Le projet dans la plaine du Var, près de Nice, retoqué par la justice

14 juillet 2017



Le tribunal administratif de Nice a annulé le "projet stratégique et opérationnel" (PSO) de l’Eco-Vallée de la plaine du Var, une opération d’intérêt national (OIN) initiée par le maire de Nice, Christian Estrosi, quand il était ministre de l’Aménagement du territoire en 2007.

Dans un jugement en date du 22 juin 2017 et connu le 11 juillet, la justice considère que ce plan,adopté en 2015, un document capital qui définit les opérations d’urbanisme à venir sur ce territoire de 10.000 hectares située dans la basse vallée du Var, au sein de la Métropole Nice Côte d’Azur, aurait dû être précédé d’une étude d’incidence Natura 2000.

Le tribunal a également condamné l’établissement public d’aménagement (EPA), la structure qui met en oeuvre cette opération d’intérêt national, à verser 2.000 euros au Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (Capre 06) qui avait introduit ce recours en justice.

Cependant, selon l’avocat de l’EPA, Me Marc Fornacciari, « l’annulation du PSO n’a aucune incidence pratique sur tous les projets en cours dans la plaine du Var pour la simple raison que le PSO n’est pas le cadre juridique de ces projets ».

L’Eco-Vallée comprend notamment quatre grands projets dont un centre d’affaires international et une technopole urbaine du développement durable. Elle avait été inscrite parmi les opérations d’intérêt national par un décret du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo datant de mars 2008.

  • Complément d’information : le jugement du tribunal en téléchargement :



Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Vous mangez des nuggets ? Vraiment ? Voici ce qu’ils contiennent


Documents disponibles

  Sans titre

22 septembre 2017
Les députés France insoumise interpellent M. Hulot sur la répression à Bure
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2017
Des agriculteurs de la FNSEA défendent le glyphosate sur les Champs-Élysées
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2017
Nicolas Hulot prolonge un permis de recherche d’hydrocarbures de Total au large de la Guyane
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2017
Agriculture bio : l’État se désengage des aides au maintien
Lire sur reporterre.net
20 septembre 2017
Perquisition par les gendarmes en cours à Bure
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Le gouvernement refuse d’empêcher l’exploration minière en Bretagne
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Anomalies du Creusot : l’ASN demande à EDF d’étendre ses vérifications
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Le parti de Macron est « le parti de la régression », selon Attac
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2017
Les eurodéputés ne veulent pas importer un soja OGM tolérant aux herbicides
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2017
Hulot annonce quatre mesures pour le climat
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
La justice absout les délinquants de l’amiante
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
Pertubateurs endocriniens : l’effet coktail peut rendre les molécules 10 à 1000 fois plus puissantes
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
Les entreprises dépensent moins pour la protection de l’environnement
Lire sur reporterre.net
14 septembre 2017
L’empreinte environnementale des smartphones s’alourdit
Lire sur reporterre.net
14 septembre 2017
La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire placée sous « surveillance renforcée »
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Grands projets inutiles

21 juillet 2017
L’Allemagne livre ses terres agricoles aux spéculateurs
Info
22 septembre 2017
Des coursiers à vélo veulent dépasser l’ubérisation par la coopération
Info
22 septembre 2017
Fermes d’avenir, des petites fermes aux grandes ambitions
Alternative


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Grands projets inutiles