La ferme-usine de Drucat compte plus de vaches qu’autorisé. La Préfecture enquête

Durée de lecture : 3 minutes

9 juin 2015 / Barnabé Binctin (Reporterre)

Suite aux révélations de Reporterre indiquant que la ferme-usine de Drucat compte plus que les 500 vaches autorisées, la préfecture de la Somme lance un contrôle en urgence.


- Actualisation : Dans l’après-midi du mardi 9 juin, le responsable de l’exploitation, Michel Welter, a confirmé à l’AFP les informations révélées par Reporterre : « Entre le 10 avril et aujourd’hui, le cheptel est effectivement passé de 500 à 794 laitières » , a-t-il déclaré.


La réaction ne s’est pas fait attendre. « Nous avons pris connaissance de votre article publié ce jour. En réaction, la préfète a demandé à la DDPP [Direction départementale de protection des populations] de réaliser un contrôle de l’exploitation et de compter le nombre d’animaux par catégorie dans les plus brefs délais. » Par ce mel envoyé à Reporterre lundi 8 juin en milieu d’après-midi, la préfecture de la Somme a confirmé ses inquiétudes sur l’augmentation du cheptel de la ferme-usine des Milles vaches signalé par le témoignage publié le matin par Reporterre : l’ex-salarié de la ferme-usine indiquait que celle-ci comptait plus de 700 vaches, alors que seules 500 sont autorisées.

« Nous prenons très au sérieux tous les signalements. Votre article a éveillé l’intérêt des services de l’Etat », nous ont confirmé au téléphone les services de la préfecture. Les plus brefs délais ? « C’est demain. » Ce mardi 9 juin, la ferme-usine des Mille vaches doit donc s’attendre à un « contrôle d’opportunité », sorte de procédure d’urgence effectuée par la Direction départementale de la protection des populations, en charge notamment des contrôles sanitaires sur les troupeaux.

En cause, le dépassement du volume de bovins présents à la ferme-usine des Mille vaches. L’arrêté préfectoral du 1er février 2013 est explicite : pour l’heure, l’autorisation d’exploiter vaut pour 500 vaches.

- Télécharger l’arrêté :

Si les revendications de l’exploitant à augmenter prochainement son troupeau sont connues depuis plusieurs mois, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll s’était montré très clair, en avril dernier : pas d’augmentation des effectifs sans enquête publique préalable, comme l’avait alors révélé Reporterre.

Michel Ramery, propriétaire de la ferme-usine, aurait-il ainsi désobéi au ministre ? L’homme d’affaires en BTP reconnaît être « un peu en avance ». Mais il se défend de toute illégalité : « Le ministre a voulu cette enquête, mais je suis dans la loi ! J’ai l’autorisation pour 500 vaches, mais la loi des regroupements me permet d’aller au-dessus. J’ai droit à un pourcentage supplémentaire, jusqu’à 850 vaches », explique-t-il à Reporterre.

C’est une erreur d’interprétation, selon Maître Frison, l’avocat de l’association Novissen, opposée à la ferme-usine : « En tant qu’installation classée [ICPE], la ferme-usine des Mille vaches est sur un régime d’autorisation soumis à enquête publique. Techniquement, je ne vois pas comment il pourrait s’en dispenser. » Autrement dit, aucune augmentation du cheptel à la ferme-usine ne peut se soustraire à l’enquête publique ni à l’autorisation préfectorale qui lui sont préalables.

Le cabinet de Stéphane Le Foll confirme cette interprétation : « Tout écart par rapport à l’arrêté est une infraction qui fera l’objet des mesures appropriées sur le plan administratif et judiciaire », a indiqué à Reporterre un conseiller du ministre joint dans la soirée. Il reste à vérifier le nombre d’animaux : « Pour l’heure, nous ne pouvons pas confirmer vos informations. La dernière visite de la DDPP remonte au 1er avril, et à cette date, la situation était conforme sur le nombre d’animaux. » Réponse mardi soir, après la visite des services de la DPPP.


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Source : Barnabé Binctin pour Reporterre

Photo : Dans la ferme-usine (©Reporterre).



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