Le Sénat vote la possibilité de dérogations environnementales pour l’armée

La protection de l’environnement ? Pas un sujet quand il s’agit de l’armée. Le Sénat a adopté, mardi 9 juin, l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024-2030. Le texte crée un « état d’alerte de sécurité nationale », un régime d’exception permettant au gouvernement de déroger à certaines normes, notamment en matière « d’urbanisme et d’environnement », rapporte le média Contexte.

Il pourrait être déclenché par décret ou en Conseil des ministres en cas de « menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale », mais aussi pour honorer des engagements internationaux de défense ou préparer un déploiement rapide des forces armées.

Ce nouveau régime, instauré par l’article 21, a suscité l’inquiétude de sénateurs de gauche. « Alors qu’il emporte de lourdes conséquences, cet état d’alerte repose sur des dispositions aux contours très flous. Rien dans cet article ne définit ce qui constitue une “menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale” », a alerté Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste — Solidarité et Territoires, lors des débats au Sénat le 3 juin.

Le sénateur a d’abord demandé (sans l’obtenir) la suppression de cet article, puis a défendu un amendement (qui a été rejeté) visant à soumettre le déclenchement de ce régime à une autorisation du Parlement. « Confier au seul gouvernement le pouvoir d’évaluer le niveau de la menace revient à s’élancer sur une pente glissante menant droit à l’autoritarisme », a-t-il argué.

Les sénateurs n’étaient pas les seuls inquiets : cet article a entraîné des mobilisations, comme vous l’a raconté Reporterre.

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Les sénateurs ont aussi ajouté des commandes supplémentaires de Rafales pour l’armée de l’air et la marine, ainsi que de nouvelles frégates.

En revanche, aucun accord n’a été trouvé sur le volet financier du texte. Le gouvernement proposait d’ajouter 36 milliards d’euros au budget des armées d’ici à 2030, portant l’enveloppe totale à 436 milliards d’euros sur la période. Cela représente 76 milliards d’euros — 2,5 % du PIB — par an. Les sénateurs, eux, réclament une rallonge de 14 milliards d’euros supplémentaires, portant le taux d’effort à 2,7 % du PIB par an.

Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs doit se tenir avant la fin du mois de juin pour trouver un compromis sur le montant final des crédits alloués aux armées. Le gouvernement espère une adoption définitive du texte avant le 14 juillet.