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La taxe sur les transactions financières est indispensable pour le climat, mais la France traine les pieds

12 mai 2015 / Emilie Massemin (Reporterre)

Avancer, enfin, sur le projet de taxe sur les transactions financières. Tel est l’objectif de onze ministres des Finances européens, réunis ces 11 et 12 mai à Bruxelles. Mais la position de la France reste ambiguë. Pourtant, cette taxe permettrait de financer la lutte contre le changement climatique.


Après des années d’atermoiements, le dénouement approche. Les onze ministres des Finances européens volontaires, parmi lesquels ceux de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne et de l’Italie, se réunissent les 11 et 12 mai à Bruxelles en marge du conseil Ecofin, pour avancer sur le dossier de la taxe sur les transactions financières (TTF). Celle-ci a reçu le soutien de plus d’un million de signataires, selon l’ONG Oxfam.

Mais la France doit encore clarifier sa position. La taxe sur les transactions financières européenne était une promesse du candidat François Hollande en 2012. Pourtant, en novembre 2014, Michel Sapin plaide dans le quotidien Les Échos pour une taxe qui s’appliquerait uniquement aux actions cotées et à certains credit default swaps (CDS), et qui épargnerait les produits dérivés. Ceci alors que les autres pays européens, en particulier l’Allemagne et l’Autriche, promeuvent une taxe globale. « Certains pourront regretter que nous ne taxions pas dès le départ la totalité des transactions », admet seulement le ministre des Finances français, du bout des lèvres.

Le gouvernement français cède aux banques

Pourquoi une telle réticence à taxer les produits dérivés ? « BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole sont des leaders mondiaux sur les dérivés actions », rappelle Dominique Plihon, porte-parole d’Attac. En conséquence, si les produits dérivés sont taxés, ces banques devront payer davantage que les autres. C’est pourquoi « elles sont totalement opposées à cette taxe. La pression du lobby financier français est très forte », observe l’économiste.

Pourtant, l’adoption d’une TTF ambitieuse est un enjeu majeur pour la réussite de la conférence de Paris sur le climat. En effet, pour parvenir à un accord, les pays développés doivent donner des garanties qu’ils tiendront leur promesse d’aider financièrement les pays en développement, à hauteur de cent milliards de dollars par an dès 2020. La TTF doit permettre d’amasser suffisamment d’argent pour rassurer les pays du Sud sur ce point.

« Si le projet de taxe ne permet pas de lever au moins dix milliards d’euros par an, on saura que l’outil est raté, dit à Reporterre Pascal Canfin, ancien ministre, conseiller au World Resources Institute (WRI) et co-auteur du livre Climat. 30 questions pour comprendre la conférence de Paris (éd. Les Petits matins). La France, qui aura la présidence de la COP21, doit prendre des engagements publics supplémentaires. Si elle accepte le principe d’une taxe incluant les produits dérivés, cela lui donnera une marge de manœuvre pour réussir le paquet finance de la COP21. Sinon, elle essuiera un double échec : une défaite face au lobby bancaire, et une incapacité à honorer ses engagements. »

Double discours

Est-ce pour cela que François Hollande a finalement contredit Michel Sapin, le 5 janvier dernier au micro de France Inter, en réclamant une taxe « à l’assiette la plus large possible » mise en place avant 2016 ou 2017 ? Peut-être.

- Ecouter François Hollande :

Mais « le gouvernement est pris entre deux feux et tient un double discours », relève Dominique Plihon. Pour Pascal Canfin, il reste « encore un peu de chemin avant que la France soutienne une taxe qui permette de lever au moins dix milliards ».

Le ministère des Finances n’a pour l’heure pas donné suite à nos questions. Lundi à 20 h, rien n’avait encore filtré de la réunion à Bruxelles des ministres des Finances.

Quoi qu’il en soit, « on arrive au moment de la décision, relève M. Canfin. Si un accord n’est pas trouvé cette fois-ci, il devra l’être le 19 juin en marge de la prochaine réunion Ecofin, pour envoyer un signal fort avant la conférence d’Addis Abeba de juillet sur le financement du développement. Il faut montrer que la question du financement est prise très au sérieux. »



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Source : Emilie Massemin pour Reporterre

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