Le tribunal européen condamne le refus de la Commission d’accepter l’initiative des citoyens sur le CETA

11 mai 2017

Le Tribunal de l’Union européenne vient d’ annuler la décision de la Commission européenne de refuser l’enregistrement de l’initiative des citoyens européens Stop TTIP.

La Commission avait refusé, il y a deux ans d’enregistrer l’initiative « Stop-TTIP » demandant l’arrêt des négociations transatlantiques (TTIP) et de ne pas ratifier l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada. Cette initiative était pourtant signée par plus de trois millions de citoyens. Les porteurs de l’initiative ont alors déposé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation de la décision de la Commission. Le tribunal leur a donc donné raison.

« Le verdict a mis en évidence le fait que l’utilisation d’arguments d’ordre juridique était une violation des droits démocratiques des citoyens. Nous espérons que Frans Timmermans (vice-président de la Commission européenne) respectera le jugement de la Cour pour faire de cette initiative un instrument de démocratie directe pleinement fonctionnel en Europe », a dit l’eurodéputé écologiste Josep Maria Terricabras.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


19 octobre 2018
Le gouvernement impose à l’Assemblée de soutenir l’huile de palme importée par Total
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2018
Des produits chimiques très dangereux dans les objets en plastique recyclé
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2018
Le Conseil constitutionnel pourrait relancer l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2018
Le projet d’A45 est définitivement abandonné
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2018
Le mécanisme des inondations dans l’Aude - un phénomène appelé à se répéter
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2018
Remaniement : Castaner à l’Intérieur, Travert s’en va et laisse l’Agriculture à Didier Guillaume
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2018
Un leader paysan assassiné dans l’Amazonie brésilienne
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2018
En Grande-Bretagne, des opposants bloquent des opérations de fracturation hydraulique
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2018
53 personnes portent plainte en raison de la présence de glyphosate dans leur urine
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2018
L’île d’Oléron contrainte d’accepter l’implantation d’un MacDonald’s
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2018
Des pluies torrentielles dans l’Aude font six morts
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2018
Les écologistes progressent fortement aux élections en Bavière, Belgique et Luxembourg
Lire sur reporterre.net
13 octobre 2018
Une indigène élue pour la première fois députée au Brésil
Lire sur reporterre.net
12 octobre 2018
Des étudiants des grandes écoles lancent un manifeste pour le climat
Lire sur reporterre.net
10 octobre 2018
Le pseudo prix Nobel d’économie couronne un économiste minorant les effets du changement climatique
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Traités de libre-échange

18 octobre 2018
Pour imposer Cigéo, l’État nucléaire écrase l’opposition
Tribune
19 octobre 2018
« Wine Calling », l’appel des vins nature
À découvrir
19 octobre 2018
Pain décroissant, livres et café épicerie, une recette de coopération conviviale
Alternative


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Traités de libre-échange