La Pologne poursuivie pour l’Europe à propos du gaz de schiste

30 avril 2016



La Commission européenne a décidé, jeudi 28 avril, de renvoyer la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour « évaluation insuffisante de forages miniers exploratoires » sur l’environnement.

« En vertu de la loi polonaise, il est possible de forer jusqu’à une profondeur de 5.000 mètres, sans évaluer préalablement l’impact potentiel sur l’environnement, indique l’exécutif communautaire dans un communiqué. Mais ce seuil ne prend pas en compte tous les critères et les normes établies par la directive sur l’évaluation d’impact environnemental » (Directive 2011/92/UE).

Selon cette directive, les forages en profondeur doivent faire l’objet d’une évaluation, notamment pour les déchets qu’ils produisent, leurs incidences sur l’eau et le sol, leur utilisation des ressources naturelles, le risque d’accidents, et tous les effets cumulatifs qu’ils peuvent avoir en combinaison avec d’autres projets ou activités similaires.

- Source : Novethic




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