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Justice

Chasse

Le chasseur ayant tué Morgan Keane condamné

Deux ans de prison avec sursis et une interdiction de chasser à vie pour un « homicide involontaire » : voici la décision du tribunal correctionnel de Cahors (Lot), rendu le 12 janvier, condamnant le chasseur qui a tué Morgan Keane en 2020, lors (…)

12 janvier 2023

Justice

« C’est un acte de résistance » : une militante jugée pour avoir bloqué le périph’

Une militante de Dernière rénovation a été jugée le 9 janvier pour avoir bloqué le périphérique de Paris. Un acte de désobéissance civile, selon la médecin, justifié par l’inaction climatique du gouvernement. La vingt-neuvième chambre (…)

10 janvier 2023

Reportage — Mégabassines

Contre les mégabassines, « nous sommes condamnés à agir »

Cinq personnes ont été condamnées pour des faits de dégradations et de violences envers les gendarmes, commis durant la manifestation contre la mégabassine de Mauzé, dans les Deux-Sèvres. Parmi elles, Thomas, paysan-boulanger. Niort (…)

7 janvier 2023

Pesticides

Scandale du chlordécone : la justice prononce un non-lieu

Dix-sept ans après la première plainte, le dossier judiciaire arrive à son terme. Le pôle de santé publique du tribunal judiciaire de Paris a signé une ordonnance de non-lieu, lundi 2 janvier, dans l’affaire du chlordécone — un pesticide — aux (…)

6 janvier 2023

Politique

Le gouvernement n’a plus que sept jours pour répondre de son inaction climatique

Le tribunal administratif avait ordonné à l’État de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2022. Mais à quelques jours de la date butoir, le compte n’y est pas. Tic tac, tic tac. L’échéance se (…)

24 décembre 2022

Alimentation

Charcuterie aux nitrites : l’application Yuka gagne son procès

Condamnée en première instance par les tribunaux de Brive et d’Aix-en-Provence, l’application Yuka, qui évalue les denrées alimentaires selon leurs effets sur la santé, vient de remporter son procès devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Elle (…)

9 décembre 2022

Luttes

Bretagne : victoire contre le bétonnage de l’île de Berder

C’est une belle victoire pour les collectifs qui s’opposaient au bétonnage de l’île de Berder dans le golf du Morbihan. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le 22 novembre le classement de l’île Berder comme « espace remarquable » (…)

30 novembre 2022

Reportage — Nucléaire

Nucléaire : les militants de Bure dénoncent un « procès politique »

Le 28 novembre, la cour d’appel de Nancy a requis des peines allant de douze mois de prison ferme à huit mois avec sursis contre sept opposants au projet Cigéo. Leurs avocats, dénonçant une « procédure hallucinante », ont plaidé la relaxe. -* (…)

30 novembre 2022

Reportage — Luttes

Mégabassines : « Une parodie de procès », selon les opposants

Cinq militants interpelés lors de la manifestation contre la bassine de Sainte-Soline ont été condamnés le 28 novembre à entre deux et trois mois de prison avec sursis. Ils ont déserté leur procès dès le début de l’audience. Niort (…)

29 novembre 2022

Reportage — Chasse

Mort de Morgan Keane : le procès de la chasse ?

Le chasseur ayant tué par accident Morgan Keane, en 2020, a reconnu son geste à l’ouverture de son procès, le 17 novembre. Le responsable de la battue, lui, a nié toute mauvaise organisation. Pour les proches de la victime, la chasse est le (…)

18 novembre 2022

Politique

Pollution de l’air : l’État condamné à payer 20 millions d’euros

L’État va encore devoir passer à la caisse. Il a été condamné par le Conseil d’État, le 17 octobre, à verser une nouvelle astreinte financière de 20 millions d’euros. Il avait déjà dû débourser 10 millions d’euros en août 2021. La raison : la (…)

17 octobre 2022

Justice

Les décrocheurs de portrait de Macron dénoncent un « acharnement judiciaire »

Ils ne lâchent pas l’affaire. Onze « décrocheurs » de portrait d’Emmanuel Macron ont annoncé, mercredi 5 octobre, qu’ils avaient avaient saisi à la fin de l’été la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces onze militants avaient, en 2019, (…)

5 octobre 2022

Justice

« Décision historique » pour les défenseurs des abeilles

Pour Pollinis, il s’agit d’une « décision historique ». Dans un arrêt rendu le 14 septembre, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a invalidé plusieurs décisions de la Commission européenne qui, depuis 2018, refusait à cette ONG l’accès aux (…)

23 septembre 2022

Enquête — Libertés

Canicule : en prison, les détenus cuisent

Déjà infâmes en temps normal, les conditions de vie dans les prisons françaises prennent un tournant infernal en période de canicule. Des détenus témoignent pour Reporterre. Des chambres surpeuplées et mal aérées, le sommeil perturbé, des (…)

3 août 2022

Justice

Les enjeux climatiques envahissent les tribunaux

Ces deux dernières années, pas moins de 500 actions en justice pour le climat ont été lancées dans le monde. Citoyens et ONG se saisissent du droit pour mettre la pression sur les gouvernements et les entreprises. La justice climatique gagne (…)

30 juin 2022

Agriculture

Les « travailleurs détachés » de l’agriculture peinent à obtenir justice

Chaque année, ils sont des centaines de milliers à venir d’Espagne, d’Équateur, du Portugal, du Maghreb, etc., pour travailler dans les champs français sous un statut précaire, celui de « travailleur détaché ». Associations et syndicats luttent (…)

24 juin 2022

Reportage — Justice

L’agresseur d’un cycliste envoyé en prison, une première

Un conducteur de camion a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour avoir renversé puis roué de coups un cycliste à Saintes. Une peine emblématique alors que la mortalité des cyclistes explose depuis 2019. Saintes (…)

24 juin 2022

Pesticides

Glyphosate : un agriculteur condamné pour avoir contaminé des ruches

C’est une première. Lundi 20 juin, la justice allemande a ordonné à un agriculteur de dédommager un apiculteur dont le miel a été contaminé au glyphosate. Au printemps 2019, l’exploitant agricole avait pulvérisé cet herbicide à proximité des (…)

22 juin 2022

Justice

Lignes électriques : un éleveur indemnisé par RTE

460 000 euros : c’est la somme considérable que le Réseau de transport d’électricité (RTE) va devoir verser à un éleveur de vaches laitières de la Manche. La décision a été rendue par le tribunal de Coutances le 2 juin dernier, et relayée par (…)

9 juin 2022

Reportage — Justice

L’exploitation des travailleurs agricoles étrangers jugée à Nîmes

De lourdes peines ont été requises contre sept sociétés agricoles, le 18 mars à Nîmes, au procès de Terra Fecundis. Cette entreprise espagnole a été condamnée en 2021 pour travail dissimulé de travailleurs étrangers. Cette fois-ci, l’insalubrité (…)

21 mars 2022