Le sort de la 5G bientôt suspendu à la Cour de justice de l’Union européenne ?

Durée de lecture : 2 minutes

18 décembre 2020



À l’occasion d’une audience publique au Conseil d’État vendredi 18 décembre, le rapporteur public a estimé que l’arrêté fixant les conditions de délivrance et d’utilisation des fréquences dans la bande 3,5 Ghz en France métropolitaine pourrait être considéré comme un plan ou programme ayant une incidence sur l’environnement et, à ce titre, nécessiter une évaluation environnementale stratégique préalable. Ce faisant, il est allé dans le sens des associations Priartem et Agir pour l’environnement, qui avaient invité le Conseil d’État à poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Si le Conseil d’État suivait l’avis du rapporteur public, « la Cour de justice de l’Union européenne devrait alors se prononcer expressément sur cette question, ce qui pourrait avoir un impact sur le déploiement de la 5G non seulement en France mais également potentiellement dans les autres pays de l’Union européenne », se réjouissent les associations.

Une directive européenne impose des évaluations environnementales, rappellent les associations

Le gouvernement a lancé les procédures d’attribution des fréquences 5G via un décret et un arrêté parus au journal officiel fin 2019. Faute d’évaluations environnementales comme l’impose la directive européenne sur les plans et programmes, les associations ont décidé d’attaquer cette décision. Le gouvernement, par la voix de l’Arcep — l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes — et de la direction générale des entreprises (DGE) a contesté cette analyse, arguant du fait qu’aucun pays de l’Union européenne n’avait mené à bien cette évaluation environnementale et qu’il n’était, de ce fait, pas utile d’engager cette évaluation.

Dans un contexte de déploiement à marche forcée, les associations Priartem et Agir pour l’environnement réclament, aux côtés d’autres associations partout en Europe, un moratoire sur le déploiement de la 5G afin de permettre une évaluation complète de ses conséquences sur la santé, l’environnement, et le climat.

  • Source : Agir pour l’environnement et Priartem (courriel)
  • Photo : MaxwellFury/Pixabay




Lire aussi : Les anti 5G attaquent en justice les opérateurs télécoms


26 janvier 2021
L’illégalité du barrage de Caussade pourrait être confirmée en appel
Lire sur reporterre.net
26 janvier 2021
Barbara Pompili, Mohamed Laqhila et Emmanuel Macron désignés « boulets du climat » par Greenpeace
Lire sur reporterre.net
26 janvier 2021
En vingt ans, les catastrophes météorologiques extrêmes ont fait 475.000 morts, selon un rapport
Lire sur reporterre.net
26 janvier 2021
L’État doit laisser les journalistes informer à Calais, demande un recours en justice
Lire sur reporterre.net
25 janvier 2021
L214 diffuse des images de cochons en décomposition dans une porcherie bretonne abandonnée
Lire sur reporterre.net
25 janvier 2021
Retour des néonicotinoïdes : le conseil de surveillance va à l’encontre de l’Anses
Lire sur reporterre.net
25 janvier 2021
Pendant la pandémie de Covid, les inégalités ont crû massivement
Lire sur reporterre.net
24 janvier 2021
Le gouvernement veut repousser de deux ans la fermeture des élevages de visons
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2021
Les armes nucléaires sont interdites depuis le 22 janvier
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2021
Canal Plus n’a pas le droit de s’approprier le mot Planète, estime l’INPI
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2021
Pour Greenpeace, la crise du Covid est l’occasion d’arrêter les vols courts
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2021
À Paris, les émissions automobiles causent 2.500 morts prématurés par an
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2021
Un rapport plaide pour le retour des trains transfrontaliers
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2021
Joe Biden signe le retour des États-Unis dans l’Accord de Paris
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2021
Le référendum sur le climat face aux obstacles et aux oppositions
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    5G

7 janvier 2021
Dans les Alpes, des professionnels renouent avec le savoir-faire de l’écoconstruction
Alternatives
27 janvier 2021
La loi sur la maltraitance animale oublie la chasse et l’élevage intensif
Info
21 janvier 2021
« Les pubs sexistes encouragent la culture du viol »
Entretien


Dans les mêmes dossiers       5G