Pourquoi la loi contre la fast-fashion a pris (beaucoup) de retard

La coïncidence de calendrier désole. Le 1^er octobre, l’enseigne d’ultra-fast-fashion Shein annonçait l’ouverture de plusieurs boutiques en France au sein de grands magasins prestigieux (BHV à Paris et Galeries Lafayette en régions) — une tentative de respectabilisation qui fait polémique. Le même jour, Contexte et Les Échos révélaient que la loi anti-fast-fashion se heurte à de vives réserves de la Commission européenne. Bref, alors que Shein avance ses pions, la résistance fait du surplace.

Un nouvel écueil se dresse donc sur la route de cette proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile ». Son parcours parlementaire entamé début 2024 a déjà été émaillé de retards. Non pas que Bruxelles veuille ouvrir encore plus grand les portes aux plateformes chinoises, dont les vêtements de piètre qualité déferlent déjà sur l’Europe : la Commission note « avec satisfaction » que le projet français est une « proposition ambitieuse » en faveur de l’économie circulaire.

Des dispositions phares contraires au droit européen

Problème : dans le détail, ses dispositions phares semblent contraires au droit européen. C’est le cas de l’interdiction générale de publicité, qui vise les très grandes plateformes comme Shein et Temu. Sauf dérogation, seule l’Irlande, où ces géants ont installé leur siège européen, peut prendre une telle mesure. La Commission épingle aussi les pénalités prévues par la loi — une taxe de quelques euros pour chaque vêtement relevant de la fast-fashion. L’exécutif européen conteste les critères d’application comme la fixation des montants par la loi.

La France doit donc revoir sa copie. Le texte devait encore être finalisé en commission mixte paritaire, afin de trouver un terrain d’entente entre députés et sénateurs. Rapporteuse à l’Assemblée nationale, la députée Anne-Cécile Violland (Horizons) se dit « confiante » dans la possibilité de trouver une rédaction de la loi « qui réponde au droit européen et permette de conserver notre ambition ». Elle assure que le travail a été entamé au mois de septembre en lien avec les cabinets des ministres démissionnaires.

« Quels que soient le nouveau gouvernement et les ministres, la volonté d’avancer devrait être au rendez-vous sur ce sujet relativement transpartisan », estime-t-elle auprès de Reporterre. Les objections de la Commission vont néanmoins retarder l’issue. Les non-conformités au droit européen étant sérieuses, Bruxelles donne à la France jusqu’au 30 décembre pour y répondre et l’empêche de finaliser le texte avant cette date.

« Les parlementaires disposent désormais des éléments pour corriger le tir »

Pour autant, cette nouvelle péripétie n’est pas forcément une mauvaise nouvelle, selon les ONG. « Les parlementaires disposent désormais des éléments pour corriger le tir », commente Pauline Debrabandere, responsable plaidoyer et campagne chez Zero Waste France, membre de la coalition Stop fast-fashion. Elle appelle à en profiter pour « revenir à l’essence initiale du texte ».

La dernière version, celle adoptée par le Sénat au mois de juin et notifiée à Bruxelles, vise essentiellement les plateformes d’ultra-fast-fashion, type Shein et Temu. Le texte de départ incluait de façon plus large toutes les enseignes de fast-fashion, y compris les acteurs européens comme Zara, Primark et H&M, à peine plus vertueux sur le plan environnemental.

« La distinction entre l’ultra-fast-fashion et la fast-fashion repose sur des critères flous, ce que pointe justement la Commission européenne », ajoute Pauline Debrabandere. Selon elle, les objections de la Commission européenne pourraient donc être un mal pour un bien. Seule l’interdiction de publicité lui semble difficile à sauver, en l’état du droit communautaire : « Sur ce point, il faut absolument que le débat s’engage au niveau européen. »