Le gouvernement supprime la taxe sur les activités polluantes et les installations classées

Durée de lecture : 1 minute

26 octobre 2017



Les députés ont adopté, samedi 21 octobre, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui supprime les deux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’une est recouvrée au moment de la délivrance de l’autorisation, l’autre, chaque année, au titre de l’exploitation de l’installation.

Le gouvernement met en avant plusieurs arguments pour justifier cette suppression. D’abord, le rendement faible (19 miilions d’€ en 2016) de la taxe et sa baisse (la recette était de 25 M€ en 2014) en raison du passage d’un nombre important d’installations du régime d’autorisation à celui d’enregistrement, qui est non taxé. Ensuite, son caractère non incitatif. Les deux composantes se fondent « d’une part, sur les projets et, d’autre part, sur l’existence de l’installation et non sur les niveaux de pollution des installations soumises aux prélèvements », justifie l’exécutif. Ce dernier omet toutefois de préciser que des coefficients multiplicateurs sont censés prendre en compte les différents degrés de nuisances des installations pour la composante « exploitation » de la taxe. Celle-ci représente la majeure partie de son produit (17 M€).

Enfin, le gouvernement met en avant la charge administrative qui repose sur l’inspection des installations classées chargée du recouvrement de la taxe. Une tâche qui serait effectuée au détriment des activités de contrôle technique et d’instruction des demandes, qui constituent les missions principales de ce corps d’inspection.





Lire aussi : La régression accélérée du droit de l’environnement


3 juillet 2020
Pollution de l’air : l’État risque une lourde amende pour inaction
Lire sur reporterre.net
3 juillet 2020
Mercosur : « Stoppées net » selon M. Macron, les négociations sont finalisées, annonce l’Union européenne
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
Le reporter Stéphane Trouille est condamné à huit mois ferme en appel
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
La justice relaxe un militant anti-pub
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
La Commission européenne demande à la France de mettre fin à la chasse illégale
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
Trop des substances préoccupantes dans les crèmes solaires pour enfants
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
Le Conseil d’Etat valide l’urbanisation du Triangle de Gonesse
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
L’exploitation des forêts s’accroît de manière abrupte en Europe
Lire sur reporterre.net
1er juillet 2020
L’Autorité de régulation censure une pub pour un vélo qui critique les pollutions de l’automobile
Lire sur reporterre.net
1er juillet 2020
L’avenir des trains de nuit attendra la fin de l’été
Lire sur reporterre.net
1er juillet 2020
Élisabeth Borne confirme le report de l’interdiction du glyphosate
Lire sur reporterre.net
30 juin 2020
EDF abandonne son projet de piscine nucléaire à Belleville-sur-Loire, selon un élu
Lire sur reporterre.net
30 juin 2020
Des députés proposent des quotas individuels de carbone pour limiter les trajets en avion
Lire sur reporterre.net
29 juin 2020
Le conseil d’administration de Polytechnique valide un projet de centre de recherche de Total
Lire sur reporterre.net
29 juin 2020
Train des primeurs Perpignan-Rungis : les wagons ne seront pas détruits
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Économie Pollutions
3 juillet 2020
Face à l’opposition, EDF déplace son projet de déchets nucléaires de Belleville-sur-Loire à La Hague
Info
4 juillet 2020
En Russie, des feux géants ravagent de nouveau la région arctique
Info
3 juillet 2020
Sous la « vague verte » des municipales, le surprenant succès des listes citoyennes
Enquête


Sur les mêmes thèmes       Économie Pollutions