Les enjeux climatiques envahissent les tribunaux

La justice climatique gagne du terrain. Un nouveau rapport, publié le 30 juin, révèle que le nombre d’actions en justice dans le domaine de l’environnement ne cesse d’augmenter partout dans le monde : plus de 1 200 cas ont été recensés depuis 2015, alors que « seulement » 800 cas avaient été déposés entre 1986 et 2014. C’est la période 2020-2022 qui a été la plus remplie : 475 cas ont déjà été recensés par l’Institut Grantham sur le changement climatique et l’environnement, de la London School of Economics [1].

Ces actions en justice prennent différentes formes : des ONG qui poursuivent des entreprises car elles émettent trop de gaz à effet de serre, des citoyens qui attaquent des États parce que leurs politiques environnementales ne sont pas assez ambitieuses… « Les litiges climatiques sont devenus un instrument utilisé pour appliquer ou améliorer les engagements pris par les gouvernements », écrivent les autrices du rapport, Joana Setzer et Catherine Higham.

« Les États ont produit des cadres législatifs, des plans climat qui proposent des stratégies nationales de réduction des gaz à effet de serre, rappelle à Reporterre Christel Cournil, professeure de droit public à l’Institut d’études politiques de Toulouse. Il y a donc forcément des citoyens ou des associations qui vont attaquer ces outils, pour discuter soit de l’objectif de réduction – est-ce assez ambitieux ? – soit de la mise en œuvre de la réduction – est-ce appliqué ? », continue cette membre du conseil d’administration de Notre affaire à tous, une association qui utilise le droit comme levier pour la lutte contre le changement climatique. [2]

Une majorité d’actions aux États-Unis

Selon la juriste, c’est la « décision Urgenda » qui a ouvert la voie à cette multiplication d’actions en justice : en 2015, le tribunal de la Haye, saisi par la fondation de protection de l’environnement Urgenda et 900 citoyens néerlandais, a condamné les Pays-Bas à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. De fait, depuis cette date, les actions en justice se sont multipliées partout dans le monde.

En France, le Conseil d’État (saisi par le maire de Grande-Synthe, Damien Carême) a estimé l’année dernière que les mesures climatiques prises jusqu’ici par le gouvernement n’étaient pas suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Il a enjoint le Premier ministre à prendre « toutes mesures utiles pour atteindre l’objectif issu de l’Accord de Paris ». Avec une échéance : le 31 mars 2022. Une nouvelle audience devrait bientôt permettre de faire le point.

Autre action en France : à la suite de « l’Affaire du siècle », le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État de prendre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’ici à la fin de l’année 2022.

Mais c’est aux États-Unis que revient la palme du pays le plus fourni en actions en justice. Sur les 475 cas déposés entre 2020 et 2022, 321 l’ont été aux USA. « Ce n’est pas surprenant, cela est dû à leur société extrêmement procédurière, indique Christel Cournil. Les habitants saisissent les juges pour des tas de raisons. Les premiers contentieux climatiques ont démarré là-bas, il y en a eu ensuite en Australie, puis progressivement en Europe. »

Le procès de « la jeunesse contre les États-Unis » a été lancé en 2018 par vingt-et-un enfants accusant l’État fédéral de violer leurs droits constitutionnels par une politique de soutien aux industries fossiles. youthvgov.org

Depuis deux ans, même si l’écrasante majorité des actions ont été déposées dans les « pays du Nord », les autrices du rapport de l’Institut Grantham ont également identifié 88 cas dans les « pays du Sud » moins riches : 47 en Amérique latine et dans les Caraïbes, 28 dans l’Asie du Pacifique, et 13 en Afrique.

Bataille contre les entreprises des énergies fossiles

« D’autres poursuites ont été intentées, cette fois contre les majors du carbone et des entreprises des énergies fossiles, en particulier en dehors des États-Unis au cours des douze derniers mois », remarquent les chercheuses. On peut par exemple citer les procédures lancées en Australie contre la compagnie gazière Santos. Les groupes Exxon, Eni ou encore Sasol sont également impliqués dans des contestations des décisions gouvernementales concernant l’exploration pétrolière et gazière en Guyane et en Afrique du Sud.

« Ces contentieux font avancer les lignes, notamment parce qu’ils sont très médiatisés », avance Christel Cournil. En mai 2021, un jugement avait fait grand bruit : le tribunal de La Haye, saisi par Les Amis de la Terre Pays-Bas, a condamné le groupe pétrolier Shell à réduire ses émissions de CO₂ de 45 % dans les dix prochaines années. « Cette décision a été regardée par les autres majors du carbone, comme Total en France, poursuit Christel Cournil. Désormais, quand elles rédigent un nouveau plan vigilance ou plan climat, elles gardent en tête l’idée qu’on peut discuter la qualité de ces plans. Il y a cinq ans seulement, ce n’était même pas envisageable. »

Utiliser le droit est complémentaire des actions telles que celle des militants d’Attac, qui ont apposé sur les vitrines du siège de Total à La Défense des pancartes indiquant « Hors service, nuisible pour vous et la planète », en 2019. © Lucas Barioulet/AFP

En 2020, un collectif d’associations et de collectivités territoriales ont justement lancé une action en justice contre le groupe français Total. L’objectif : qu’il réduise drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis quelques mois, les contentieux climatiques visent aussi les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture, du transport et de la finance.

Une efficacité difficile à mesurer

Pour quelle efficacité ? D’après les autrices du rapport, en étudiant les affaires déposées en dehors des États-Unis, 54 % des résultats des affaires (245) peuvent être interprétés comme « favorables à l’action contre le changement climatique ».

D’après Christel Cournil, il est encore tôt pour se rendre compte des effets, positifs ou négatifs, de ces nouvelles actions en justice. « Ce qu’on constate aujourd’hui, sur les premières décisions rendues il y a deux ou trois ans, c’est que la discussion des juges au sein de l’espace politique a permis de faire progresser les objectifs de certains plans climat », précise-t-elle. En Allemagne par exemple, la Cour constitutionnelle a invalidé partiellement la loi sur le climat, estimant que certaines dispositions n’étaient pas conformes aux droits fondamentaux. Quelques semaines plus tard, le gouvernement allemand a produit un texte législatif plus ambitieux. « L’impact concret d’effectivité est encore difficile à mesurer aujourd’hui », nuance la juriste.

Tout porte à croire que le nombre de procès climatiques va continuer à augmenter dans les prochaines années. D’après les autrices du rapport, des nouvelles tendances sont à prévoir : des litiges axés sur la responsabilité personnelle, mais aussi des litiges internationaux portant sur la prévention et la réparation (dommages et intérêts) des conséquences du changement climatique.