Le traitement des déchets médicaux au cœur d’une polémique

Des sacs-poubelle éventrés desquels émergent seringues et compresses ensanglantées… Les photos diffusées auprès de la presse peuvent être choquantes pour qui n’a pas l’habitude des déchets de soins. Selon la Confédération nationale des collecteurs de déchets spéciaux France et Outre-mer (CNCDS), ces images montreraient les conséquences des nouvelles consignes de tri mises en œuvre depuis quelques mois pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri). L’organisation, qui regroupe une cinquantaine d’entreprises spécialisées dans la collecte de ce type de déchets, alerte : « Ces nouvelles règles prévoient en effet de déclasser certains Dasri pour qu’ils puissent être jetés comme de simples ordures ménagères (OM). Or il y a déjà de nombreuses dérives ! »

Objectif de ces recommandations : réduire à la fois les coûts pour les hôpitaux, mais aussi les conséquences environnementales liées aux Dasri. « En moyenne, l’incinération d’1 tonne de Dasri émet 934 kg d’équivalent CO₂ alors que l’impact d’1 tonne de déchets ménagers en émet près de trois fois moins, de l’ordre de 362 kg CO₂e selon l’Ademe », écrivait ainsi The Shift Project dans un rapport d’avril 2023.

Lisa Attelan, présidente de la CNCDS, affirme que ces photos ont été prises dans des centres de traitement d’ordures ménagères. « Il y a un risque de piqûres pour les employés pendant le tri, estime-t-elle. Et aussi un risque sanitaire pour les citoyens. Que se passera-t-il s’il y a une grève des éboueurs et que les poubelles avec des dispositifs souillés de sang se retrouvent éparpillés dans la rue ? » Pour elle, seule la filière Dasri permet un traitement vraiment sécurisé soit par incinération, soit par « banalisation », quand les déchets sont désinfectés « dans d’immenses cocottes-minute », puis broyés avant de partir dans la filière des ordures ménagères.

Toutefois, elle ne nous a dévoilé ni les sites où ont été prises ces photos ni le nom de leurs auteurs, « qui ne souhaitent pas témoigner publiquement ». Interrogée sur la présence de déchets de soins dans les centres de tri classiques, la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade), qui représente toute la filière déchets, indique ne pas être en mesure de s’exprimer car elle n’a « pas eu de remontées de la part d’adhérents sur ce sujet ».

Cathéters, sondes, tubulures dans nos poubelles

La crainte affichée de la CNCDS provient notamment des préconisations publiées dans un guide de février 2021 en Occitanie. « Pour un grand nombre de déchets issus de soins, le risque de contamination est suffisamment négligeable pour qu’ils intègrent la filière des déchets assimilables aux déchets ménagers », écrivent l’Agence régionale de santé (ARS) et le Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (Cpias) Occitanie.

Ils jugent ainsi que la seule présence de sang ou de liquide biologique n’est pas un critère de classement en Dasri. Le document régional cite en exemple les fils de suture (sans aiguille), les pansements, les seringues (sans aiguille), le matériel de perfusion (tubulures, poches, etc.), les cathéters, les sondes, les tubes et flacons de liquides biologiques incassables… Autant de produits qui peuvent être jetés dans la poubelle des ordures ménagères, sauf en cas de « risque infectieux exceptionnel ». Contrairement à ce qui figure dans le guide national publié en 2009 et toujours en vigueur.

Pour Ange Avila, vice-président de la CNCDS, le facteur psychoémotionnel pris en compte dans le guide de 2009 devrait être maintenu, et le principe de précaution prévaloir : « Si vous voyez un tube de perfusion sur le trottoir, ça peut être choquant. Par ailleurs, comment être sûr que tel matériel n’a pas été en contact avec un patient infectieux ? À l’hôpital, l’agent de service qui le jette n’a pas accès au dossier médical du patient. »

« Les collecteurs jettent l’opprobre sur les hôpitaux »

Le son de cloche est bien différent chez les professionnels de santé, pour lesquels ce guide rappelle strictement les dispositions prévues aux articles R1335-1 et suivants du Code de la santé publique.

« Il s’agit d’une véritable entreprise de désinformation, s’indigne Rudy Chouvel, chargé de la transition écologique au sein de la Fédération hospitalière de France (FHF). Les collecteurs jettent l’opprobre sur les hôpitaux. Notre but n’est pas de mettre tout le monde en danger ! L’objectif, c’est simplement de baisser la quantité de Dasri qui représentait parfois jusqu’à plus de la moitié des volumes de déchets. Un taux excessif ! Normalement, on devrait plutôt être sur une proportion de 10 % de Dasri dans les hôpitaux. »

Laurence Badrikian, médecin hygiéniste au CHU de Clermont-Ferrand, bat aussi en brèche les arguments des collecteurs : « Dans les hôpitaux, la personne qui jette sait ce qu’elle fait. Pansements et autres dispositifs sont triés à la source et jetés directement dans le sac jaune Dasri, si besoin, par l’infirmier ou l’infirmière, la personne à même de savoir si c’est infectieux ou pas. Même chose au bloc opératoire. Ce tri n’est pas laissé à un tiers. » Elle ajoute que dans les déchets ménagers, on trouve des protections urinaires, des couches pour bébé, des excréments d’animaux… avec lesquels le risque infectieux existe aussi.

De petits conteneurs jaunes pour le matériel piquant ou coupant

« Les médecins généralistes n’ont pas reçu de nouvelles consignes pour ces déchets », assure Christian Vedrenne, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) des Pyrénées-Orientales. Et pour cause, le guide de l’ARS Occitanie ne concerne que les déchets produits au sein des établissements de santé et médico-sociaux.

Christian Vedrenne, lui-même médecin généraliste, explique continuer à utiliser les petits conteneurs jaunes hermétiques dédiés aux déchets infectieux pour tout le matériel piquant ou coupant, tels que les seringues et aiguilles utilisées pour les injections ou le matériel jetable pour les sutures (pinces, ciseaux, etc.).

« Pour tout ce qui est compresses, je les ai toujours jetées dans la poubelle ordinaire. Si on devait les mettre de côté, vu notre faible débit, il faudrait des mois avant de remplir un contenant spécifique. Ce qui pourrait perpétuer l’infection et créer au final un risque. Sinon, je devrais les apporter moi-même au centre de traitement, mais j’exerce en milieu rural à 40 km de Perpignan », justifie-t-il.

Des volumes en baisse, des coûts en hausse

La CNCDS affirme pourtant que des médecins, dentistes, laboratoires et autres professionnels de santé en libéral jetteraient désormais une très grande partie de leurs déchets de soins dans la poubelle ordinaire, adoptant les recommandations de ce fameux guide : « Nous avons de plus en plus de clients qui nous expliquent ne plus avoir besoin de nos collecteurs. »

Les volumes de collecte sont aussi en baisse dans les hôpitaux. Au CHU de Clermont-Ferrand, le taux des déchets considérés comme infectieux a été divisé quasiment par plus de deux entre 2019 et 2023, « passant de 801 tonnes à 340 tonnes », se félicite Laurence Badrikian.

« Sous le prétexte de l’écologie, on va essayer de réduire le gisement Dasri », déplore Ange Avila. Une situation qui pourrait entraîner une hausse des coûts de traitement, prévient-il. Sa consœur, Lisa Attelan, résume la situation ainsi : « Pour nous, il y a une double bataille, celle de préserver l’hygiène et la salubrité publique, et celle de conserver notre activité et nos salariés. »

La bataille ne fait que commencer, car la réduction des Dasri devrait se généraliser partout en France : un nouveau guide, national cette fois, est en cours d’élaboration et devrait s’appliquer à tous les établissements et professionnels de santé, y compris en libéral. Par ailleurs, le gouvernement s’est fixé sept objectifs prioritaires dans le cadre de la planification écologique pour le secteur de la santé. Le quatrième consiste à « optimiser le périmètre Dasri pour le limiter le plus possible dès 2024 ».