La France attaquée en justice pour avoir exporté des pesticides interdits

« Nous avons à corriger, à amender. » Le 13 décembre 2022, Christophe Béchu, alors ministre de la Transition écologique, promettait de mettre fin à l’exportation de pesticides interdits vers des pays à la réglementation moins protectrice. Mais alors que la loi Egalim proscrit depuis 2022 l’envoi de ce type de produits dont l’usage est prohibé dans l’Union européenne, près de deux ans plus tard, rien n’a été fait.

Selon les données collectées par les ONG suisses Public Eye et Unearthed (la cellule investigation de Greenpeace au Royaume-Uni), plus de 7 300 tonnes de ces substances prohibées ont été expédiées depuis la France vers l’étranger, en 2023.

Comment cela est-il possible ? « À cause d’une faille dans la législation », explique Lorine Azoulai, ingénieure agronome et chargée de plaidoyer souveraineté alimentaire chez CCFD-Terre Solidaire. Une circulaire, censée préciser les conditions d’application de la loi Egalim, la rend totalement inefficace. La circulaire indique que l’interdiction concerne les produits finis et pas les substances pures. « Autrement dit, on ne peut pas exporter le gâteau mais on peut envoyer séparément la farine, les œufs et le sucre afin que d’autres, dans des pays lointains, fabriquent le gâteau », résume la chargée de plaidoyer. Cette faille permet aux industriels d’expédier leurs substances interdites les plus toxiques en toute légalité.

C’est pourquoi CCFD-Terre Solidaire et l’Institut Veblen ont demandé en avril dernier aux trois ministres concernés (Christophe Béchu à la Transition écologique, Marc Fesneau à l’Agriculture et Bruno Le Maire à l’Économie) d’abroger la circulaire et d’en adopter une nouvelle. Des demandes restées lettre morte. Les deux associations ont donc saisi le Conseil d’État le 7 août et déposé leurs arguments juridiques le 4 novembre.

Une circulaire contraire à la loi

Leur argumentaire repose sur deux principes : le premier est que la circulaire doit respecter les objectifs de la loi. Dans une décision du 31 janvier 2023, le Conseil constitutionnel avait estimé que l’interdiction d’exporter devait être interprétée au regard des objectifs poursuivis par la loi Egalim, à savoir la prévention des atteintes à la santé et à l’environnement liées à la diffusion de substances actives interdites dans l’Union européenne.

Le second s’appuie sur le principe de hiérarchie des normes, une circulaire devant respecter les principes constitutionnels et fondamentaux du droit européen. Ici, la circulaire va à l’encontre de la Charte de l’environnement, qui reconnaît le droit de chacun à un environnement sain. Elle viole également la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui garantit la protection de la santé et de l’environnement. Enfin, le texte ne respecte pas la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui défend le principe de non-discrimination.

« L’État a deux mois pour répondre, mais dans la pratique, il faut attendre entre six mois et un an, et l’affaire ne sera pas jugée avant deux ans », dit Stéphanie Kpenou, chargée de plaidoyer à l’Institut Veblen.

Des conséquences néfastes

Or, il y a urgence. Si ces produits sont interdits, c’est en raison de leur dangerosité, même à faible dose. Par exemple, la picoxystrobine, fongicide utilisé dans les cultures de céréales et de soja, a été interdite dans l’UE en 2017 pour son potentiel génotoxique, c’est-à-dire sa capacité à altérer l’ADN, et sa haute toxicité pour les organismes aquatiques et les vers de terre. Le fipronil, interdit dans l’agriculture française depuis 2004, est un insecticide qui, comme les néonicotinoïdes, présente une toxicité aiguë pour les pollinisateurs.

Cette faille juridique a des conséquences dramatiques à trois niveaux. D’abord, la fabrication de substances de pesticides interdits a des effets significatifs sur l’environnement et la santé des riverains des sites de production. Nos confrères de « Vert de rage » sur France 5 l’ont démontré dans une enquête autour de deux usines en septembre dernier : Syngenta, unique producteur de thiaméthoxame à Saint-Pierre-la-Garenne (Eure), et Basf, producteur de fipronil à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime). Les prélèvements d’eau réalisés à proximité des deux usines ont révélé la présence de thiaméthoxame, interdit en France depuis 2018 (à un taux de 0,148 microgramme/litre, soit 48 % de plus que la norme de qualité recommandée) et de fipronil (à des taux plus de 300 fois supérieurs au seuil du risque environnemental).

« Les travailleurs manipulent ces substances dangereuses parfois sans gants »

Une fois expédiés à l’autre bout du monde, ces produits ont également des effets néfastes sur l’environnement et la santé des travailleurs et des populations riveraines. Or, dans ces pays à revenus faibles ou intermédiaires, les règles d’utilisation sont beaucoup moins protectrices qu’en Europe. « Les travailleurs manipulent ces substances dangereuses parfois sans gants, ni masque ni aucune protection », rapporte Lorine Azoulai.

Par exemple, dans les plantations de canne à sucre au Brésil, premier pays importateur de ces substances interdites (3 000 tonnes en 2023), l’utilisation de ces produits a entraîné des intoxications massives chez les ouvriers agricoles et les riverains. « Entre 2010 et 2019, 56 000 cas d’empoisonnement ont été recensés, dont 20 % concernent des enfants », dit Lorine Azoulai. En Côte d’Ivoire, une dizaine d’enfants sont morts des suites d’une probable intoxication alimentaire liée à la consommation d’une bouillie de maïs contaminée par un herbicide. Les bidons utilisés pour stocker la nourriture avaient servi à contenir le poison.

Le risque de l’accord avec le Mercosur

Dernière étape : le retour à l’envoyeur. Vous pensiez que les pesticides interdits au sein de l’Union européenne n’avaient aucune chance de se retrouver dans nos assiettes ? C’est faux. Café, thé, épices, légumineuses… Après analyses, l’équipe de « Vert de rage » a révélé la présence de résidus de cinq pesticides interdits dans plusieurs aliments. Ils avaient tous été exportés depuis la France.

Si le sujet est brûlant, c’est aussi en raison de la signature prochaine de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le marché commun sud-américain du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Bolivie). Bien qu’Emmanuel Macron s’y déclare opposé, il n’a rien fait pour modifier le texte ou le faire rejeter, et l’accord devrait être finalisé d’ici la fin de l’année.

Le traité prévoit de supprimer 90 % des droits de douane entre les deux zones, y compris sur l’export de pesticides interdits, et les importations de denrées alimentaires en contenant. Un accord dramatique pour la santé alors que 12 % des échantillons d’aliments importés du Brésil contiennent des résidus de pesticides interdits dans l’Union européenne, selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Ces résidus de pesticides interdits ont été retrouvés dans 77 % des pommes, 60 % du riz et 53 % des haricots importés du Brésil.