Le grand stade de Lyon s’impose par la force… malgré la justice

3 septembre 2014 / Barnabé Binctin (Reporterre)



Les promoteurs du Grand Stade à Lyon forcent une expropriation malgré une décision de justice annulant la Déclaration d’utilité publique des accès.

C’est donc à une rentrée musclée, sous le signe des cordons policiers et des pelleteuses, qu’ont décidé les promoteurs français des grands projets inutiles et imposés. Au moment où les forces de l’ordre opèrent violemment le déboisement sur la zone humide du Testet, un scénario comparable se déroule à Décines, dans la banlieue lyonnaise, sur les terrains visés par le projet de Grand Stade.

Les similitudes des deux destructions sont frappantes : même accélération subite du chantier, même utilisation de la force policière, même déni des procédures juridiques en cours, et même pouvoir local étiqueté PS aux manettes pour faire passer en force un projet aussi destructeur de l’environnement qu’aberrant d’un point de vue économique.

Un élément distingue toutefois les deux situations : la contestation à Lyon est beaucoup moins importante que celle qui tente de bloquer le projet de barrage de Sivens, probablement à cause d’un chantier déjà particulièrement avancé. C’est ce que nous confiait l’avocat des opposants, Etienne Tête : « Le débat est clos vu le niveau d’avancement des travaux. Le politique n’a plus de rôle à jouer, c’est surtout sur le plan juridique que l’on peut désormais agir, grâce aux procédures de contentieux en cours ».

Des travaux sur une propriété expropriée

De ce point de vue, les dernières décisions de justice avaient marqué une victoire importante pour les opposants. Le 14 mai 2014, la Cour administrative d’appel de Lyon a ainsi déjugé le tribunal administratif et annulé les quatre Déclarations d’utilité publique (DUP) concernant les accès au Grand Stade.

Mais ce lundi 1 septembre, à 10h, les engins de chantier viennent se positionner juste devant la propriété de Philippe Layat. L’agriculteur-céréalier est un des plus durement touché par le plan des travaux d’accès, et est soumis à une procédure d’expropriation pour neuf de ses vingt-cinq hectares. Prix du rachat de ses terres ? 1 euro le m2.

Après plusieurs heures d’attente et de discussion entre l’avocat et les opposants d’un côté, et la police en contact avec la préfecture, l’ordre est finalement donné de commencer les travaux. L’arrêté du tribunal faxé à la préfecture par Etienne Tête n’y changera rien : « Dès qu’il y a eu le feu vert du préfet, il n’y a plus eu aucun dialogue, ni aucune négociation possible », raconte Lise, une des militantes présente sur place.

Répression policière

Un cordon de policiers se forme autour du portail qui sera ensuite détruit au bulldozer, avant que des barrières et un nouveau portail soient installés. Les lieux sont gardés par une patrouille de police pendant la nuit, et les premiers arbres coupés dès le lendemain matin. Les panneaux de contestation qui ornaient ce coin de la propriété sont arrachés et comme un symbole, un nouveau cadenas au sceau du Grand Lyon verrouille désormais la clôture.

Mardi, impossible de joindre Philippe Layat. Et pour cause, l’agriculteur a été interpellé par la police et placé en garde-à-vue au commissariat de Meyzieu en début d’après-midi, suite à la plainte déposée par le conducteur d’une pelleteuse. Il se serait interposé de manière trop véhémente face à l’engin qui s’apprêtait à casser son deuxième portail, après que le premier, la veille, a été rendu complètement inutilisable.

Un témoin raconte : « Sous le coup de l’émotion, Philippe Layat a crié sur l’ouvrier, mais il n’y a eu aucune agression physique ». Mardi soir, à 20 h, le paysan était toujours retenu au commissariat, et le flou régnait sur sa libération avant la nuit, malgré les déclarations de son avocat sûr de son innocence.

Une stratégie juridique du Grand Lyon contestable

L’affaire retombe dans les méandres du droit. Comment le Grand Lyon peut-il envisager de poursuivre ces travaux, et la procédure d’expropriation qu’ils induisent, alors même que la DUP a été juridiquement annulé ? « Si la DUP est annulée, alors l’expropriation n’a pas lieu d’être », s’offusque la compagne de Philippe Layat.

La décision de la Cour Administrative d’Appel se veut pourtant claire : au point 16, elle dit noir sur blanc que les arrêtés des 30 mars et 24 juillet 2012 – qui déclarent les parcelles cessibles au Grand Lyon – subséquents de l’arrêté de la DUP, se trouvent « du même coup privés de fondement légal » et se voient finalement annulés.

- Décision à télécharger ici :

PDF - 2.7 Mo

Mais le Grand Lyon joue en vérité sur une règle de droit, qui oblige à saisir le juge pour faire annuler proprement les ordonnances d’expropriation suite à l’annulation de la DUP. Or la première audience concernant ces ordonnances d’expropriation est prévue le… 17 septembre. Et elle ne devrait être qu’une première formalité, étant donné le recours en cassation pourvu par le Grand Lyon au sujet des DUP et qui devrait obliger le juge à surseoir sur la question de l’expropriation.

« La stratégie du Grand Lyon est simple : elle vise à gagner le plus de temps possible pour faire les travaux pendant ce créneau. Quelle que soit la décision de justice rendue plus tard, on ne pourra que constater que les travaux sont terminés », explique Etienne Tête.

Problème : la lecture juridique développée par le Grand Lyon est contestable, selon l’avocat. « Le fait que persiste une ordonnance sur le terrain ne vous autorise pas nécessairement à faire les travaux. L’arrêté préfectoral est explicite, il portait sur la déclaration d’utilité publique et sur les travaux. L’annulation également, par conséquent ».

L’affaire pourrait prendre un nouveau tournant judiciaire avant la fin de la semaine, si une plainte pénale est déposée par Philippe Layat contre le Grand Lyon.


Dernière heure : Philippe Layat a finalement passé la nuit au poste. Il n’en est sorti qu’à midi, ce mercredi 3 septembre, soit une détention de près de vingt heures en garde-à-vue.

- Voir le reportage video de la destruction des biens de M. Layat et de son arrestation :


La triple peine pour un paysan. par latelevisionpaysanne




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Lire aussi : A Lyon, trucage du budget public et destruction des terres pour un grand stade inutile

Source : Barnabé Binctin pour Reporterre

Photos : Fred Penot.



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