Le tribunal européen condamne le refus de la Commission d’accepter l’initiative des citoyens sur le CETA

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11 mai 2017

Le Tribunal de l’Union européenne vient d’ annuler la décision de la Commission européenne de refuser l’enregistrement de l’initiative des citoyens européens Stop TTIP.

La Commission avait refusé, il y a deux ans d’enregistrer l’initiative « Stop-TTIP » demandant l’arrêt des négociations transatlantiques (TTIP) et de ne pas ratifier l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada. Cette initiative était pourtant signée par plus de trois millions de citoyens. Les porteurs de l’initiative ont alors déposé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation de la décision de la Commission. Le tribunal leur a donc donné raison.

« Le verdict a mis en évidence le fait que l’utilisation d’arguments d’ordre juridique était une violation des droits démocratiques des citoyens. Nous espérons que Frans Timmermans (vice-président de la Commission européenne) respectera le jugement de la Cour pour faire de cette initiative un instrument de démocratie directe pleinement fonctionnel en Europe », a dit l’eurodéputé écologiste Josep Maria Terricabras.




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