Catastrophes naturelles : les fissures et déformations des maisons mal couvertes

C’est une procédure essentielle pour les sinistrés climatiques en France : la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Dans un rapport publié le 8 juin, la Cour des comptes l’analyse et constate qu’il fonctionne plutôt bien. Elle émet cependant quelques réserves.

Notamment, elle signale que sous pression des élus locaux, les ministres peuvent pousser à déclarer des états de catastrophes naturelles pour des cas où « l’assurance tempête » — et donc les fonds des assurances privées — suffirait à indemniser les sinistrés. « La procédure doit (...) être préservée des pressions et interventions politiques », estime la Cour des comptes.

Le retrait-gonflement des argiles mal couvert

Surtout, elle signale que le phénomène de retrait-gonflement des argiles — qui provoque fissures et déformations des maisons — est « le plus mal couvert par le régime » des catastrophes naturelles. Il concerne pourtant 60 % des maisons individuelles en France. Il représente aussi la majorité — 58 % — des demandes de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle déposées par les communes, et environ seulement la moitié connaît une réponse favorable.

La Cour des comptes identifie donc « un phénomène de sous-indemnisation » qu’elle peine à mesurer. « Il représente un coût croissant pour le régime (montant d’indemnisation annuel moyen de 1,35 Md€ sur les cinq dernières années), sans permettre une couverture équitable des sinistrés », écrit la cour, qui estime qu’un régime distinct pourrait être créé concernant ce phénomène.