Le bilan de Madame Royal à l’Ecologie : vraiment décevant

3 avril 2015 / Barnabé Binctin et Emilie Massemin (Reporterre)

Le 2 avril 2014, Ségolène Royal était nommée ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Un an après, qu’y a-t-il ? Deux lois sur la transition énergétique et la biodiversité toujours pas bouclées, l’abandon de l’écotaxe, le refus de « l’écologie punitive ». Ce n’est pas brillant. Mais Manuel Valls n’a pas aidé à faire mieux.

La loi de transition énergétique : on patauge

Dès sa nomination, Ségolène Royal en a fait sa priorité, « sa » loi. Un an plus tard, celle-ci n’est toujours pas adoptée. Loin de là même : députés et sénateurs n’ayant pas réussi à se mettre d’accord, le texte a été renvoyé en commission mixte paritaire. Mais là non plus, aucun compromis n’a pu être trouvé. Résultat : il faudra attendre mai ou juin 2015 avant qu’il ne soit rediscuté à l’Assemblée nationale.

Pierre d’achoppement ? Le nucléaire. Si l’objectif de réduction de 75 à 50% de nucléaire dans le mix énergétique français est acquis, son échéance initialement fixé à 2025 reste incertaine. De plus, si l’objectif de plafonnement de la capacité du parc nucléaire français est maintenu, son volume est rehaussé par les sénateurs, ce qui permet de mettre en marche l’EPR de Flamanville sans avoir besoin de fermer l’un des 58 réacteurs français…

Comment se situe Ségolène Royal dans ces débats ? La ministre de l’Écologie a signifié, lors d’une conférence de presse tenue à l’issue du vote sénatorial, « sa volonté de revenir à son texte initial, enrichi des amendements [parlementaires] ». Mais sa position reste floue. Si elle avait pu déclarer lors de la primaire socialiste de 2011 qu’elle était favorable à un abandon de l’atome à « échéance de quarante ans maximum », elle s’est, depuis, montrée en faveur de la « construction d’une nouvelle génération de réacteurs ». Elle annonçait ainsi le mois dernier la fermeture de la centrale de Fessenheim à la condition de l’ouverture de l’EPR de Flamanville...

A l’inverse, les énergies renouvelables ne semblent pas bénéficier du même traitement de faveur. Denez L’Hostis, président de FNE, dénonce un cadre inexistant dans le projet de loi de transition énergétique : « Il n’y a aucun outil ni dispositif d’investissement qui peut pour l’heure permettre leur développement ». Idem concernant le plan de rénovation énergétique des logements, « atone » selon Raphaël Claustres, directeur du CLER (comité de liaison des énergies renouvelables), « privé d’outils de financement ambitieux ».

Et constatant l’absence de mesures concernant le transport, Anne Bringault, coordinatrice des ONG sur ce projet de loi, regrette qu’ « aucun sujet sur les infrastructures de transport n’a été traité et [que] le financement des transports en commun est bloqué par le report de la taxe poids-lourd ».

En réalité, ce n’est pas tout à fait exact : Ségolène Royal réserve une situation privilégiée dans la loi à la voiture électrique. Même si, comme l’a révélé Reporterre, loin d’être un véhicule propre, la voiture électrique consacre le nucléaire à un coût prohibitif.

La loi biodiversité : la porte ouverte à la financiarisation de la nature

Adoptée le 24 mars par l’Assemblée nationale, la loi sur la biodiversité ne fait pas l’unanimité dans le milieu naturaliste. En cause, « la compensation pour perte de biodiversité » dont un collectif d’associations estime dans une tribune publiée sur Reporterre qu’elle est un blanc-seing donné aux destructions environnementales. De même, la notion de « réserves d’actifs naturels » semble ouvrir la voie à une financiarisation accrue de la nature.

D’autres aspects de la loi sont décriés : la création d’une Agence française pour la biodiversité à laquelle il manque des moyens importants et qui ne comprend pas l’Office national des forêts (ONF), ou bien la non-reconnaissance d’un statut protégeant les animaux sauvages. On peut se féliciter de l’inscription dans le Code de l’environnement du principe de solidarité écologique : il s’agit de prendre en compte les écosystèmes dans toute décision publique.

Des grenades de Sivens et la « démocratisation du dialogue environnemental »

Chantre de la « démocratie participative », la ministre de l’Ecologie a créé en début d’année une mission sur la « démocratisation du dialogue environnemental » - composée d’une cinquantaine de représentants d’associations (France nature environnement, Fondation Nicolas Hulot, Humanité et biodiversité...), de syndicats, de parlementaires, d’organismes publics (Ademe...) et d’experts. Objectif : « L’émergence de nouvelles règles du jeu permettant au pays de s’engager de façon irréversible dans une nouvelle démocratie environnementale ».

Denez L’hostis estime que Ségolène Royal a su ramener de la médiation au cœur de l’action publique, notamment au moment de l’épisode de Sivens : « Elle est sortie du guêpier en nommant une mission d’expertise ».

La mort de Rémi Fraisse sera survenue alors qu’elle était à la barre du ministère - elle n’en est certes pas responsable, mais c’est une tache inoubliable. Quelques semaines avant le drame, elle confondait encore le projet de barrage de Sivens avec un projet d’hydroélectricité

L’abandon de l’écotaxe : le « fiasco du ministère »

« Bonnets rouges » à Nantes, le 22 février 2014

Le 9 octobre 2014, après plusieurs reports et sous la pression des manifestations des Bonnets rouges en Bretagne, Ségolène Royal enterre le projet d’écotaxe. Décidée à la suite du Grenelle de l’Environnement en 2008, cette taxe réservée aux poids-lourds devait décourager le transport routier et financer des projets alternatifs au « tout-camion », en vertu du principe « pollueur-payeur ».

Pour beaucoup, l’abandon de l’écotaxe reste le fiasco du mandat de Ségolène Royal. « Une erreur déterminante », indique à Reporterre Chantal Jouanno, elle-même ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

Quelques jours après cet abandon, Christian de Perthuis, président du Comité pour la fiscalité écologique installé en 2012, démissionnait de ce poste, constatant que « le verdissement de la fiscalité n’est pas une priorité gouvernementale ». En effet, Ségolène Royal refuse toute réforme de la politique fiscale, au motif qu’elle participe à l’image d’une « écologie punitive ». En 2009 déjà, elle s’était opposée à la taxe carbone proposée par Nicolas Sarkozy. De la même façon, elle s’est opposée durant l’été 2014 au projet de « contribution climat-énergie », sorte de taxe carbone revisitée.

Une « hérésie », nous dit Corinne Lepage : « On ne peut pas mener de politique de transition énergétique sans changer de système fiscal ». Mme Lepage comprend cependant l’approche de Mme Royal : « Elle est très préoccupée par l’image détestable qu’a l’écologie dans la société, et sur le fond, on ne peut lui reprocher sa philosophie visant à réconcilier l’écologie avec une certaine popularité ».

Un discours « trop emprunt de politiquement correct » selon Chantal Jouanno : « En refusant tout débat sur un changement structurel du système fiscal, elle fait perdre toute grande ambition à sa politique sur l’écologie ». Même son de cloche du côté associatif : « Elle se trompe, elle refuse un des leviers les plus fondamentaux d’une politique écologiste », estime Denez L’hostis.

Une écologie de contradiction

Le concept d’« écologie punitive » a aussi guidé ses choix surprenants en matière de lutte contre la pollution de l’air. Opposée à la hausse de la fiscalité du diesel, elle s’est opposée en mars à Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la question de la circulation alternée : au moment d’un nouveau pic de pollution en région parisienne, elle a jugé qu’il ne fallait pas prendre « de décision intempestive » et qu’ « imposer du jour au lendemain à la banlieue la circulation alternée » n’était « pas respectueux » et « pas raisonnable ».

Et c’est la même réflexion qui avait prévalu à la polémique sur les feux de cheminée en décembre dernier, s’opposant à l’interdiction. « J’ai rétabli la liberté », s’était-elle vantée à l’antenne de BFM-TV. Elle s’en était au passage violemment pris à l’association AirParif, qui mesure la qualité de l’air en Île-de-France, l’accusant d’être « un peu trop sectaire sur la question de la prise en compte de la pollution de l’air car il faut un juste équilibre ».

Sur la question agricole, Ségolène Royal souffle également le chaud et le froid.
Si elle a pris plusieurs engagements dans la lutte contre les pesticides, par l’interdiction des épandages aériens ou en proposant que soient interdites les pulvérisations de phytosanitaires dans un rayon de 200 mètres autour des écoles – suggestion qui a d’ailleurs entraîné une levée de boucliers côté FNSEA, à tel point que Stéphane Le Foll a dû se fendre d’un communiqué (http://agriculture.gouv.fr/Utilisation-produits-phyto) pour rassurer les agriculteurs – Ségolène Royal s’est pourtant opposée au vote de l’Assemblée nationale, le 19 mars, sur l’interdiction des néonicotinoïdes à compter de janvier 2016. Motif avancé : « le cadre européen ne permet pas une interdiction stricte » de ce type de pesticide très toxique pour les abeilles.

Ségolène Royal y peut-elle vraiment quelque chose ?

Outre les paradoxes propres à la vision écologiste de Mme Royal se pose une autre question : la ministre de l’Ecologie a-t-elle les moyens de mener sa politique ?

« Sa position au sein du gouvernement Valls n’est pas facile, concède Denez L’hostis. Elle est victime d’un contexte politique qui ne lui est pas favorable, car ce désir d’écologie n’est pas porté aux plus hauts sommets de l’Etat ».

Pour Corinne Morel-Darleux, coordinatrice de l’écosocialisme au Parti de Gauche, la position de Ségolène Royal révèle un mal plus profond : « Son ministère n’est plus décisionnaire en matière d’écologie. Sur l’écotaxe comme sur le nucléaire, ce sont les lobbys industriels qui dictent la politique ; sur l’agriculture, c’est la FNSEA ; la question climatique et la préparation de la COP 21 sont tombés dans le giron du MAE, et Bercy ne cesse de prendre des dispositions avec des implications sur l’écologie… »

Lors de la tentative d’introduction d’un article favorable à Cigéo dans la loi de transition énergétique, en juin dernier, Reporterre posait la question : « Victime ou menteuse » ? Quelques mois plus tard, il semble bien qu’elle ait dû, à l’époque, assumer un arbitrage ministériel qu’elle avait perdu.

Ségolène Royal, victime de l’incurie écologiste de la présidence Hollande ? Corinne Morel-Darleux minimise : « Elle est aussi complice dans la mesure où elle y participe et accepte cet état de fait ». De son côté, Chantal Jouanno n’exclut pas un certain cynisme dans le jeu du double-discours : « Avec son comportement mielleux, elle a dragué avec une efficacité redoutable nos sénateurs sur son projet de loi de transition énergétique. Au fond, son seul objectif était d’aboutir à un vote consensuel avec un arbitrage transpartisan… Mais sur un point aussi dur que le nucléaire, c’est difficile. Et au final, elle a perdu son pari, déjugée par l’Elysée sur l’abandon possible de l’échéance 2025 ».

Un bilan très politique

Si ses convictions restent incertaines et sa stratégie illisible, tous lui reconnaissent une stature politique. « Sa notoriété lui a permis d’imposer sa marque et d’emporter quelques décisions » admet Chantal Jouanno. Denez L’hostis l’a de son côté félicité pour avoir, peut-être, « converti le statut de ministre de l’Ecologie de CDD en CDI ».

Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, se veut plus clémente : « Elle est arrivée à la tête d’un ministère en déshérence depuis le début du quinquennat, avec beaucoup de dossiers très compliqués à régler. C’est toujours une question de verre à moitié vide ou à moitié plein. Bien sûr, d’un point de vue citoyen, on peut juger qu’elle n’a pas été assez loin, mais en terme d’inter-ministérialité, elle mène les combats avec courage et il faut être réaliste sur les avancées, modestes mais concrètes  ».

Mais la perspective incertaine d’un remaniement du gouvernement biaise influence les analyses. Joint par texto, François-Michel Lambert, député EELV pro-Hollande, n’y va pas par quatre chemins lorsqu’on on lui demande de tirer le bilan de Ségolène Royal au ministère : « Bien. Peut mieux faire si des écologistes au gouvernement ».


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Source : Barnabé Binctin et Emilie Massemin pour Reporterre

Images :
. chapeau : à Montreuil (Hervé Kempf/Reporterre)
. bonnets rouges : Barnabé Binctin/Reporterre
. pollution de l’air : Thierry Grosjean
. dessin : Cil Vert



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