35 %
Objectif 30 000 €

Le Parlement européen décide d’avancer sur le CETA sans consulter la Cour de justice

23 novembre 2016



Ce mercredi 23 novembre, le Parlement européen a rejeté par 419 voix contre 258 (et avec 22 abstentions) une résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA. La résolution demandait l’avis de la Cour quant à la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre Etats et investisseurs prévu dans cet accord, appelé Système juridictionnel d’investissement (ICS selon son acronyme anglais) avec les traités européens.

Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, « les eurodéputés ont choisi de ne vérifier la légalité d’un traité international qui inclut des mécanismes - arbitrage, coopération réglementaire, totalement inédits, que la Cour de justice n’a jamais examinés. Ils ont même rejeté le principe d’un débat sur le sujet, de crainte que l’opinion ne s’en saisisse et que la justification même du CETA ne soit remise en cause. Pour l’heure aucun débat n’est programmé avant la ratification du CETA. Jusqu’où la Grande coalition PPE-S&D va-t-elle maintenir un tel black-out autour de ce traité ? »

- Source : AITEC




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Le CETA pourrait être examiné en urgence au Parlement européen


8 décembre 2016
La région parisienne connaît le pire pic de pollution hivernal depuis 10 ans
Lire sur reporterre.net
8 décembre 2016
La pub supprimée des émissions pour enfants sur France Télévisions
Lire sur reporterre.net
8 décembre 2016
Donald Trump confie l’environnement au climatosceptique Scott Pruitt
Lire sur reporterre.net
8 décembre 2016
Pour le scientifique Stephen Hawking, « nous sommes au moment le plus dangereux du développement de l’humanité »
Lire sur reporterre.net
8 décembre 2016
Au Canada, le caribou et le papillon monarque sont en voie de disparition
Lire sur reporterre.net
7 décembre 2016
Du lait de la Ferme-usine des mille vaches pourrait se retrouver dans des bûches de Noël
Lire sur reporterre.net
7 décembre 2016
Les compagnies d’autoroutes vont empêcher 500 millions d’euros de plus
Lire sur reporterre.net
7 décembre 2016
La compagnie de croisières Princess Lines dissimulait les rejets polluants de ses paquebots
Lire sur reporterre.net
6 décembre 2016
Les résultats définitifs de l’élection présidentielle en Autriche
Lire sur reporterre.net
6 décembre 2016
Des chasseurs condamnés à de la prison ferme pour destruction d’espèces protégées
Lire sur reporterre.net
5 décembre 2016
La déforestation en forêt amazonienne a augmenté de 29 % en 2016
Lire sur reporterre.net
5 décembre 2016
Victoire des Sioux au Dakota, les autorités rejettent le tracé de l’oléoduc
Lire sur reporterre.net
3 décembre 2016
La Wallonie et Paul Magnette toujours pas d’accord pour accepter le CETA
Lire sur reporterre.net
2 décembre 2016
Le tribunal Monsanto rendra sa décision au printemps prochain
Lire sur reporterre.net
2 décembre 2016
L’accord de paix avec les FARC ratifié par le Congrès colombien
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Traités de libre-échange

6 décembre 2016
La régression accélérée du droit de l’environnement
À découvrir
8 décembre 2016
Dans le nucléaire, la transparence est un combat
Enquête
8 décembre 2016
Danakil : « Nuit debout n’existe peut-être plus, mais ses causes et le mal-être subsistent »
Entretien


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Traités de libre-échange