Ce commissaire enquêteur s'était notamment prononcé comme défavorable à Inspira, un projet d'extension de la zone industrialo-portuaire dans le Rhône. - © Pauline De Deus/Reporterre
Ce commissaire enquêteur s'était notamment prononcé comme défavorable à Inspira, un projet d'extension de la zone industrialo-portuaire dans le Rhône. - © Pauline De Deus/Reporterre
3 mars 2023 à 16h22
Durée de lecture : 1 minute
Justice
Une victoire après quatre ans de procédure. Gabriel Ullmann va être réintégré à la liste des commissaires enquêteurs du département de l’Isère. Aéroport, autoroute, usine, grosse ferme, grand entrepôt, zone commerciale ou d’activités… pour de nombreux projets, la loi prévoit que, avant d’obtenir l’autorisation du préfet, une enquête publique soit réalisée par un commissaire enquêteur. Gabriel Ullmann l’était depuis vingt-cinq ans quand il avait subitement été radié par la préfecture de l’Isère, en 2019.
Il n’avait pas tardé à faire le lien avec son dernier avis en date : il s’était en effet prononcé comme défavorable à un projet de zone industrielle de 300 hectares en bord de Rhône, nommé Inspira. La préfecture avait jugé M. Ullmann partial, car trop proche des milieux écologistes. La cour administrative d’appel de Lyon a tranché dans une décision du 1er mars 2023 : M. Ullmann avait bien fait son travail et il n’y avait pas lieu de le radier.
À noter que le projet Inspira s’est également fait récemment retoquer par le tribunal administratif de Grenoble. Sa déclaration d’utilité publique a été annulée. « Les atteintes portées par le projet à la ressource en eau et à l’environnement excèdent l’intérêt de celui-ci et sont de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique », ont estimé les juges.
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