Justice environnementale en France : une association devant l’ONU

Une association de protection de l’environnement peut-elle être privée d’aller en justice parce qu’elle a moins d’un an ? C’est la question sur laquelle va se pencher le comité d’Aarhus, une instance onusienne chargée d’assurer le respect de la convention d’Aarhus, révèle Le Monde dans un article du 27 mars. La procédure engagée par trois associations — Greenpeace, France Nature Environnement et La Sphinx — à l’encontre de la France a été jugée recevable.

La convention Aarhus, signée par de nombreux pays dont la France en 2002, engage les États à permettre au public d’accéder aux informations environnementales, de favoriser sa participation à la prise de décision environnementale, et d’obtenir justice sur les questions environnementales.

Un centre TotalÉnergies de plus de 12 000 m²

L’affaire a débuté fin 2019 lorsque des étudiants de l’École polytechnique ont découvert que la société Total Paris-Saclay allait construire « un centre d’innovation et de recherche au sein du campus de l’École polytechnique, d’une surface plancher de 12 420 m² ». Une association d’élèves, La Sphinx, a décidé quelque temps plus tard d’adopter de nouveaux statuts en matière de protection de l’environnement pour dénoncer ce projet « en raison de ses impacts sur l’environnement mais aussi parce qu’il contrevenait à la mission de l’École polytechnique qui n’a pas vocation à collaborer avec un groupe pétrolier ».

En juillet 2021, l’association a demandé la suspension en urgence de l’autorisation obtenue par la société TotalÉnergies. Mais cette demande a été rejetée par le tribunal administratif de Versailles en raison de l’article L. 600-1-1 du Code de l’urbanisme (modifié dans le cadre de la loi Élan) : « Une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est intervenu au moins un an avant l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire. »

Deux anciens ministres accusés d’être juges et parties

L’association a réfuté cet argument : sa demande est remontée jusqu’au Conseil constitutionnel. Le 1ᵉʳ avril 2022, ce dernier estimait que le fameux article du Code de l’urbanisme est conforme à la Constitution. Cette fois, La Sphinx a relevé que deux des membres du Conseil constitutionnel, Jacques Mezard et Jacqueline Gourault, avaient été successivement ministres de la Cohésion des territoires, et à l’origine même de la loi Élan et de l’article controversé. Ce qui remet en cause « l’apparence d’impartialité de la juridiction », expliquaient les trois associations qui ont saisi le comité d’Aarhus.

Entre-temps, le 28 janvier 2022, TotalÉnergies a renoncé à la construction de son centre d’innovation et de recherche.