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En bref — Justice

« Décision historique » pour les défenseurs des abeilles

Pour Pollinis, il s’agit d’une « décision historique ». Dans un arrêt rendu le 14 septembre, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a invalidé plusieurs décisions de la Commission européenne qui, depuis 2018, refusait à cette ONG l’accès aux documents relatifs au blocage des « tests abeilles ». Ces protocoles scientifiques, établis en 2013 par l’Agence sanitaire européenne (EFSA) à la demande de la Commission européenne, ont pour but d’évaluer, avant leur mise sur le marché, la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs. Problème, comme le rappelait Pollinis dans un texte publié en mai dernier : ces « tests abeilles » ont depuis été révisés (ils sont désormais moins protecteurs) et surtout n’ont jamais été adoptés par les États membres. Et ce, « sans qu’aucune information sur les raisons de ce blocage n’ait été rendue publique par les institutions européennes ».

D’où la demande de l’ONG qui, désirant connaître « les raisons de ce blocage (servant) uniquement les intérêts de l’industrie agrochimique », souhaitait avoir accès à tous les documents échangés à ce propos par la Commission européenne, l’EFSA et le comité permanent des végétaux (Scopaff). L’idée, comme le dit à Reporterre Julie Pecheur, directrice du plaidoyer chez Pollinis, est de « savoir ce que notre pays a voté lors de ces réunions et quels ont été les arguments échangés de part et d’autre pour ne pas adopter ce document scientifique voulu par l’ensemble des parties prenantes, sauf l’agrochimie, le tout sans que les citoyens n’aient accès à ces informations ».

« Avec ce jugement fondamental, le Tribunal de l’UE met fin à l’opacité inacceptable qui entache une partie du processus décisionnel européen », s’est de son côté félicité dans un communiqué publié le 15 septembre Nicolas Laarman, délégué général de l’ONG.

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