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5G

Le sort de la 5G bientôt suspendu à la Cour de justice de l’Union européenne ?

À l’occasion d’une audience publique au Conseil d’État vendredi 18 décembre, le rapporteur public a estimé que l’arrêté fixant les conditions de délivrance et d’utilisation des fréquences dans la bande 3,5 Ghz en France métropolitaine pourrait être considéré comme un plan ou programme ayant une incidence sur l’environnement et, à ce titre, nécessiter une évaluation environnementale stratégique préalable. Ce faisant, il est allé dans le sens des associations Priartem et Agir pour l’environnement, qui avaient invité le Conseil d’État à poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Si le Conseil d’État suivait l’avis du rapporteur public, « la Cour de justice de l’Union européenne devrait alors se prononcer expressément sur cette question, ce qui pourrait avoir un impact sur le déploiement de la 5G non seulement en France mais également potentiellement dans les autres pays de l’Union européenne », se réjouissent les associations.

Une directive européenne impose des évaluations environnementales, rappellent les associations

Le gouvernement a lancé les procédures d’attribution des fréquences 5G via un décret et un arrêté parus au journal officiel fin 2019. Faute d’évaluations environnementales comme l’impose la directive européenne sur les plans et programmes, les associations ont décidé d’attaquer cette décision. Le gouvernement, par la voix de l’Arcep — l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes — et de la direction générale des entreprises (DGE) a contesté cette analyse, arguant du fait qu’aucun pays de l’Union européenne n’avait mené à bien cette évaluation environnementale et qu’il n’était, de ce fait, pas utile d’engager cette évaluation.

Dans un contexte de déploiement à marche forcée, les associations Priartem et Agir pour l’environnement réclament, aux côtés d’autres associations partout en Europe, un moratoire sur le déploiement de la 5G afin de permettre une évaluation complète de ses conséquences sur la santé, l’environnement, et le climat.

  • Source : Agir pour l’environnement et Priartem (courriel)
  • Photo : MaxwellFury/Pixabay

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