Loi anti-fast-fashion : les associations dénoncent un « détricotage » au Sénat

D’abord prometteur, le texte semble avoir perdu toute son ambition. Plus d’un an après son adoption à l’unanimité par les députés, la proposition de loi anti-fast-fashion est enfin passée en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, mercredi 19 mars. Suite à quoi la coalition Stop fast-fashion à laquelle participent Les Amis de la Terre, Emmaüs France et six autres ONG dénonce un « détricotage ».

Alors que le critère choisi pour savoir quelle entreprise serait ciblée était à l’origine le nombre de références proposées chaque jour par les marques sur les sites, le texte sénatorial vise « les pratiques commerciales […] qui ont pour conséquence la diminution de la durée d’usage ou de la durée de vie [des vêtements] ».

« Ces pratiques commerciales ne reposent sur aucune définition solide, dénonce la coalition Stop fast-fashion. Ainsi, la loi ne concernerait plus aucun des géants européens dont les mauvaises pratiques ont fait l’objet de scandales récents », comme Decathlon.

La version des sénateurs ne fait plus non plus référence à l’affichage environnemental pour déterminer le degré de durabilité des produits et y indexer des pénalités financières. Cet affichage est évalué en fonction de plusieurs critères comme les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’eau nécessaires pour la production du vêtement, mais aussi sa durabilité.

La date à laquelle ce texte modifié en commission sera soumis au vote des sénateurs n’est toujours pas connue. Programmé initialement pour un examen le 26 mars, le texte a été déprogrammé. La semaine du 19 mai a été évoquée, sans être confirmée.