretien — Europe

Crimes contre la nature : « On va mettre fin à l’impunité »

L’Union européenne a trouvé un accord de lutte contre la criminalité environnementale. Pour Marie Toussaint, eurodéputée écologiste, ce texte peut être considéré comme une avancée historique. Le 16 novembre, l’Union européenne a fait un grand (…)

17 novembre 2023

Eau

Crise de l’eau à Mayotte : un recours déposé contre l’État

Les associations Notre Affaire à tous, Mayotte a soif et quinze victimes ont déposé un recours contre l’État pour l’accès à l’eau des habitants de Mayotte, jeudi 16 novembre. Via un référé liberté, elles demandent au tribunal administratif de (…)

17 novembre 2023

Luttes

La dissolution des Soulèvements de la Terre définitivement annulée

Le Conseil d’État a annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre. Une victoire pour le mouvement écologiste. C’est une victoire pour le mouvement écologiste et un camouflet pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Jeudi 9 (…)

9 novembre 2023

Pollutions

Pollution de l’air : l’État bientôt condamné à payer 10 millions d’euros ?

« Le compte n’y est toujours pas. » Le rapporteur public a donné le ton au Conseil d’État, le 8 novembre, lors d’une nouvelle audience pour déterminer si l’État français a réussi à lutter contre la pollution de l’air. « La pollution de l’air est (…)

8 novembre 2023

Justice

« Historique » : le droit à un futur sain consacré en justice

À Strasbourg, le tribunal administratif a remis en cause le confinement définitif de déchets miniers. Il s’est basé sur une toute nouvelle jurisprudence : le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain. Strasbourg, (…)

8 novembre 2023

Mégabassines

Les mégabassines illégales seront détruites, assure l’État

Selon le cabinet du ministre de l’Agriculture, les mégabassines illégales vont être détruites, même celles déjà en fonctionnement. Une annonce inédite alors que les recours contre ces retenues d’eau agricoles se multiplient. « Les retenues de (…)

8 novembre 2023

Chasse

Piégeage d’oiseaux : les tribunaux suspendent les « expérimentations » voulues par l’État

Double camouflet pour le ministère de l’Écologie. Ce dernier envisageait d’organiser une étude scientifique afin d’autoriser de nouveau le piégeage traditionnel de certaines espèces d’oiseaux pourtant considérées en déclin. Saisi en référé par la (…)

30 octobre 2023

Pesticides

Pesticides dans le vin : le combat d’une lanceuse d’alerte réduite au silence

Condamnées à verser 143 000 euros et à garder le silence pour avoir publié une étude sur les pesticides dans les vins labellisés, une association et sa porte-parole ont réuni la somme et obtenu le droit de faire appel. « Je ne peux pas vous (…)

30 octobre 2023

Reportage — Luttes

Dissolution des Soulèvements de la Terre : la décision mise en délibéré

Lors d’une audience au Conseil d’État, le 27 octobre, le rapporteur public a donné des arguments en faveur d’une dissolution des Soulèvements de la Terre. La décision de l’institution ne sera connue que plus tard. Paris, reportage À la (…)

27 octobre 2023

Déchets nucléaires

Le Conseil constitutionnel reconnaît le droit des générations futures à un environnement sain

Le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain est reconnu par le Conseil constitutionnel. Une victoire militante, même si le stockage souterrain des déchets nucléaires a été déclaré conforme à la Constitution. « C’est (…)

27 octobre 2023

Luttes

Soulèvements de la Terre : vont-ils être dissous ?

Le Conseil d’État examine le 27 octobre la légalité de la dissolution des Soulèvements de la Terre, voulue par le ministre de l’Intérieur. L’issue de cette audience hautement symbolique est incertaine. Le gouvernement va-t-il avoir le feu (…)

26 octobre 2023

Reportage — Mégabassines

À Poitiers, le procès qui fait trembler les mégabassines

Sur fond de conflit d’intérêts, le chantier de la mégabassine de Priaires, dans les Deux-Sèvres, devait être fixé sur son sort le 24 octobre. Le tribunal de Poitiers a renvoyé sa décision au 30 octobre. Poitiers (Vienne), reportage Réunis (…)

25 octobre 2023

Animaux

La justice suspend l’abattage de requins à Nouméa

Le 19 octobre, le tribunal administratif de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, a décidé de suspendre les campagnes d’abattage des requins-tigres et bouledogues, dans les eaux bordant la capitale de l’archipel. Et ce, au moins jusqu’à la fin de (…)

24 octobre 2023

Pesticides

Glyphosate dans les urines : 5 400 plaintes classées sans suite

5 400 Français avaient porté plainte pour mise en danger de la vie d’autrui à cause du glyphosate présent dans leurs urines. Le parquet de Paris les a toutes classées sans suite, en septembre dernier. 5 400 plaintes, toutes classées sans (…)

17 octobre 2023

Justice

Un arbre fait de l’ombre à un Airbnb ? La justice refuse de l’abattre

À Nantes, les propriétaires d’un grand magnolia étaient convoqués devant la justice, assignés par leurs voisins qui se plaignaient d’un « préjudice d’ensoleillement ». L’arbre faisait de l’ombre sur la nouvelle extension de leur maison destinée à (…)

10 octobre 2023

Justice

Une militante contre l’A69 arrêtée pour sabotage

Une personne a été arrêtée dans la matinée du 4 octobre par des membres de la brigade de recherches de Muret et de Toulouse. Après une perquisition, elle a été placée en garde à vue pendant douze heures avant d’être libérée et placée sous (…)

6 octobre 2023

Luttes

Retenue d’eau de La Clusaz : nouvelle victoire pour les opposants

Nouvelle victoire pour les opposants au projet de retenue collinaire de La Clusaz. Le 3 octobre, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a jugé « irrecevables » les pourvois en cassation formulés par la commune et le (…)

4 octobre 2023

Justice

TotalÉnergies poursuivi au pénal par des associations écologistes

TotalÉnergies au tribunal, et cette fois au pénal. Plusieurs associations ont déposé une plainte contre le groupe pétrolier français devant le tribunal judiciaire de Nanterre, vendredi 22 septembre, selon les informations du Monde. Le (…)

3 octobre 2023