Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires va entrer en vigueur

Samedi 24 octobre 2020, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a franchi une nouvelle étape permettant son entrée en vigueur en 2021. Désormais, selon le droit international, les armes nucléaires sont illégales.

Ce traité adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par 122 États a été ratifié le 24 octobre par le Honduras, portant à 50 le nombre d’États signataires. Il entrera donc en vigueur dans 90 jours en application du paragraphe 1 de l’article 15 du texte, qui stipule que le traité entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

Ce Traité interdit de « a) Mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires (…) - d) Employer ni menacer d’employer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires ».

Il vise à combler un « vide juridique » puisque le principal traité qui codifie les armes nucléaires — le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) — ne prévoyait pas une interdiction générale et globale (développement, possession, utilisation, menace d’emploi) des armes nucléaires. « Pour la première fois depuis 20 ans, un instrument multilatéral juridiquement contraignant a ainsi été négocié pour faire avancer le désarmement nucléaire », a ainsi salué Greenpeace.

Ainsi, en janvier 2021, « nous débuterons une nouvelle décennie où les armes nucléaires seront illégales au regard du droit international », s’est réjoui l’Ican, une coalition internationale d’ONG pour l’interdiction de ces armes : « Malgré les dernières tentatives de pression des États nucléaires, de la France notamment, ce traité va fonctionner pour engager le désarmement nucléaire, renforcer la lutte contre la prolifération nucléaire, prendre en compte l’environnement pollué par les essais nucléaires et assurer aux populations victimes de ces essais une assistance sanitaire. »

Pour Jean-Marie Collin, expert sur le désarmement nucléaire et co-porte-parole de l’Ican France, « la France est à contre-courant de l’histoire. Non seulement elle a pratiqué la politique de la chaise vide durant toute ces années de négociations à l’ONU, mais en plus elle a exercé une pression sur des États contre l’instauration d’une norme qui soutient le droit humanitaire et va renforcer la sécurité internationale. »

Pour le Mouvement pour la paix, « il serait déraisonnable et irresponsable face à l’humanité entière que le gouvernement de la France poursuive ses programmes consacrés au renouvellement des armes nucléaires avec l’objectif d’y consacrer sept milliards d’euros par an ». L’organisation a ainsi appelé les autorités françaises à « geler immédiatement les crédits consacrés au renouvellement des armes nucléaires dans le projet de budget 2021 et les affecter à la santé, aux hôpitaux publics, à l’éducation, à la transition écologique et aux besoins sociaux ».

• Source : Ican, Greenpeace et Mouvement pour la paix.
• Photo : manifestation pour le Traité, via le Mouvement pour la paix.