Affaire du siècle : les quatre organisations corequérantes répondent à l’État

Durée de lecture : 2 minutes

4 septembre 2020



Nouvelle étape dans l’Affaire du siècle : les quatre organisations corequérantes — qui poursuivent en justice l’État pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique — ont déposé vendredi 4 septembre un mémoire, pour contrer les arguments que l’État avait déposé en juin dernier, près de 16 mois après le début de l’instruction. Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont accompagné leur réponse d’une centaine de témoignages de personnes touchées par les conséquences des changements climatiques.

Le jugement dans cette affaire pourrait désormais intervenir très prochainement. Dans les prochaines semaines, l’État devrait de nouveau avoir la possibilité d’ajouter des arguments au dossier, puis le tribunal Administratif de Paris décidera de la fermeture de l’instruction et fixera une date d’audience. La décision, qui sera rendue dans les deux semaines qui suivront, devrait intervenir avant la fin de l’année.

Dans sa réponse de juin dernier, l’État prétendait notamment que « le lien de causalité direct et certain entre l’inaction alléguée de l’État et le changement climatique n’[est] pas établi ». Il ajoutait que « l’État n’est pas en capacité [ne peut pas] d’empêcher l’intégralité des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français, eu égard notamment à la circonstance qu’une part substantielle de cette pollution procède de la réalisation des activités industrielles et agricoles mais également de choix et de décisions individuels sur lesquels il n’est pas toujours possible d’influer ».

Dans son mémoire en réplique, l’Affaire du siècle rappelle au tribunal que la responsabilité de l’État est bel et bien engagée, en démontrant qu’il a « failli à établir un cadre juridique efficace, et à mettre en œuvre les moyens humains et financiers permettant d’assurer son respect », et qu’il ne peut se cacher derrière « la multiplicité des acteurs ». L’État a un rôle crucial à jouer, « de régulateur, d’investisseur et de “catalyseur” à tous les niveaux ». Il est en effet le « seul à même d’édicter les règles qui permettent de réorienter les investissements dans les filières décarbonées […], à pouvoir mettre en place les incitations fiscales et réglementaires adéquates […] ».






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