Les Verts et le Parti de gauche opposés au traité de libre échange avec les Etats-Unis

Communiqué du groupe des Verts au Parlement européen

Accord de libre-échange Europe/Etats-Unis : vers un OTAN de l’économie

Alors que les ministres européens du commerce viennent finalement de donner mandat à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, Yannick Jadot, député européen, vice-président de la Commission du commerce international et porte-parole du groupe des Verts sur ce dossier, dénonce le renoncement des dirigeants européens à défendre un modèle européen économique, industriel, social et écologique.

L’exclusion de l’exception culturelle des négociations, même si en des termes ambigus, non définitifs et avec la possibilité de rouvrir les négociations sur ce sujet plus tard, est un bel arbre qui ne doit pas cacher la forêt des renoncements des États-membres -et de la France- sur de nombreux choix de société et l’absolue nécessité d’une transparence des négociations.

Pour Yannick Jadot : “Le manque de transparence des négociations internes à l’Union qui ont abouti à l’octroi de ce mandat et les négociations à venir avec les États-Unis est profondément scandaleux. Comment les dirigeants européens peuvent-ils accepter que soient négociés les services publics, les OGM, le bœuf aux hormones, la volaille chlorée, l’agriculture et les indications géographiques, la protection des données privées et la propriété intellectuelle, les marchés publics, les normes environnementales et sanitaires, les droits sociaux sans que les citoyens aient la possibilité d’accéder au mandat et autres documents de négociation ?

Comment les dirigeants européens peuvent-ils accepter que se négocie un renforcement sans précédent des pouvoirs des firmes qui leur permettra de contester toute décision de politique publique ?

L’extension engagée du modèle américain à l’Europe n’est pas seulement une menace pour notre économie, elle est une remise en cause fondamentale d’un modèle européen de société et un déni scandaleux de démocratie. Il est regrettable que les fondements du combat pour l’exception culturelle n’aient pas été étendus à tous les champs de la société menacés par cet accord.

Les vraies victimes de ces négociations confidentielles sont la démocratie et les citoyens européens. Le processus engagé ressemble étrangement à celui du très controversé “traité anti-contrefaçon” (ou ACTA), rejeté au final par le Parlement européen. Malheureusement, les gouvernements européens et la Commission ne semblent pas avoir tiré les leçons de cet échec et continuent avec la même arrogance à exclure les citoyens. De même, ils ne semblent pas avoir tiré les leçons des crises que nous traversons en poursuivant les mêmes recettes de libre-échange et de la dérégulation.

Dans les semaines et les mois qui viennent, les écologistes construiront les alliances transatlantiques pour alerter et informer l’opinion publique, peser sur les négociateurs, construire des propositions alternatives et tenter de stopper cette course folle vers un marché unique transatlantique dominé par les firmes et reléguant les États et leurs dirigeants au statut d’’idiots utiles’".

Communiqué du Parti de Gauche

Derrière l’exception... la trahison

Le gouvernement crie victoire après avoir obtenu que les secteurs du cinéma et télévision soient exclus des négociations avec les Etats Unis en vue du Grand Marché Transatlantique. Si l’exception culturelle devrait évidemment toujours être un préalable dans les accords commerciaux internationaux, il s’agit cette fois non d’une victoire mais d’un leurre.

Sous couvert de cette exception, la France accepte en effet des négociations dont l’objectif est de lever toutes les protections sociales et environnementales vis à vis des USA. Dans le secret le plus total, le parlement n’ayant même pas été invité à voter sur l’ensemble de ces négociations, François Hollande et le gouvernement se préparent ainsi à un véritable acte de trahison.