Le Ceta s’appliquera « provisoirement » au 21 septembre

11 juillet 2017



Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, se sont mis d’accord en marge du G20 samedi 8 juillet : le Ceta — l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne — sera appliqué « provisoirement » à partir du 21 septembre 2017.

Ainsi, les dispositions relevant des compétences de l’UE (plus de 90 % du texte) entreront en vigueur à cette date. Le reste devra attendra la ratification par les parlements des pays de l’UE, ainsi que par les parlements des provinces canadiennes. En tout, 38 assemblées doivent encore l’approuver.

Parmi les points qui resteront en suspens, celui de la mise en place de tribunaux spécifiques, auprès desquels les multinationales pourront se pourvoir contre les États ayant des politiques publiques qu’elles considèrent contraires à leurs intérêts.

L’accord, un épais document de 1.600 pages négocié pendant sept ans, doit selon Bruxelles supprimer plus de 99 % des droits de douane avec Ottawa, et faire progresser de 25 % le commerce de l’Union avec le Canada, son 12e partenaire commercial.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Les Parlements pourront discuter du CETA et en décider


20 novembre 2017
L’oléoduc Keystone laisse échapper près de 800.000 litres de pétrole
Lire sur reporterre.net
20 novembre 2017
Près d’un tiers des chauves-souris d’Île-de-France menacées d’extinction
Lire sur reporterre.net
20 novembre 2017
Le comité d’entreprise d’EDF alerte sur les risques de coupures d’électricité cet hiver
Lire sur reporterre.net
18 novembre 2017
« Vigilance renforcée » pour certaines écoles d’Ile-de-France
Lire sur reporterre.net
17 novembre 2017
Le sulfoxaflor classé néonicotinoïde par une étude scientifique
Lire sur reporterre.net
16 novembre 2017
Hulot donne son feu vert à une nouvelle autoroute, à Rouen
Lire sur reporterre.net
16 novembre 2017
Plusieurs pays annoncent une « alliance pour la sortie du charbon »
Lire sur reporterre.net
16 novembre 2017
Reprise des exportations de bovins vivants vers la Turquie
Lire sur reporterre.net
16 novembre 2017
Un tiers des mammifères menacés en France
Lire sur reporterre.net
15 novembre 2017
Les constructions illégales ne pourront plus être démolies
Lire sur reporterre.net
15 novembre 2017
A Bonn, les ONG invitent le couple franco-allemand à relever leurs ambitions
Lire sur reporterre.net
13 novembre 2017
Tous les indicateurs sur l’état de la biosphère sont au rouge, avertissent 15.000 scientifiques
Lire sur reporterre.net
13 novembre 2017
Les émissions mondiales de CO2 repartent à la hausse
Lire sur reporterre.net
10 novembre 2017
Automobile : vers de lourdes amendes sur le CO2
Lire sur reporterre.net
9 novembre 2017
L’ASN confirme le report de son avis sur la prolongation des réacteurs nucléaires au-delà de 40 ans
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Traités de libre-échange

18 novembre 2017
Le conseil du jardinier : évitez les chevaux dans le potager !
Chronique
17 novembre 2017
L’Europe réforme l’agriculture biologique à la baisse
Info
18 novembre 2017
La chasse nuit à la biodiversité, démontre un naturaliste
Reportage


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Traités de libre-échange