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Les assurances privées à l’assaut d’une agriculture affaiblie par le climat

Durée de lecture : 9 minutes

19 novembre 2019 / Lorène Lavocat (Reporterre)

Inondation, grêle, sécheresse : 2019 s’annonce comme une nouvelle année noire pour les agriculteurs. Face à la multiplication des aléas climatiques, l’État et le fonds national dédié peinent à faire face aux « calamités agricoles ». Une aubaine pour les assurances privées, qui vantent les mérites de leurs contrats. Au risque d’accélérer l’intensification du système agricole. Explications.

Il y a d’abord eu, en juin, des orages de grêle dévastateurs, d’une ampleur sans précédent. Puis la sécheresse, longue et intense, qui a entraîné des restrictions d’eau dans la majorité du pays — 86 départements étaient concernés mi-septembre. Enfin, des pluies torrentielles se sont abattues sur le sud du pays fin octobre. Résultat, une nouvelle année noire pour nombre d’agriculteurs.

Dans la Drôme, des vergers entiers d’abricots ou de pêches ont été décimés par les grêlons tombés ce printemps. La reconnaissance de calamité agricole a été officialisée le 30 octobre dernier, ouvrant la voie à une indemnisation. Pour les agriculteurs frappés par la sécheresse, il faudra encore attendre. Dans de nombreuses régions, comme en Limousin, « la situation est catastrophique, toutes les cultures ont été touchées », observe Thomas Gibert, paysan en Haute-Vienne sur la ferme collective de La Tournerie. Quant aux bêtes, elles n’ont souvent pas pu pâturer tout l’été, et ont dû être nourries avec du fourrage, normalement stocké pour l’hiver.

Surtout, 2019 vient s’ajouter à la désormais longue liste des années catastrophiques, car « ce qui hier était l’exception devient aujourd’hui la règle, se désole Pierre Veyrat, arboriculteur et viticulteur dans la Drôme. Les sinistres se répètent et s’aggravent, et viennent porter le coup de massue climatique à des fermes par ailleurs en difficulté économique ». Le quotidien n’est déjà pas rose, mais l’avenir s’annonce carrément sombre.

Or, face à la recrudescence d’événements extrêmes, « il existe actuellement un vrai déficit de protection des agriculteurs », souligne la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy, autrice d’un rapport parlementaire à ce sujet. Pire, insiste la Confédération paysanne, si rien n’est fait pour mieux prévenir et indemniser les dégâts, il en va de « la pérennité des exploitations, et donc d’une activité agricole en France ».

« L’État a souhaité transférer une partie des risques vers les assurances » 

Aujourd’hui, les agriculteurs confrontés à un aléa climatique peuvent être dédommagés grâce au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), abondé par les agriculteurs eux-mêmes. À condition que l’événement en question ait été reconnu « d’importance exceptionnelle » par Météo France, ce qui n’a par exemple pas forcément été le cas pour l’épisode sec de 2018, pourtant très sévère. « Quand il y a des sécheresses tous les ans, la notion d’exceptionnel devient très relative », note Mme Bonnefoy. Sans oublier que les indemnisations, si elles sont débloquées, arrivent souvent très tard, plus d’un an après le sinistre, et ne couvrent que 25 à 35 % des pertes.

Dernière condition, et non des moindres, afin de toucher une compensation, les dommages doivent dépasser 13 % du produit brut de l’exploitation. Ainsi, un éleveur qui transforme son lait en fromage et l’écoule en circuit court ne sera pas indemnisé s’il perd toute sa récolte de foin, pourtant essentielle, car son chiffre d’affaires provient surtout de la transformation et de la vente directe. Pour les mêmes raisons, « si, sur une ferme, la récolte de melons est bonne, mais que celle de carottes est de zéro, le producteur ne sera pas indemnisé, alors que s’il n’avait fait que des carottes, il l’aurait été, illustre la sénatrice de Charente. Ce système défavorise les fermes diversifiées, alors qu’elles sont plus résilientes et souvent plus respectueuses de l’environnement ». Conséquence, de nombreuses fermes touchées par des sécheresses ne sont pas ou peu indemnisées.

Un verger d’abricotiers dans la Drôme.

Surtout, depuis une dizaine d’années, le développement des assurances privées vient complexifier un peu plus ce système étatique, dit « régime des calamités agricoles ». Auparavant, « il n’existait des contrats d’assurance que sur la grêle, qui est une catastrophe particulière, sans dimension systémique comme les vagues de sécheresse, explique William Loveluck, chercheur à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). Pour qu’une assurance soit rentable, il faut que le risque soit diffus, c’est-à-dire qu’il ne faut pas que le sinistre survienne en même temps sur l’ensemble d’un territoire ». Les autres risques étaient donc pris en charge par les pouvoirs publics et la profession agricole, via le FNGRA.

Cependant, en 2005, « l’État a souhaité transférer une partie des risques vers les assurances », dit Christophe Delcamp, de la Fédération française des assurances. Les grandes cultures et les vignes, qui étaient « assurables », selon M. Delcamp — autrement dit, dont la sinistralité [1] est facilement calculable — sont donc sorties du champ du FNGRA. Depuis, viticulteurs, céréaliers ou arboriculteurs victimes de la grêle ne peuvent plus être indemnisés par l’État, même s’ils n’ont pas de couverture assurantielle. Pour inciter les agriculteurs à pousser la porte des compagnies, les autorités, via les aides européennes, subventionnent à hauteur de 120 millions par an ces assurances multirisques.

« Un assureur privé, son but, c’est de faire de l’argent, pas de soutenir l’intérêt général » 

Pourtant, seuls 25 % des viticulteurs, 30 % des céréaliers et 5 % des arboriculteurs souscrivent à une assurance. En cause, selon le rapport de Mme Bonnefoy, « le prix souvent très élevé » des contrats multirisques, qui fluctue « entre 37,70 €/ha pour les céréales et 1.413,40 €/ha pour les arboriculteurs ». « S’assurent ceux qui peuvent le faire », conclut Pierre Veyrat : les domaines viticoles et les grandes exploitations céréalières.

Malgré tout, le ministre de l’Agriculture promeut une extension du système assurantiel. En juillet, dernier, sur le plateau de BFMTV, Didier Guillaume avait annoncé une concertation à ce sujet, tout en s’exprimant en faveur d’une « assurance obligatoire, interfilière et généralisée » pour les agriculteurs. Mauvaise idée, regrette Thomas Gibert, également porte-parole de la Confédération paysanne de Haute-Vienne : face à la multiplication des aléas climatiques, « l’État préfère se désengager et privatiser le soutien aux agriculteurs, dénonce-t-il. Un assureur privé, son but, c’est de faire de l’argent, pas de soutenir l’intérêt général ». Il s’inquiète particulièrement de l’équité d’un tel système. « Un tiers des paysans gagnent moins de 350 € par mois, ils ne pourront pas payer une assurance en plus, et resteront sur le carreau », affirme-t-il.

Autre effet pervers, « les assurances orientent le modèle productif, en fonction des cultures qu’elles couvrent », analyse William Loveluck. Il a étudié les conséquences du système assurantiel généralisé aux États-Unis : là-bas, « les agriculteurs ont eu tendance à se tourner vers les cultures les mieux assurées, détaille-t-il. Or, il s’agissait plutôt des monocultures qui augmentaient l’intensification, la spécialisation, donc moins respectueuses de l’environnement ». Dans les faits, il est plus facile, plus profitable — donc moins cher pour l’agriculteur — d’assurer de grandes surfaces de céréales qu’une petite ferme diversifiée. Une crainte partagée par la Confédération paysanne, qui a fait connaître ses réticences dans une contribution adressée au ministère de l’Agriculture. « La gestion des risques en agriculture par l’assurance privée pourrait impliquer une accélération de l’agrandissement des fermes, un découragement à la diversification ou encore à la production en circuits courts, [cette dernière étant] généralement mieux valorisée qu’en circuits longs, et [signifiant] donc un capital à assurer plus élevé », peut-on lire.

« On ne peut pas se contenter d’attendre que l’indemnisation tombe, il faut adapter les cultures, vivre autrement, avec les aléas » 

Dans un communiqué publié cet été, le syndicat paysan dénonçait ainsi « le projet [de Didier Guillaume] de colonisation du monde paysan par les assureurs privés ». Sans surprise, le directeur adjoint de la Fédération française des assurances voit les choses différemment : « Le modèle assurantiel fonctionne bien ailleurs, aux États-Unis et en Espagne, dit M. Delcamp. En France, plus le nombre d’agriculteurs assurés sera important, mieux on pourra mutualiser les risques. On en est au tout début, il faut laisser sa chance aux produits. » Une position partagée par la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles).

À l’inverse, la Confédération paysanne défend la mise en place d’un « fonds mutuel et solidaire » financé par l’ensemble du monde agricole, mais également par l’État, l’Europe et « une nouvelle taxe sur la spéculation sur les matières premières agricoles », et géré par les paysans sous la houlette de l’État, qui permettrait « d’indemniser toutes les cultures et tous les risques ».

À La Baconnière (Mayenne), les vaches pâturent dans des prairies grillées par la sécheresse de l’été 2019.

Attention à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain, prévient Nicole Bonnefoy. Régime des calamités agricoles et assurances constituent « de bons dispositifs, estime la sénatrice, mais qu’il faut mieux adapter ». Avant tout en « redistribuant l’argent des agriculteurs aux agriculteurs ». En effet, afin d’équilibrer son budget général et éponger sa dette, l’État a pris la fâcheuse habitude de se servir dans le Fonds national de gestion des risques en agriculture. En 2015, le FNGRA avait ainsi perdu 255 millions d’euros. « Or cette trésorerie, constituée grâce aux efforts financiers réalisés par les agriculteurs, doit permettre de faire face à des crises majeures, telle une sécheresse », souligne Mme Bonnefoy, qui plaide également pour une révision des critères et des seuils d’indemnisation.

Pour la parlementaire, il s’agit également de « travailler à une agriculture plus résiliente » face au changement climatique : « On ne peut pas se contenter d’attendre que l’indemnisation tombe, il faut adapter les cultures, vivre autrement, avec les aléas. » Un avis partagé par Thomas Gibert, qui soutient « un accompagnement au changement des pratiques agricoles », vers la diversification et la relocalisation des productions. En bref, tout l’inverse de ce que promeut, pour le moment, le système assurantiel.


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[1Le ratio entre le montant des sinistres à dédommager et celui des primes encaissées.


Source : Lorène Lavocat pour Reporterre

Dessin : © Red !/Reporterre

Photos :
. chapô : Pixabay (CC0)
. abricotiers : © Marie Astier/Reporterre
. vaches : © Justine Guitton-Boussion/Reporterre

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