Le Parlement européen décide d’avancer sur le CETA sans consulter la Cour de justice

23 novembre 2016



Ce mercredi 23 novembre, le Parlement européen a rejeté par 419 voix contre 258 (et avec 22 abstentions) une résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA. La résolution demandait l’avis de la Cour quant à la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre Etats et investisseurs prévu dans cet accord, appelé Système juridictionnel d’investissement (ICS selon son acronyme anglais) avec les traités européens.

Pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, « les eurodéputés ont choisi de ne vérifier la légalité d’un traité international qui inclut des mécanismes - arbitrage, coopération réglementaire, totalement inédits, que la Cour de justice n’a jamais examinés. Ils ont même rejeté le principe d’un débat sur le sujet, de crainte que l’opinion ne s’en saisisse et que la justification même du CETA ne soit remise en cause. Pour l’heure aucun débat n’est programmé avant la ratification du CETA. Jusqu’où la Grande coalition PPE-S&D va-t-elle maintenir un tel black-out autour de ce traité ? »

- Source : AITEC




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Le CETA pourrait être examiné en urgence au Parlement européen


26 septembre 2017
Les élus de Gonesse ouvrent la voie à EuropaCity
Lire sur reporterre.net
25 septembre 2017
Mort d’un jeune homme à Aulnay : la famille conteste la version policière
Lire sur reporterre.net
25 septembre 2017
EELV reconduit quatre élus au Sénat
Lire sur reporterre.net
23 septembre 2017
Perturbateurs endocriniens : l’Inserm quantifie pour la première fois l’effet cocktail
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2017
Les députés France insoumise interpellent M. Hulot sur la répression à Bure
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2017
Des agriculteurs de la FNSEA défendent le glyphosate sur les Champs-Élysées
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2017
Nicolas Hulot prolonge un permis de recherche d’hydrocarbures de Total au large de la Guyane
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2017
Agriculture bio : l’État se désengage des aides au maintien
Lire sur reporterre.net
20 septembre 2017
Perquisition par les gendarmes en cours à Bure
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Le gouvernement refuse d’empêcher l’exploration minière en Bretagne
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Anomalies du Creusot : l’ASN demande à EDF d’étendre ses vérifications
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Le parti de Macron est « le parti de la régression », selon Attac
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2017
Les eurodéputés ne veulent pas importer un soja OGM tolérant aux herbicides
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2017
Hulot annonce quatre mesures pour le climat
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
La justice absout les délinquants de l’amiante
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Traités de libre-échange

26 septembre 2017
Les Verts allemands tentés de s’allier à Merkel
Info
25 septembre 2017
Tryo : « L’écologie, c’est le combat de David contre Goliath »
Entretien
26 septembre 2017
Au nom de la loi antiterroriste, la police a censuré deux médias libres
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Traités de libre-échange