Le gouvernement n’a plus que sept jours pour répondre de son inaction climatique

Tic tac, tic tac. L’échéance se rapproche pour le gouvernement. En octobre 2021, saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris avait demandé à l’État de prendre « toutes les mesures utiles » pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre. Avec une date butoir : le 31 décembre 2022.

L’ultimatum arrive, et d’après les quatre organisations à l’origine de la plainte — La Fondation pour la nature et l’Homme, Greenpeace, Notre affaire à tous et Oxfam France — le gouvernement n’agit toujours pas suffisamment.

« Depuis la décision du tribunal il y a un peu plus d’un an, la période a été caractérisée par des occasions manquées d’être vraiment ambitieux sur ces sujets, voire par des reculs », déplore Justine Ripoll, responsable de campagnes pour Notre Affaire à tous.

Elle cite notamment la décision de l’État de rouvrir la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle), le manque d’anticipation du gouvernement pour déployer les énergies renouvelables, ou encore le refus de financer davantage le transport ferroviaire et la rénovation thermique des bâtiments.

Des astreintes financières pour forcer l’État

Sollicité par Reporterre, le ministère de la Transition écologique n’a pas précisé s’il comptait produire un mémoire avant le 31 décembre, pour apporter la preuve de ses efforts devant le tribunal (un exercice toutefois facultatif).

Passé cette date, les organisations à l’origine du recours (qui avait été baptisé “l’Affaire du siècle”) ont fait savoir qu’elles demanderont, début 2023, au tribunal administratif de Paris d’exiger le versement d’astreintes financières, pour forcer l’État à agir.

À l’automne 2021, les associations avaient déjà suggéré la mise en place d’une astreinte de 78 millions d’euros par semestre de retard. Une disposition que le tribunal n’avait pas retenue.

L’Affaire du siècle a commencé en décembre 2018, lorsque les quatre organisations requérantes ont envoyé une « demande préalable » au gouvernement, puis lancé une pétition en ligne. En moins de trois semaines, celle-ci avait dépassé la barre des deux millions de signatures.

En février 2021, le tribunal administratif de Paris a d’abord reconnu que l’État avait commis une « faute » en émettant trop de gaz à effet de serre sur la période 2015-2018 (62 millions de tonnes équivalent CO₂ de trop par rapport au budget carbone fixé).

Le même tribunal a ensuite, en octobre 2021, demandé à l’État de réparer ce préjudice avant la fin de l’année 2022. Sans préciser la nature des mesures à mettre en œuvre.

« C’est pas pour ma pomme »

« La condamnation pour inaction climatique, c’est pour la période d’avant (2015-2018), pas pour ma pomme », a depuis affirmé Emmanuel Macron, dans une vidéo publiée sur YouTube en novembre 2022. Celui qui n’a été élu président de la République qu’en 2017 occupait toutefois un poste clé durant cette période : il était ministre de l’Économie depuis 2014.

« Depuis, on a mis les bouchées doubles, a-t-il poursuivi. Il y a une preuve, elle est simple : durant le quinquennat passé (2017-2022), on a réduit deux fois plus vite nos émissions qu’on ne l’avait fait dans les cinq années passées. »

C’est pourtant toujours insuffisant, notait le Haut conseil pour le climat dans son rapport annuel en juin 2022. Surtout, cette réduction est principalement due « aux effets de la pandémie de Covid-19 » et au fait que le gouvernement a augmenté le plafond d’émissions de 2019-2023, pour atteindre plus facilement ses objectifs.

Condamné deux fois pour inaction climatique

Dans cette vidéo « réponse aux internautes », Emmanuel Macron feint également d’oublier que l’État n’a pas été condamné qu’une seule fois pour inaction climatique. Il l’a été une seconde, dans l’affaire dite de Grande-Synthe.

En juillet 2021, le Conseil d’État a estimé que les mesures climatiques prises par le gouvernement n’étaient pas suffisantes pour respecter l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre (– 40 % d’ici 2030, par rapport à 1990).

La plus haute juridiction administrative française avait enjoint au Premier ministre de prendre « toutes mesures utiles pour atteindre l’objectif issu de l’Accord de Paris » avant le 31 mars 2022. Là encore, les associations requérantes estiment que le contrat n’a pas été rempli. Cela promet de nouvelles audiences judiciaires pour 2023.