« La pente est glissante » : un régime d’exception pourrait sacrifier le droit de l’environnement au profit de l’armée

Paris, reportage

« Des milliards pour la guerre, l’austérité pour les services publics », dénoncent la Confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière (FO). Plusieurs dizaines de militants de ces syndicats se sont rassemblés près de l’Assemblée nationale le 4 mai, tandis que les députés débutaient les discussions sur le texte qui doit actualiser la loi de programmation militaire 2024-2030. Avec une hausse de 36 milliards d’euros de budget s’ajoutant aux 413 milliards d’euros initialement prévus, ce projet de loi vise à « accélérer le réarmement » de la France. 

« Pendant que le gouvernement taille à la hache les budgets sociaux, les services publics et la Sécurité sociale, il finance toujours plus les industries de l’armement, au nom d’une marche à la guerre destructrice et une participation à des agressions impérialistes », s’indigne Nora Nidam, secrétaire générale de la chambre syndicale des organismes sociaux de FO en Île-de-France.

État d’alerte de sécurité nationale : un nouveau régime de dérogations

Le projet de loi introduit aussi un outil inédit, « l’état d’alerte de sécurité nationale ». Un régime d’exception, activable par décret en conseil des ministres, ouvrant la voie à toutes sortes de dérogations, notamment en matière de droit de l’environnement et de l’urbanisme, pour réaliser des projets militaires.

Il est activable « en cas de menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale », ou bien justifiant l’engagement du secteur de la défense à l’international, ou encore dans le cadre d’un déploiement « à bref délai » des forces armées françaises ou de forces alliées sur le territoire. 

L’introduction de cet article 21 est justifiée dans l’étude d’impact du projet de loi comme répondant à un contexte de « concordance de menaces contre les intérêts de la France », ainsi qu’une « simultanéité » et une « intensification » des conflits, notamment en Ukraine et au Moyen-Orient.

Ce nouveau dispositif serait censé répondre à une « atténuation de la distinction entre temps de paix et temps de guerre », et à des méthodes « hybrides » employées par « un acteur étranger » : « une combinaison intégrée et volontairement ambiguë de modes d’actions militaires et non militaires, directs et indirects, légaux ou illégaux, difficilement attribuables ».

Des projets exemptés d’évaluation environnementale et de participation du public

Ce sont des pans entiers du droit qui seraient mis entre parenthèses pour permettre la réalisation accélérée d’infrastructures jugées nécessaires à la production et l’acheminement de matériel de guerre. Sur le plan environnemental, ce régime permettrait ainsi d’obtenir plus facilement des dérogations à la réglementation sur les espèces protégées, grâce à une reconnaissance préalable de « raison impérative d’intérêt public majeur », et avant d’avoir défini des mesures compensatoires.

Les projets concernés seront aussi exemptés d’évaluation environnementale, de consultation et de participation du public, et devront simplement présenter un dossier comprenant une « étude d’incidence environnementale, dont le contenu est adapté aux nécessités de l’urgence ».

À quels projets ces mesures pourraient-elles concrètement s’appliquer ? « On nous donne l’exemple d’un camp pour accueillir des troupes alliées dans le cadre d’un conflit qui s’amplifie à l’est de l’Europe, mais aussi de sites de fabrication de munitions dont on pourrait accélérer l’agrandissement », explique Damien Girard, député écologiste du Morbihan.

Contacté par Reporterre, le ministère des Armées n’a pas répondu dans les temps à notre demande de précisions sur la nature des projets qui pourraient être concernés par cette simplification des procédures.

Le député écologiste craint que le gouvernement « utilise le prétexte des enjeux stratégiques comme cheval de Troie pour déroger aux droits du travail et de l’environnement ». Selon lui, « les critères de déclenchement ne sont pas suffisamment définis ». Ce n’est que deux mois après son activation que les parlementaires pourront se prononcer sur sa prolongation ou non.

« La pente est glissante »

« Le choix de déclencher ce régime devrait revenir au Parlement à la suite d’un débat, pas dans un petit comité gouvernemental s’appuyant sur des éléments fournis par les services de renseignement qui sont, par nature, sensibles et peu partagés », estime Damien Girard.

Le chef de file du groupe écologiste et social à l’Assemblée nationale sur les questions de défense considère que « la pente est glissante » : « Cette boîte à outils pourrait finir dans les mains d’un gouvernement d’extrême droite, lui offrant de larges possibilités de dérogations. »

Les « simplifications » introduites par le projet de loi ne se limiteraient pas au cadre du régime d’exception de l’état d’alerte de sécurité nationale. L’article 11 permet aux projets de défense de bénéficier de l’autorisation environnementale unique. Un dispositif qui fusionne les autorisations requises par le projet pour accélérer les procédures. De quoi soutenir une forte hausse de production de munitions prévue dans le projet de loi, jusqu’à +400 % pour certains types d’entre elles à l’horizon 2030.

Pour rappel, plusieurs projets militaires sont déjà intégrés dans les 150 « grands projets stratégiques » dont l’exécutif entend faciliter la réalisation. On y retrouve notamment l’extension des usines MBDA et KNDS dans le Cher, de Thales dans le Loiret et de construction de navires de défense de Naval Group en Loire-Atlantique.