1er avril 2022 à 16h23
Mis à jour le 1er avril 2022 à 17h08
Durée de lecture : 1 minute
L’État français risque de passer de nouveau devant les tribunaux pour son inaction climatique. Saisi en 2021 par Oxfam France, Greenpeace France, Notre affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et la commune de Grande-Synthe, le Conseil d’État avait demandé au Premier ministre en juillet dernier de prendre des mesures afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays. Il avait jusqu’au 31 mars pour proposer un plan. Au lendemain de cette date fatidique, force est de constater que le gouvernement a failli à sa mission. La commune de Grande-Synthe a annoncé, via son avocat, qu’elle comptait de nouveau saisir le Conseil d’État pour faire constater la carence de l’État.
Le cabinet Huglo Lepage Avocats, qui représente la commune, a annoncé dans un communiqué que la ville de Paris se joindrait à cette procédure. L’inaction climatique de l’État, estiment-ils, est « d’autant plus anormale que l’Union européenne, avec l’accord de la France, a récemment porté à -55 % l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à atteindre au niveau européen d’ici 2030, par rapport aux niveaux d’émission de 1990 ».
Rappelant que le territoire français est lui aussi exposé aux conséquences dramatiques du dérèglement climatique, ils jugent « préoccupant » le refus de l’État de s’engager dans un véritable processus de transition écologique.
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