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Justice

Climat

Le Conseil d’État pose un ultimatum climatique au gouvernement

La plus haute juridiction administrative française a demandé le 10 mai au gouvernement de prendre de nouvelles mesures en faveur du climat d’ici fin juin 2024. Le gouvernement avait jusqu’au 31 mars 2022 pour respecter ses engagements (…)

11 mai 2023

Portrait — Politique

Damien Carême : l’élu écolo qui porte plainte contre l’État

Ancien maire de Grande-Synthe, dans le Nord, et désormais député européen, Damien Carême est le premier Français à avoir porté plainte contre le gouvernement pour inaction climatique. Grande-Synthe (Nord), reportage « Si je ne souris pas, (…)

10 mai 2023

Luttes

En Grande-Bretagne, le sacre de Charles justifie une loi anti-activistes

Au prétexte du couronnement de Charles III samedi 6 mai, le gouvernement britannique vient d’adopter en urgence une législation visant à réprimer les manifestations pacifiques. En vertu de la nouvelle législation introduite le 28 avril, la (…)

4 mai 2023

Tribune — Autoroutes

Autoroutes : stoppons les travaux, car la justice arrive trop tard

Le gouvernement se réfugie derrière « l’État de droit » pour justifier la construction de l’A69 Castres-Toulouse. Mais, comme pour le contournement de Strasbourg, la justice arrivera trop tard pour stopper les travaux, avertit l’auteur de cette (…)

4 mai 2023

Luttes

En Angleterre, 3 ans de prison pour le blocage d’un pont

Deux militants anglais du collectif Just Stop Oil ont été condamnés jusqu’à trois ans de prison pour avoir participé au blocage du pont Elizabeth II, près de Londres. C’est une peine sévère et historique. Le 13 avril dernier, deux militants (…)

26 avril 2023

Justice

Victoire judiciaire : des militants de Greenpeace relaxés

Neuf militants de Greenpeace France ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris mercredi 5 avril. Ils étaient poursuivis pour entrave à la circulation de véhicules et participation à une manifestation prohibée après une action devant (…)

5 avril 2023

Luttes

Justice environnementale en France : une association devant l’ONU

Une association de protection de l’environnement peut-elle être privée d’aller en justice parce qu’elle a moins d’un an ? C’est la question sur laquelle va se pencher le comité d’Aarhus, une instance onusienne chargée d’assurer le respect de la (…)

27 mars 2023

Eau

En Charentes, la justice limite l’eau pour les agriculteurs

La justice retoque la soif de l’État. Le 7 mars, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé une autorisation de prélèvement de plusieurs millions de mètres cubes d’eau dans les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, (…)

9 mars 2023

Justice

Radié à tort, un commissaire enquêteur sera réintégré

Une victoire après quatre ans de procédure. Gabriel Ullmann va être réintégré à la liste des commissaires enquêteurs du département de l’Isère. Aéroport, autoroute, usine, grosse ferme, grand entrepôt, zone commerciale ou d’activités… pour de (…)

3 mars 2023

Fossiles

Mégaprojet de TotalÉnergies en Afrique : défaite des ONG en justice

Le 28 février, le tribunal de Paris a débouté des ONG opposées au mégaprojet de TotalÉnergies en Ouganda et Tanzanie. Elles se réservent désormais la possibilité de faire appel. C’est un échec judiciaire pour le mouvement de justice (…)

28 février 2023

Justice

Périph’ bloqué : une activiste de Dernière rénovation condamnée

Lundi 13 février, une activiste de Dernière rénovation a été condamnée à une amende de 500 euros par le tribunal judiciaire de Paris. Elle a été reconnue coupable d’entrave à la circulation pour une action réalisée sur le périphérique parisien en (…)

14 février 2023

Reportage — Justice

À Besançon, des procès dédiés aux délits environnementaux

Dans le Doubs, le tribunal correctionnel dédie désormais des audiences à la délinquance environnementale. Cette bonne initiative gagnerait à disposer de plus de moyens et à être généralisée. Besançon (Doubs), reportage « Il suffit d’une (…)

14 février 2023

Pesticides

Négligent sur les pesticides, l’État est conduit en justice

Le 2 février, une trentaine d’organisations, dont Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne et Générations futures, et autant de députés de la Nupes ont déposé un recours collectif auprès du Conseil d’État. Objectif : dénoncer les (…)

2 février 2023

Luttes

Saclay : la justice relaxe deux militants contre la ligne 18 et le gaspillage des terres

Les deux militants mis en procès pour avoir accroché une banderole en haut d’une grue de chantier ont été relaxés. Happy et Léo — c’est ainsi qu’ils se font appeler — s’opposent à la ligne 18 du Grand Paris Express, ainsi qu’à l’urbanisation qui (…)

31 janvier 2023

Justice

« Malfaiteurs » de Bure : une relaxe quasi générale en appel

Les juges ont relaxé 4 des 7 militants antinucléaires de Bure (Meuse), poursuivis depuis 2018 pour participation à une manifestation. Une décision qui tranche avec les énormes moyens débloqués par l’État dans cette procédure. Quatre ans (…)

26 janvier 2023

Justice

Greenwashing : TotalÉnergies dans le collimateur de la justice

TotalÉnergies devra-t-elle bientôt répondre de ses « mensonges climatiques » ? La multinationale pétrolière est visée depuis décembre 2021 par une enquête pour « pratiques commerciales trompeuses » dans le domaine de l’environnement, a révélé (…)

26 janvier 2023

Justice

Effondrement de la biodiversité : la bataille judiciaire contre l’État continue

L’État sera-t-il condamné pour inaction face à l’effondrement du vivant ? Les cinq associations qui avaient déposé, il y a un an, un recours contre l’État pour « carence fautive » en matière de protection de la biodiversité sont bien déterminées (…)

24 janvier 2023

Agriculture

Trompeur, le label HVE attaqué par l’agriculture bio

Plusieurs organisations ont attaqué en justice le 23 janvier le label « Haute valeur environnementale ». Jugé trompeur, il serait un concurrent déloyal à l’agriculture biologique. Un petit papillon survolant une ferme ensoleillée et une (…)

24 janvier 2023

Justice

Lutte à Saclay : en procès pour avoir posé une banderole

Deux militants opposés à la ligne 18 du métro parisien sont en procès le 13 janvier. En 2021, ils avaient accroché une banderole sur un engin de chantier du plateau de Saclay, dénonçant la bétonisation. Il le reconnaît volontiers, c’est loin (…)

13 janvier 2023

Justice

Coupable de la « pollution du siècle », le sucrier Tereos devra payer 9 millions d’euros

Le géant sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say, a été reconnu coupable ce jeudi 12 janvier de la pollution catastrophique du fleuve de l’Escaut, qui traverse la France, la Belgique et le Pays-Bas. Il devra verser 9 millions d’euros (…)

12 janvier 2023