L’exploitation des travailleurs agricoles étrangers jugée à Nîmes

• Actualisation - Vendredi 1 avril 2022 - Terra Fecundis est condamnée à une amende de 375.000 euros, une interdiction définitive d’exercer sur le territoire français et la publication de la condamnation sur le site internet de l’entreprise. Elle a immédiatement fait appel de la décision.

Les cinq prévenus sont condamné-es à des peines d’amendes de 10 000 euros et à une peine de prison de 6 mois avec sursis pour Henri Pierre Bois, le propriétaire d’El Carcel. Les sociétés qu’ils dirigent sont chacune condamnées à 10 000 euros d’amende.

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• Article publié - 21 mars 2022

Nîmes (Gard), correspondance

« Les conditions indignes, je ne vois pas trop ce que c’est. » Tels ont été les mots de Henry-Pierre Bois, ancien gérant de l’EARL Campagne de Nice, interrogé par le tribunal correctionnel de Nîmes, vendredi 18 mars, sur l’état lamentable du Grand Estagel, son site d’hébergement collectif surnommé « El Carcel » (« la prison ») par les travailleurs et travailleuses de Terra Fecundis. Le plus gros arboriculteur du Gard faisait partie des sept exploitants agricoles [1] accusés d’avoir eu recours aux services de l’entreprise espagnole Terra Fecundis, qui, entre 2017 et 2019 dans le département, a fourni des étrangers non autorisés à travailler .

La mise en cause des agriculteurs pour conditions indignes est une première en France dans ce genre de procès, où les plaidoiries de la défense se poursuivent lundi 21 mars. Ils ont déjà été jugés en 2021 pour « recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé » et « emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail salarié » par l’intermédiaire de Terra Fecundis. Henry-Pierre Bois et l’EARL Campagne de Nice sont par ailleurs accusés de « soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de logement indignes » et « non-déclaration de l’affectation d’un local à l’hébergement collectif ».

Willy Lubin, vice-procureur de la République de Nîmes, a requis 375 000 euros d’amende contre Terra Fecundis, le maximum prévu par la loi, assortis d’une interdiction d’exercer en France pendant cinq ans et d’une diffusion obligatoire de la peine sur leur site internet. Deux ans de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende ont été requis à l’encontre de Henry-Pierre Bois et 100 000 euros pour son entreprise ; et un an de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende par personne physique et 80 000 euros d’amende pour chacune des autres entreprises. Le délibéré sera rendu le 1^er avril prochain.

« Traite ouvrière »

« Les Sud-Américains, vous savez comment ils sont... Pour être moi-même allé au Guatemala il y a pas longtemps, on n’a pas la même vision de la propreté », s’est défendu Henry-Pierre Bois.

Promiscuité à deux dans une chambre de 12 m², sanitaires pas assez nombreux, eaux usées coulant sous les mobile homes, infiltrations d’eau, absence d’aération, manque parfois d’eau potable... Si au procès de Terra Fecundis en 2021, à Marseille, des photos des logements insalubres avaient été longuement projetées durant l’audience, plongeant l’assemblée dans un silence glacial, la question du logement indigne et de l’insalubrité a cette fois-ci été détaillée et caractérisée pour la première fois.

Les parties civiles en présence (la Direction du travail, les syndicats de salariés et de cadres agricoles) se sont attachées à remettre la lumière sur ces conditions de travail et de logement.

Entre 2017 et 2019, entre 5 000 et 7 000 travailleurs et travailleuses résidents en Espagne ont chaque année été mis à disposition de ces entreprises par Terra Fecundis, dont le chiffre d’affaires a été estimé à 78 millions d’euros en 2018. Un système d’embauche qualifié de « traite ouvrière » par le procureur de la République.

« Guerre sainte contre l’entreprise »

Les exploitants agricoles et leurs avocats ont soulevé la problématique récurrente de l’absence importante de main-d’œuvre agricole française : « Sans Terra Fecundis, on n’aurait pas pu continuer notre activité, ils répondaient à un besoin urgent », a expliqué Pierre Dumont, ne comprenant pas se présence à ce procès, estimant ne faire que son travail dans des conditions difficiles. « L’objet à abattre, c’est Terra Fecundis », « C’est une véritable guerre sainte contre l’entreprise » ont accusé certains avocats des exploitants agricoles, qui ont fait part de leur étonnement de se retrouver devant la justice aux côtés de Terra Fecundis, déjà lourdement condamnée par la justice l’année dernière au tribunal de Marseille pour fraude au détachement en bande organisée.

« On ne savait pas qu’ils étaient hors la loi, on avait plus confiance en Terra Fecundis qu’en l’administration qui ne me disait pas que j’étais en faute », se sont défendu la plupart des exploitants. En réponse, l’inspection du travail du Gard — dont le directeur est à l’origine des procédures contre Terra Fecundis —, représentée par Paul Ramackers, a détaillé à la barre les nombreux courriers de mise en garde envoyés aux exploitants pour les prévenir des risques qu’ils prenaient en ayant recours à l’entreprise espagnole.

Les avocats de Terra Fecundis, eux, ont rappelé qu’aucun jugement définitif n’avait été prononcé en 2021, puisqu’ils ont fait appel de la décision. Ils dénoncent ce qu’ils être l’acharnement de la justice et l’inspection du travail contre leur entreprise ; elle correspondrait, selon eux, à des agendas politiques nationaux d’objectifs chiffrés dans la lutte contre le travail illégal.