Loi anti-fast-fashion : pas touche aux marques européennes

La loi contre la fast-fashion est morte, vive la loi anti-Shein ! Les sénateurs doivent se prononcer, mardi 10 juin, sur la proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental du secteur textile ». Un texte qui « manque son coup », se désolent les associations environnementales, car il épargne « les marques de fast-fashion “traditionnelles” ». Le résultat d’un lobbying efficace.

Rembobinons. En mars 2024, les députés adoptaient à l’unanimité un texte ambitieux pour réguler la mode éphémère. Interdiction de la publicité, mise en place d’un bonus-malus afin de « payer plus cher l’ultra-fast-fashion pour payer moins cher la mode durable », selon les mots de Christophe Béchu, alors ministre de la Transition écologique. La loi, portée par la députée (Horizons) Anne-Cécile Violland, semblait alors faire consensus.

« Il y a eu beaucoup de réactions, de pressions »

Mais la proposition de loi a ensuite été retardée à maintes reprises. « Il a fallu attendre un an pour pouvoir l’examiner en commission sénatoriale, et on a dû forcer les choses pour qu’il soit ensuite mis à l’ordre du jour », rappelle le sénateur écologiste Jacques Fernique. La faute au gouvernement Bayrou qui ne voyait pas d’intérêt politique à pousser le texte. Et surtout, aux entreprises de l’habillement, qui ont freiné des quatre fers.

Si le lobbying de Shein a été très visible, celui de la fast-fashion française et européenne a été plus efficace : il a obtenu que le texte ne vise que les géants chinois. « Il y a eu beaucoup de réactions, de pressions, constate le sénateur écologiste Jacques Fernique. On a eu des séries de mails en veux-tu en voilà de la part des acteurs textiles, c’était tendu. » Leur exposé était simple : pas touche aux entreprises européennes comme Kiabi, Zara, Primark et Decathlon, « car celles-ci font vivre les centres-villes », résumait Pierre Condamine, des Amis de la Terre.

Les entreprises européennes s’en prennent aux chinoises

On a ainsi vu fleurir les prises de position des géants de la mode : « Il faut interdire [Shein et Temu] », indiquait Yann Rivoallan, président de la Fédération française du prêt-à-porter féminin au micro de RTL. L’Alliance du commerce — qui réunit les entreprises de l’habillement et du « grand commerce de centre-ville » — a également « fait du lobbying pour exclure les entreprises européennes du périmètre de cette loi », selon les propos de Laura Marquant, directrice des marques françaises Tara Jarmon et Zapa.

Pour Christine Loizy, directrice générale de Primark France, enseigne de mode irlandaise à petits prix, attention à « ne pas mettre tout le monde dans le même panier, soulignait-elle dans Capital. Comme Zara, Kiabi ou H&M, nous payons des impôts en France, nous sommes pourvoyeurs d’emplois et nos produits respectent les normes de qualité et de durabilité ». Autre motif souvent entendu par Jacques Fernique : « L’idée que cette loi allait pénaliser les classes populaires, et ne bénéficier qu’aux bobos », rapporte-t-il.

Une loi au « périmètre d’action restreint »

Des arguments battus en brèche par les associations — pour qui ces enseignes ont détruit les petits commerces et les emplois — mais qui ont convaincu nombre d’élus, dont la sénatrice rapporteuse du texte, Sylvie Valente Le Hir. « Je ne veux pas toucher d’un centime une entreprise comme Decathlon ou Kiabi, a-t-elle expliqué au média CM-CM. [Kiabi] s’occupe de chaque consommateur, chaque habitant de nos territoires, de l’enfant à la personne âgée. »

Résultat, le texte qui sort des travaux du Sénat « a vu son périmètre d’action restreint, regrette Catherine Dauriac, de Fashion Revolution France. Si cette loi passe en l’état, elle sera très insuffisante pour adresser les problèmes posés par la fast-fashion. »

Ultra-fast-fashion : une définition restrictive

Au cœur des débats, la définition même de la fast-fashion incriminée, finalement réduite à la « mode ultra express » : « Il est essentiel de ne pas évoquer les pratiques de la mode éphémère en général », a justifié le gouvernement, qui a proposé l’ajout du terme « ultra ». « L’objectif […] est de cibler spécifiquement les nouveaux entrants […] et non les acteurs traditionnels proposant des vêtements d’entrée de gamme. »

La désignation demeure donc volontairement vague : elle s’appuiera sur des critères fixés par décret — donc par l’exécutif — tels que la largeur de la gamme de vêtements proposée aux clients et la faible incitation à réparer. Ces deux éléments permettront de faire basculer — ou non — une enseigne du côté de l’ultra-fast-fashion, explique Le Parisien.

Malgré ses reculs, pour Jacques Fernique, « on a tout de même réussi à sauver l’essentiel ». « Les deux leviers principaux pour juguler la fast-fashion ont été sauvegardés », insiste-t-il. Supprimée en commission, l’interdiction de la publicité pour cette mode éphémère a été rétablie lors des débats en plénière.

« C’est un début, pour faire bouger les lignes »

D’autre part, l’écocontribution — les pénalités financières payées par les sociétés polluantes pour financer les pratiques plus durables — a été maintenue, quoique avec une définition assez floue. Les produits taxés seront ainsi désignés selon « les critères de durabilité » de l’affichage environnemental, une sorte de Nutriscore pour les vêtements, en cours de déploiement.

Le sénateur écologiste fait également valoir deux avancées : la fin pour les marques de la mode ultra express de l’abattement d’impôt de 60 % applicable actuellement aux dons des invendus aux associations. « Jusqu’ici, les enseignes pouvaient se débarrasser de vêtements irréparables, qui étaient en fait des déchets, et bénéficier pour cela d’une déduction fiscale ! » résume Jacques Fernique. Enfin, le texte institue une taxe de 2 à 4 euros pour chaque colis de moins de 2 kg envoyé depuis une plateforme extracommunautaire.

« Le texte n’est pas idéal, dit-il, mais on est les premiers à tenter de répondre aux dérives de la fast-fashion. C’est un début, pour faire bouger les lignes. » Après le vote au Palais du Luxembourg, une commission mixte paritaire — réunissant députés et sénateurs — devra s’accorder sur un texte commun.