Le projet dans la plaine du Var, près de Nice, retoqué par la justice

Durée de lecture : 1 minute

14 juillet 2017

Le tribunal administratif de Nice a annulé le "projet stratégique et opérationnel" (PSO) de l’Eco-Vallée de la plaine du Var, une opération d’intérêt national (OIN) initiée par le maire de Nice, Christian Estrosi, quand il était ministre de l’Aménagement du territoire en 2007.

Dans un jugement en date du 22 juin 2017 et connu le 11 juillet, la justice considère que ce plan,adopté en 2015, un document capital qui définit les opérations d’urbanisme à venir sur ce territoire de 10.000 hectares située dans la basse vallée du Var, au sein de la Métropole Nice Côte d’Azur, aurait dû être précédé d’une étude d’incidence Natura 2000.

Le tribunal a également condamné l’établissement public d’aménagement (EPA), la structure qui met en oeuvre cette opération d’intérêt national, à verser 2.000 euros au Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (Capre 06) qui avait introduit ce recours en justice.

Cependant, selon l’avocat de l’EPA, Me Marc Fornacciari, « l’annulation du PSO n’a aucune incidence pratique sur tous les projets en cours dans la plaine du Var pour la simple raison que le PSO n’est pas le cadre juridique de ces projets ».

L’Eco-Vallée comprend notamment quatre grands projets dont un centre d’affaires international et une technopole urbaine du développement durable. Elle avait été inscrite parmi les opérations d’intérêt national par un décret du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo datant de mars 2008.

  • Complément d’information : le jugement du tribunal en téléchargement :


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