La mobilisation contre le Traité transatlantique monte en puissance

20 février 2014 / Elisabeth Schneiter (Reporterre)



Alors que les présidents Hollande et Obama ont réaffirmé leur volonté de conclure rapidement le Traité de libre-échange transatlantique, la résistance citoyenne s’organise en France, en Europe et aux États-Unis. Elle s’oppose à ce texte qui se négocie dans le secret, et qui donnerait encore plus de pouvoir aux multinationales. La mobilisation se prépare pour le 10 mars.


Une centaine de mouvements citoyens se sont unis en France et dans les autres pays d’Europe. Ils appellent à une grande mobilisation européenne à Bruxelles pendant le 4e cycle de négociations du 10 au 14 mars prochain, nouvelle session de discussions entre les États-Unis et l’Europe en vue de la conclusion de cet accord commercial de plus en plus contesté.

Yann Spicher, chargé des campagnes et de la communication de la Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, explique qu’on « retrouve dans TAFTA des dispositions similaires à celles que nous avions combattues dans ACTA et qui sont aussi dans le CETA, un traité semblable en cours de signature avec le Canada. »

Forts d’avoir réussi à mettre en échec l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1997, puis l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en 2012, les organisations de la société civile se mobilisent en un front le plus large et le plus divers possible, en liaison avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre le gouvernement français et l’Union européenne à stopper ces négociations.

Les hostilités ont été ouvertes en juin 2013 par une déclaration commune des Verts et du Parti de gauche->4393]. En novembre,une lettre ouverte a été envoyée à la ministre française en charge de la négociation, Nicole Bricq, par la porte-parole d’Attac France, Geneviève Azam, et par Amélie Canonne, présidente de l’AITEC-IPAM (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs et IPAM Initiatives pour un autre monde). La ministre a répondu, sans rien dire de concret.

Associations nationales ou locales, ONG, partis politiques, syndicats… La mayonnaise semble prendre puisque une centaine ont créé, en France, le collectif : Stop TAFTA ! et signé l’Appel contre le traité.

« Comme cela implique les États-Unis et que ça touche des problèmes de choix de société forts et symboliques comme l’alimentation, la santé et le travail, les Français sont très réactifs », explique Amélie Canonne, présidente de l’AITEC.

« Le traité va faire sauter les derniers verrous qui protègent la nature », estime Alain Dordé, secrétaire fédéral des Amis de la Terre France, qui ont signé l’appel. Les normes européennes, plus strictes que les normes internationales et américaines (sur les niveaux de pesticides, les OGM, le boeuf aux hormones, etc.), les politiques de protection sociale et le droit du travail pourraient être considérées comme des ’barrières non-tarifaires’ au commerce et attaqués. La fracturation hydraulique, jusqu’ici interdite en France du fait de ses dangers pour l’environnement, deviendrait un ’droit’ pour des sociétés pétrolières qui pourraient exiger des dommages et intérêts des Etats en cas de refus d’exploitation. »

« On sent une grande peur, surtout face au peu d’informations qui filtrent du contenu des négociations. Alors, on a dans le collectif des organisations qui ne viennent pas d’habitude, comme le Parti de gauche ou la Quadrature du net », dit Aurélie Trouvé, membre du Conseil scientifique d’ATTAC.

« Dans un premier temps il faut, en liaison avec le réseau qui se constitue en Europe, dénoncer l’opacité des négociations », dit Benjamin Sourice, du collectif des Engraineurs, constitué en mai 2013, par quinze personnes venues du combat contre Monsanto.

Il faut aussi dénoncer le processus de décision, exactement semblable au « fast track » que, pour l’instant, les Américains refusent pour le TPP avec la zone pacifique. Le Président Obama voudrait en effet que le Congrès lui abandonne l’autorité de négocier des accords internationaux de commerce et celui-ci ne pourrait plus ensuite qu’approuver ou désapprouver, sans aucun pouvoir de les modifier.

C’est exactement ce qui se passe en Europe, où les États ont déjà abandonné leur pouvoir de négociation aux technocrates européens, qui négocient un mandat rédigé avec les représentants des multinationales et sans la participation de représentants de la société civile.

L’indignation s’amplifie face à ce que l’on sait, par des fuites, du contenu du mandat qui reste secret, à l’opacité des négociations et à la placidité des parlementaires européens. Déjà indifférent aux révélations d’espionnage des négociateurs par la NSA en juin 2013, le Parlement européen semble s’accommoder aussi d’être peu tenu au courant des négociations.

En plus il faut décrypter la novlangue européenne volontairement complexe.

Une difficulté est que ce traité se présente sous plusieurs noms qui désignent tous le même traité :
- TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) le nom d’origine en anglais, vite traduit par la Commission pour atténuer la ressemblance avec ACTA, en :
- TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Traduit en français, cela donne :
- PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement). Mais on parle aussi du :
- Grand marché transatlantique (GMT) alors qu’il s’agit, précisément, d’un Traité de libre-échange transatlantique.

Dans un entretien avec Inside US Trade, Vital Moreira président de la commission du Commerce international au Parlement européen connu pour ses positions pro business, a déclaré début décembre 2013, à propos du TAFTA, qu’il « n’est pas actuellement urgent que la Commission européenne fournisse aux membres du Parlement un accès à aux propositions des États-Unis dans la négociation en cours, mais que cela pourrait changer si les États-Unis autorisent la commission à partager ces propositions avec les États membres. »

Prenant acte de l’opposition croissante, en Europe et aux États-Unis, le commissaire chargé du Commerce, Karel De Gucht, a annoncé fin janvier qu’il suspendait les pourparlers pendant trois mois mais seulement sur la question du règlement des différends, le « Tribunal arbitral » permettant aux entreprises de poursuivre les États (ISDS).

Les négociateurs ont aussi décidé d’entreprendre une consultation auprès du public sur les volets de la négociation les plus critiqués, notamment en Allemagne, « investissements » et « panel d’arbitrage », et une campagne de communication.

Mais cette consultation semble n’être organisée qu’en langue anglaise, au motif « qu’une consultation multilingue serait beaucoup trop lourde à gérer », et il n’est donné aucune garantie sur l’objectivité de la synthèse. On peut en effet se demander si les citoyens auront accès aux réponses (au moins celles de leur pays), et sous quel contrôle ces réponses seront traitées par la DG Trade.

Et de surcroit, les documents "partiellement" publiés ont été caviardés de nombreuses informations.

Contestation aussi aux Etats-Unis

La colère monte aussi aux Etats-Unis où, en ce moment-même, un traité semblable entre les USA et la zone Pacifique est en cours de négociation, le Traité TransPacifique (TPP). La principale opposition américaine vient de la gauche organisée, qui craint ce qu’ils ont appelé un « ALENA boosté aux stéroïdes ».

Le projet de loi « fast track », qui court-circuiterait le Congrès, a été présenté aux élus du Congrès. Fin janvier, c’est le leader de la majorité au Sénat, Harry Reid, qui s’est prononcé contre ce projet de loi accélérée, et le 12 février Nancy Pelosi, la plus importante Démocrate au Congrès s’est déclarée, elle aussi, opposée à ce projet de loi, …dans sa forme actuelle.

À cette opposition s’ajoute celle de 151 représentants démocrates du Congrès et une coalition de plus de 550 syndicats, groupes environnementaux et organismes de défense des consommateurs qui ont condamné cette procédure accélérée dans une lettre au Congrès.

Du côté républicain, 23 représentants ont rejoint la fronde et l’ultra droite aussi se mobilise. Des groupes pro-business mais inquiets de l’impact du commerce mondial sur les intérêts américains se sont regroupés avec le Tea Party Nation et les socialistes conservateurs du Eagle Forum.

Cette opposition est valable aussi pour les négociations en cours sur le Traité de libre échange transatlantique avec la zone Europe. Elle ne signifie pas la fin des négociations, mais rend plus improbable qu’il puisse être signé rapidement.

Depuis les années 60, toutes les initiatives de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis ont échoué. Mais cela n’a pas empêché les deux présidents de se montrer optimistes !

« Dès lors que les principes sont fixés, que les mandats sont donnés, que les intérêts sont connus, aller vite n’est pas un problème, c’est une solution", ont déclaré ensemble Barack Obama et François Hollande, lors d’une conférence de presse commune lors de la visite de ce dernier le 11 février à Washington.

Le Big business n’a pas dit son dernier mot.

Liens utiles :
Un portail contre le transatlantisme http://www.no-transat.be/
Un collectif de veille sur les accords commerciaux http://www.s2bnetwork.org/
Le dossier de la Quadrature du net :
Celui d’ATTAC http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/




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Source : Elisabeth Schneiter pour Reporterre.

Photos : Stop Tafta

Lire aussi un bon décryptage du projet de Traité : L’Accord de libre-échange transatlantique : négocié dans le secret pour abaisser les protections environnementales.


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