Les prélèvements concernaient entre autres la Seugne, ici au premier plan, en 2014. - Wikimedia Commons/CC BY-SA 4.0/KiwiNeko14
Les prélèvements concernaient entre autres la Seugne, ici au premier plan, en 2014. - Wikimedia Commons/CC BY-SA 4.0/KiwiNeko14
9 mars 2023 à 15h14
Mis à jour le 10 mars 2023 à 10h12
Durée de lecture : 1 minute
Eau et rivières
Justice
Agriculture
La justice retoque la soif de l’État. Le 7 mars, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé une autorisation de prélèvement de plusieurs millions de mètres cubes d’eau dans les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de Charente-aval, de la Gères-Devise et de la Seugne. Programmée sur une décennie, celle-ci avait été accordée en 2017, par les préfets des deux Charentes, à la chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine. L’établissement public étant chargé de la gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole.
L’arrêté en question était destiné à pallier les effets de la sécheresse sur les exploitations agricoles qui en bénéficient. L’État avait accordé à ces dernières des marges de manœuvre, aujourd’hui jugées illégales.
« Après avoir constaté l’importance des volumes autorisés définis sans réelle prise en compte de l’objectif d’amélioration de l’état de la ressource en eau, allant pour certains d’entre eux jusqu’à dépasser la moyenne des volumes consommés les années précédentes », la cour a estimé que les dispositions du Code de l’environnement n’étaient pas respectées par cette autorisation.
Elle donne ainsi raison à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l’association Nature Environnement 17 et la Fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique, qui avaient attaqué l’arrêté en justice. Les effets de cette décision ont toutefois été différés au 1er octobre 2023, les juges ne souhaitant pas remettre en cause la campagne culturale en cours.
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