Reporterre
a besoin de vous
0 €
COLLECTÉS
100 000 €
OBJECTIF
15
JOURS
60 %

Le tribunal européen condamne le refus de la Commission d’accepter l’initiative des citoyens sur le CETA

11 mai 2017



Le Tribunal de l’Union européenne vient d’ annuler la décision de la Commission européenne de refuser l’enregistrement de l’initiative des citoyens européens Stop TTIP.

La Commission avait refusé, il y a deux ans d’enregistrer l’initiative « Stop-TTIP » demandant l’arrêt des négociations transatlantiques (TTIP) et de ne pas ratifier l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada. Cette initiative était pourtant signée par plus de trois millions de citoyens. Les porteurs de l’initiative ont alors déposé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation de la décision de la Commission. Le tribunal leur a donc donné raison.

« Le verdict a mis en évidence le fait que l’utilisation d’arguments d’ordre juridique était une violation des droits démocratiques des citoyens. Nous espérons que Frans Timmermans (vice-président de la Commission européenne) respectera le jugement de la Cour pour faire de cette initiative un instrument de démocratie directe pleinement fonctionnel en Europe », a dit l’eurodéputé écologiste Josep Maria Terricabras.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


23 juin 2017
Le Koweït dans une chaleur suffocante de 54°C
Lire sur reporterre.net
22 juin 2017
Au Canada, la mort de trois baleines noires dans le Saint-Laurent inquiète les scientifiques
Lire sur reporterre.net
22 juin 2017
Le gouvernement sommé de revoir ses plans sur la pollution de l’air
Lire sur reporterre.net
22 juin 2017
La Norvège ouvre les eaux arctiques à l’exploration pétrolière
Lire sur reporterre.net
21 juin 2017
« Evénement significatif de sûreté » pour huit centrales nucléaires
Lire sur reporterre.net
21 juin 2017
Le gouvernement prend du retard sur sa « feuille de route » climatique
Lire sur reporterre.net
20 juin 2017
Une éolienne tue de 0,3 à 18 oiseaux par an, d’après la LPO
Lire sur reporterre.net
20 juin 2017
À Chypre, un massacre « industriel » des oiseaux migrateurs
Lire sur reporterre.net
19 juin 2017
62 morts dans de terribles incendies de forêts au Portugal
Lire sur reporterre.net
19 juin 2017
Des entrepreneurs vendéens prennent pétition contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Lire sur reporterre.net
19 juin 2017
Hachette condamne les pratiques anti-environnement d’un grand papetier
Lire sur reporterre.net
16 juin 2017
Le bisphénol A reconnu « substance extrêmement préoccupante » par l’UE
Lire sur reporterre.net
16 juin 2017
Pour le Conseil d’État, pies, fouines, belettes, étourneaux et corneilles ne sont pas des « nuisibles »
Lire sur reporterre.net
16 juin 2017
L’Europe interdit les dénominations laits, beurres et fromages véganes
Lire sur reporterre.net
16 juin 2017
Les eurodéputés votent contre les pesticides
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Traités de libre-échange

22 juin 2017
Les animaux malades de la canicule
Reportage
23 juin 2017
A l’examen du brevet des collèges, une propagande subtilement nucléariste
Tribune
22 juin 2017
Le transport aérien est un ennemi subventionné du climat
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Traités de libre-échange