L’Assemblée nationale dit oui à une régulation de la fast-fashion

« Victoire d’étape pour en découdre avec la fast-fashion » : c’est par ces mots que le collectif On est prêt a salué le 14 mars l’adoption à l’unanimité par les députés de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

Soutenu par le gouvernement, le texte présenté par le groupe Horizons vise à lutter contre la mode éphémère, responsable de gaspillage et de pollutions. Lors de son examen en séance publique, des éléments ont été précisés. La fast-fashion est définie comme « une pratique commerciale consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires ». Les places de marché (marketplace) ont également été intégrées au dispositif. Avec cet amendement, Shein et Temu sont donc concernées.

Mise en place d’un bonus-malus

Toutefois, les seuils de quantité de produits mis en vente au-delà desquels une entreprise sera pénalisée ne seront fixés que dans le cadre d’un décret ultérieur. Les associations écologistes appellent de leurs vœux à un seuil ambitieux qui puisse permettre de pénaliser aussi des marques comme H&M, Kiabi, Primark, etc., et pas seulement l’ultra-fast-fashion, symbolisée par les plateformes comme Shein ou Temu.

Les députés ont adopté la mise en place d’un bonus-malus fondé sur l’affichage environnemental textile. Ce système « vertueux » consisterait « à payer plus cher l’ultra-fast-fashion pour payer moins cher la mode durable », a expliqué Christophe Béchu devant l’Assemblée.

La proposition prévoit également que les entreprises, enseignes ou marques pratiquant un trop fort renouvellement de leurs collections aient l’interdiction de faire de la publicité pour leurs produits, y compris via des influenceurs. Les députés ont également voté une progressivité du malus écologique : jusqu’à cinq euros par article en 2025, puis un euro supplémentaire par an pour atteindre dix euros en 2030. La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.