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Les conditions dont dépend la validité du référendum local sur Notre-Dame-des-Landes

12 février 2016 / Hervé Kempf et Emilie Massemin (Reporterre)



François Hollande a annoncé « un référendum local » sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Pour que ce référendum soit valable, jugent les acteurs, il faut qu’un débat équitable soit organisé, que les habitants des régions Bretagne et Pays de la Loire soient consultés, et que les informations et études sur la table soient exactes.

Dans la soirée du jeudi 11 février, sur le plateau télévisé de TF1 et France 2, François Hollande a annoncé qu’un référendum local serait organisé au sujet du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Le chef de l’Etat a reconnu qu’il y avait un blocage sur ce dossier. « A un moment, il faut prendre une décision et nous savons que les travaux doivent commencer au mois d’octobre, a-t-il expliqué. D’ici le mois d’octobre, je demande au gouvernement, avec les élus locaux, d’organiser un référendum local pour que l’on sache exactement ce que veut la population. »

« Si c’est oui et que la population veut cet aéroport, alors tout le monde devra accepter cette décision. Et si c’est non (...) l’Etat en tirera les conséquences », a-t-il ajouté.

Les premières réactions des opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes sont mitigées. « Nous n’avons pas à nous poser la question d’être pour ou contre le référendum dans la mesure où le président de la République va le faire de toute façon », indique à Reporterre Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, principale association d’opposants au projet d’aéroport. Il conteste pourtant un « référendum sur un projet illégal du point de vue de la loi sur l’eau et de la biodiversité » qui arrive « alors que le processus est déjà trop avancé. Cela va créer un choc avec les procédures judiciaires déjà en cours. Il faut maintenant attendre que les recours soient épuisés ».

La priorité, pour son association est de poursuivre « le plus loin possible » la nouvelle étude annoncée par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, qui reste à son poste : « Les travaux ont commencé il y a une quinzaine de jours avec le ministère et doivent être rendus le 30 mars. L’étude fera l’inventaire des aéroports du Grand Ouest et Nantes-Atlantique et évoquera la possibilité d’une mise en réseau. »

Néanmoins, M. Durand s’interroge sur les modalités d’organisation de la consultation : « Comment va se faire le processus ? Sera-t-il imposé ou discuté démocratiquement ? On se posera ensuite la question du périmètre et ensuite surtout la question. Elle doit être élaborée collectivement pour être crédible et ne doit pas être ambiguë. » Pour l’opposant, il est clair que le périmètre du référendum doit intégrer la Bretagne, « contributrice au syndicat mixte, qui s’est entendue avec les Pays-de-Loire sur ce projet. Limiter la consultation aux Pays-de-Loire ne serait pas démocratique et fausserait le débat, parce qu’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes aurait un impact sur les aéroports et les emplois bretons ».

Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, accueille cette annonce « avec une grande prudence », dit-il à Reporterre : « Quel périmètre, quelle question et quelle information pour ce référendum ? Il doit être construit dans un esprit de consensus avec toutes les parties prenantes, sinon la consultation souffrira des mêmes problèmes de légitimité du projet. » La Fondation espère un référendum qui intègre « au minimum les régions Pays-de-la-Loire et Bretagne, avec une question qui intègre les alternatives et une nouvelle étude sur les impacts réels du projet ».

« Malheureusement, la biodiversité ne vote pas »

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Une zone humide, de l’eau, des arbres - ils n’ont pas le droit de vote

Pour Julien Bayou, porte-parole d’Europe Ecologie Les Verts, « l’aéroport de Loire-Atlantique n’est absolument pas saturé, le sacrifice des terres agricoles et des zones humides seraient irréversible, et ça, ce n’est pas possible. Mais malheureusement, la biodiversité ne vote pas. »

« La consultation doit remplir certaines conditions », précise le porte-parole en se référant au référendum local sur la construction d’une nouvelle gare organisé en 2011 à Stuttgart : « Un médiateur était en charge de collecter les arguments et de réaliser un livret pour aider les habitants à avoir un vote éclairé. C’est une condition primordiale. On ne pourra pas parler de référendum si seuls la maire de Nantes et le Conseil régional des Pays-de-la-Loire présentent leurs arguments. »

Le périmètre doit être élargi, estime M. Bayou : « Le bassin, qui risque d’être inondé si la zone humide était détruite », et « la Bretagne intérieure, qui serait déséquilibrée alors qu’elle souffre déjà de problèmes d’accessibilité et d’abandon des services publics » doivent être intégrés.

Le porte-parole d’EELV se réjouit cependant de cette consultation qui « ouvre une brèche. C’est quand même malheureux qu’il ait fallu 50 ans et la mort de Rémi Fraisse pour que l’Etat reconnaisse que son projet n’est pas utile, ne se justifie pas et est imposé. L’Etat, les Ponts et Chaussées, cette oligarchie technocratique tombe un peu de son piédestal. Mais pour cela, il ne faut pas que cette consultation soit un artifice supplémentaire pour vendre plus facilement le projet ».

Du côté des partisans du projet d’aéroport, l’idée du référendum n’est pas favorablement accueillie. Pour Bruno Retailleau, président du conseil régional, « l’annonce de ce référendum est caractéristique de la méthode Hollande. D’abord, alors que toutes les procédures ont été scrupuleusement respectées et que la justice s’est prononcée favorablement sur le transfert de l’aéroport, à travers plus de 150 décisions, le Président de la République renonce à décider. Ensuite, il est évident que ce référendum est le prix d’un marchandage pour l’entrée des écologistes au Gouvernement, comme l’a déclaré Emmanuelle Cosse. J’espère que l’impopularité de Francois Hollande ne pèsera pas dans la décision des citoyens et ne compromettra pas un projet essentiel au développement des Pays de la Loire et de la Bretagne. »

Pour Jean-François Gendron, président de la Chambre de commerce de Loire-Atlantique : l’organisation d’un référendum « n’apporte aucune solution. C’est un moyen détourné pour ralentir une fois de plus le projet. Aujourd’hui, il suffit d’appliquer la loi et les décisions de justice qui ont été rendues. Au lieu de ça, le gouvernement cherche le moyen de ne pas avoir le courage d’appliquer les décisions prises. Un tour de passe-passe supplémentaire. » Quant à Alain Mustière, président des Ailes pour l’Ouest (défenseur du projet), il juge « étonnant que le Président de la République propose un référendum à ce moment de la procédure. Pourquoi ne pas avoir consulté plus tôt ? C’est tardif et étonnant. Attendons d’en savoir plus sur les modalités : qui pose la question, à qui, sur quel territoire ? »

« La démocratie locale, ça s’organise »

C’est bien sur les modalités d’organisation du référendum que se joue sa validité. Pour Yannick Jadot, eurodéputé écologiste pour la région Grand ouest, "le référendum pourrait tourner à la mascarade, et être manipulé. La démocratie locale, ça s’organise : il faut savoir sur quel périmètre les citoyens sont consultés ; quelle est la question posée ; que l’information des électeurs soit équilibrée ; et que le débat public soit équitable et bien organisé". Le député européen élu dans le Grand Ouest pose d’autres conditions : pour la bonne information des citoyens, "il faut refaire une évaluation coûts-bénéfices du projet, puisque l’on sait maintenant que l’étude actuelle est bidonnée. De même, il faut mettre dans le débat l’étude alternative sur l’optimisation de l’aéroport existant de Nantes-Altantique. Et aussi un schéma régional des transports sur l’ensemble de la région Grand ouest, par exemple sur la répartition des charters."

Citoyens de Bretagne et des Pays de La Loire voteront-ils ? Quelle question sera posée ? Quelles informations seront proposées ? Le débat sera-t-il organisé équitablement ? Des réponses à ces questions découlera la légitimité du référendum proposé. Selon Yannick Jadot, "la Commission nationale du débat public doit s’emparer de ce débat et garantir que les études sont menées dans les bonnes conditions."




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Source : Emilie Massemin et Hervé Kempf, avec Nicolas de La Casinière, pour Reporterre.

Photos :
. chapô : © Vladimir Slonska-Malvaud/Reporterre
. Bulletins oui non : Wikipedia
. bulletin dans l’urne : Wikipedia

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