Le gouvernement supprime la taxe sur les activités polluantes et les installations classées

Durée de lecture : 1 minute

26 octobre 2017



Les députés ont adopté, samedi 21 octobre, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui supprime les deux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’une est recouvrée au moment de la délivrance de l’autorisation, l’autre, chaque année, au titre de l’exploitation de l’installation.

Le gouvernement met en avant plusieurs arguments pour justifier cette suppression. D’abord, le rendement faible (19 miilions d’€ en 2016) de la taxe et sa baisse (la recette était de 25 M€ en 2014) en raison du passage d’un nombre important d’installations du régime d’autorisation à celui d’enregistrement, qui est non taxé. Ensuite, son caractère non incitatif. Les deux composantes se fondent « d’une part, sur les projets et, d’autre part, sur l’existence de l’installation et non sur les niveaux de pollution des installations soumises aux prélèvements », justifie l’exécutif. Ce dernier omet toutefois de préciser que des coefficients multiplicateurs sont censés prendre en compte les différents degrés de nuisances des installations pour la composante « exploitation » de la taxe. Celle-ci représente la majeure partie de son produit (17 M€).

Enfin, le gouvernement met en avant la charge administrative qui repose sur l’inspection des installations classées chargée du recouvrement de la taxe. Une tâche qui serait effectuée au détriment des activités de contrôle technique et d’instruction des demandes, qui constituent les missions principales de ce corps d’inspection.





Lire aussi : La régression accélérée du droit de l’environnement


26 janvier 2021
L’illégalité du barrage de Caussade pourrait être confirmée en appel
Lire sur reporterre.net
26 janvier 2021
Barbara Pompili, Mohamed Laqhila et Emmanuel Macron désignés « boulets du climat » par Greenpeace
Lire sur reporterre.net
26 janvier 2021
En vingt ans, les catastrophes météorologiques extrêmes ont fait 475.000 morts, selon un rapport
Lire sur reporterre.net
26 janvier 2021
L’État doit laisser les journalistes informer à Calais, demande un recours en justice
Lire sur reporterre.net
25 janvier 2021
L214 diffuse des images de cochons en décomposition dans une porcherie bretonne abandonnée
Lire sur reporterre.net
25 janvier 2021
Retour des néonicotinoïdes : le conseil de surveillance va à l’encontre de l’Anses
Lire sur reporterre.net
25 janvier 2021
Pendant la pandémie de Covid, les inégalités ont crû massivement
Lire sur reporterre.net
24 janvier 2021
Le gouvernement veut repousser de deux ans la fermeture des élevages de visons
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2021
Les armes nucléaires sont interdites depuis le 22 janvier
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2021
Canal Plus n’a pas le droit de s’approprier le mot Planète, estime l’INPI
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2021
Pour Greenpeace, la crise du Covid est l’occasion d’arrêter les vols courts
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2021
À Paris, les émissions automobiles causent 2.500 morts prématurés par an
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2021
Un rapport plaide pour le retour des trains transfrontaliers
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2021
Joe Biden signe le retour des États-Unis dans l’Accord de Paris
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2021
Le référendum sur le climat face aux obstacles et aux oppositions
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Économie Pollutions
21 janvier 2021
« Les pubs sexistes encouragent la culture du viol »
Entretien
25 janvier 2021
Nous, journalistes bretons, ne cesserons pas d’informer sur l’agro-industrie
Tribune
26 janvier 2021
Dans les Alpes, les lagopèdes reprennent l’espace laissé libre par les skieurs
Reportages


Sur les mêmes thèmes       Économie Pollutions