La France condamnée pour avoir assigné à résidence un militant écologiste en 2015

La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un militant écologiste, en 2015, lors de la COP21 à Paris. La CEDH a ordonné à l’État de lui verser 11 500 euros en dédommagement.

En 2015, la COP21 — qui a abouti à la signature de l’Accord de Paris — s’est tenue du 30 novembre au 12 décembre, soit quelques semaines à peine après les attentats terroristes du 13 novembre à Paris. Indiquant craindre de « violents débordements » de la part d’activistes, le ministère de l’Intérieur avait assigné à résidence une vingtaine de personnes. Parmi elles, Joël Domenjoud et son frère, Cédric.

Le gouvernement estimait que les deux hommes étaient les « principaux leaders de la mouvance contestataire radicale » d’ultragauche en région parisienne. Il pensait qu’ils étaient susceptibles de perturber la tenue de la COP21 en participant à des actions violentes de contestation. Ainsi, le ministre de l’époque, Bernard Cazeneuve, a assigné à résidence Joël et Cédric Domenjoud pendant seize jours. Ils devaient se présenter trois fois par jour dans un commissariat de police, et rester chez eux entre 20 heures et 6 heures.

Neuf ans plus tard, dans son arrêt du 16 mai, la CEDH releve que « rien n’indiqu[ait] que [Joël Domenjoud] ait personnellement envisagé de participer à des actions violentes ou de concourir à leur organisation ». Soutenant qu’aucun élément concret n’était venu prouver qu’il était un militant violent, la Cour a jugé que la France avait violé l’article 2 du protocole numéro 4 sur la liberté de circulation.

En revanche, la CEDH a conclu à la non-violation de cet article pour le cas de Cédric Domenjoud. « La mesure reposait sur des motifs pertinents et suffisants », écrit-elle dans son arrêt. L’homme ayant des antécédents judiciaire, la Cour a jugé que l’assignation à résidence n’était pas disproportionnée par rapport aux buts poursuivis, « la préservation de la sécurité nationale et de la sécurité publique et le maintien de l’ordre public ».

« Ça fait plusieurs années qu’on constate une criminalisation des militants, c’est la continuité de la logique, avec un cran bien supérieur, affirmait Joël Domenjoud à Reporterre au moment de son assignation à résidence. On est dans la prédictibilité de ce que les gens pourraient faire, alors qu’avant, c’était plus une amplification de ce qu’ils avaient fait. C’est beaucoup plus dangereux encore. »