Le Parlement européen décide d’avancer sur le CETA sans consulter la Cour de justice

23 novembre 2016

Ce mercredi 23 novembre, le Parlement européen a rejeté par 419 voix contre 258 (et avec 22 abstentions) une résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA. La résolution demandait l’avis de la Cour quant à la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre Etats et investisseurs prévu dans cet accord, appelé Système juridictionnel d’investissement (ICS selon son acronyme anglais) avec les traités européens.

Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, « les eurodéputés ont choisi de ne vérifier la légalité d’un traité international qui inclut des mécanismes - arbitrage, coopération réglementaire, totalement inédits, que la Cour de justice n’a jamais examinés. Ils ont même rejeté le principe d’un débat sur le sujet, de crainte que l’opinion ne s’en saisisse et que la justification même du CETA ne soit remise en cause. Pour l’heure aucun débat n’est programmé avant la ratification du CETA. Jusqu’où la Grande coalition PPE-S&D va-t-elle maintenir un tel black-out autour de ce traité ? »

- Source : AITEC




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Le CETA pourrait être examiné en urgence au Parlement européen


17 février 2018
Algues vertes : l’État français condamné à payer 556.000 euros
Lire sur reporterre.net
16 février 2018
Les aliments ultra-transformés suspectés de favoriser le cancer
Lire sur reporterre.net
16 février 2018
En Allemagne, la Deutsche Bahn investit 9,3 milliards d’euros dans les lignes de chemin de fer
Lire sur reporterre.net
15 février 2018
Devant la mobilisation, le projet minier en pays basque nord est abandonné
Lire sur reporterre.net
15 février 2018
Le rapport Spinetta conseille de fermer les petites lignes de chemin de fer
Lire sur reporterre.net
14 février 2018
Le gouvernement refuse la transparence sur le projet de stockage à Belleville-sur-Loire
Lire sur reporterre.net
14 février 2018
Trois anti-Cigéo ont comparu devant la justice
Lire sur reporterre.net
14 février 2018
Niveaux des océans : la hausse s’accélère
Lire sur reporterre.net
14 février 2018
Lactalis : l’ONG Foodwatch porte plainte et « n’épargne personne »
Lire sur reporterre.net
13 février 2018
Stockage de déchets à Belleville : EDF ne dément pas, les élus réagissent
Lire sur reporterre.net
12 février 2018
Les forces obscures d’Apple contre les Jedis d’Attac
Lire sur reporterre.net
9 février 2018
Un blogueur vietnamien condamné pour avoir dénoncé une pollution
Lire sur reporterre.net
9 février 2018
La Banque européenne d’investissement accorde 1,5 milliard d’euros à un projet d’énergie fossile
Lire sur reporterre.net
9 février 2018
Le Parlement européen favorable à l’annulation du changement d’heure
Lire sur reporterre.net
8 février 2018
Un transport maritime plus propre éviterait 140.000 décès prématurés par an
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Traités de libre-échange

16 février 2018
Déchets nucléaires : il faut que l’État cesse de mentir
Edito
17 février 2018
Où en est l’écologie politique ?
Une minute - Une question
8 février 2018
Énergies renouvelables : les citoyens débordent les pouvoirs publics
Alternative


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Traités de libre-échange