Le Ceta s’appliquera « provisoirement » au 21 septembre

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11 juillet 2017



Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, se sont mis d’accord en marge du G20 samedi 8 juillet : le Ceta — l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne — sera appliqué « provisoirement » à partir du 21 septembre 2017.

Ainsi, les dispositions relevant des compétences de l’UE (plus de 90 % du texte) entreront en vigueur à cette date. Le reste devra attendra la ratification par les parlements des pays de l’UE, ainsi que par les parlements des provinces canadiennes. En tout, 38 assemblées doivent encore l’approuver.

Parmi les points qui resteront en suspens, celui de la mise en place de tribunaux spécifiques, auprès desquels les multinationales pourront se pourvoir contre les États ayant des politiques publiques qu’elles considèrent contraires à leurs intérêts.

L’accord, un épais document de 1.600 pages négocié pendant sept ans, doit selon Bruxelles supprimer plus de 99 % des droits de douane avec Ottawa, et faire progresser de 25 % le commerce de l’Union avec le Canada, son 12e partenaire commercial.





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