Négligent sur les pesticides, l’État est conduit en justice

Le 2 février, une trentaine d’organisations, dont Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne et Générations futures, et autant de députés de la Nupes ont déposé un recours collectif auprès du Conseil d’État. Objectif : dénoncer les carences de l’exécutif dans l’homologation des pesticides. « La réglementation est claire, écrivent les requérants dans leur communiqué. Elle prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement. » Force est de constater que le compte n’y est pas.

Aujourd’hui, en France, l’utilisation d’un pesticide nécessite l’obtention préalable d’une autorisation de mise sur le marché s’appuyant sur l’étude des seules substances actives déclarées par les fabricants. Un protocole jugé inefficace pour déceler la toxicité chronique des mélanges de molécules au sein d’un même pesticide, connu sous le nom d’« effet cocktail ».

L’effet cocktail doit être pris en compte

« Dans nos sols, dans l’eau du robinet que l’on boit, dans nos assiettes, nous retrouvons ces substances nocives, a réagi la députée Europe Écologie-Les Verts, Marie Pochon. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur la nécessité de réviser les processus d’évaluation et d’autorisations de mise sur le marché. Il en va de la responsabilité de l’État de transposer le droit européen. »

Dès 2019, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne affirmait bel et bien que les « tests sommaires » réclamés par les autorités sanitaires « ne sauraient suffire ». Elle précisait par ailleurs que les procédures visant l’autorisation d’un produit phytopharmaceutique devaient « impérativement comprendre une appréciation non seulement des effets propres des substances actives contenues dans ce produit, mais aussi des effets cumulés de ces substances et de leurs effets cumulés avec d’autres composants dudit produit. »

Début octobre 2022, ces mêmes associations et parlementaires avaient déjà mis en garde la Première ministre, Élisabeth Borne, sur ce manque de régulation. Une demande préalable restée sans réponse. Par ce recours, qui s’inscrit dans la continuité des efforts d’investigation de la coalition d’associations Secrets toxiques, les plaignants demandent désormais à la juridiction administrative l’application du règlement européen tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne.