Notre-Dame-des-Landes : le gouvernement maintient le secret sur les chiffres censés justifier l’aéroport

12 janvier 2016 / Tiffany Blandin (Reporterre)



Le projet d’aéroport est justifié par le gain économique qu’il apporterait. Problème : les résultats de ce calcul sont fortement contestés. Et l’administration refuse toujours de livrer les statistiques qui l’ont établi, malgré l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.

C’est probablement le document Excel le plus secret de France. Une base de données où sont comptabilisés les trajets en voiture, en train ou en avion de millions de voyageurs fictifs pendant 55 ans. Cette matrice ultracomplexe, en transformant le temps gagné par les usagers en euros, a servi à calculer l’avantage financier du projet d’aéroport du Grand-Ouest. Il serait de 911 millions d’euros.

Ce gain de temps, présenté dès 2006 dans la pièce F du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, a joué un rôle essentiel dans la déclaration d’utilité publique de l’aéroport. Puisque, à lui seul, il justifie le projet dont le coût est officiellement estimé à 556 millions d’euros.

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Scénario de gain de temps (converti en argent) présenté dans le dossier d’enquête préalable.

Problème : la base de données qui a permis de réaliser ces calculs, effectués par le cabinet JLR Conseil, n’a jamais été communiquée, alors que le résultat de 911 millions d’euros est vivement contesté depuis cinq ans. Nous allons vous retracer les démarches effectuées par les opposants à l’aéroport pour l’obtenir. Vous allez voir, c’est rocambolesque.

 Se contenter d’une simple promesse des fonctionnaires de la DGAC

En premier lieu, c’est le cabinet indépendants CE Delft qui a remis en cause ce chiffre dans une contre-expertise réclamée par les opposants.

Publié en 2011, le rapport estime notamment que « la valeur attribuée au temps qui a servi dans la présentation du projet est très nettement supérieure à la valeur recommandée en France ». En clair, l’opération de conversion du temps en argent aurait servi à gonfler artificiellement l’avantage économique du projet. Reporterre avait démontré comment.

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC), commanditaire de l’étude, a fini, en février 2013, par transmettre deux notes à Reporterre pour justifier ce chiffre.

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Première note de la DGAC transmise à « Reporterre ».
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Seconde note de la DGAC transmise à « Reporterre ».

Là encore, les explications n’ont pas satisfait les opposants au projet, d’autant plus que dans ces documents, aucune trace de la base de données qui avait servi aux calculs. Il fallait se contenter d’une simple promesse des fonctionnaires de la DGAC, au bas de la note 1 : « Nous nous sommes procurés auprès des consultants (JLR Conseils) le détail des calculs ; ils sont exacts. »

Recours pour excès de pouvoir 

Depuis, le CéDpa (Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes) a multiplié les demandes, écrites et orales, auprès de la DGAC pour comprendre d’où sortaient ces 911 millions d’euros. Pas de réponse. Les élus ont donc tenté de forcer la main des autorités en déposant un recours auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Ils ont demandé deux éléments. D’une part, « une copie de l’étude (…) réalisée par le cabinet JLR Conseil pour le dossier d’enquête publique de 2006 portant sur les gains de temps » et d’autre part « les bases de données chiffrées ».

En juillet 2015, c’est la première grande victoire des opposants. Ils reçoivent un avis favorable de l’autorité administrative, qui estime que le « document est communicable à toute personne qui en fait la demande ».

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L’avis favorable du Cada remis au CéDpa.

Mais les décisions de la Cada ne sont pas contraignantes. Même avec leur laisser-passer en poche, les élus du CéDpa doivent relancer la DGAC et le ministère de l’Écologie. N’obtenant aucune réponse, ils déposent un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif de Paris.

Trois jours plus tard, le 26 novembre 2015, le CéDpa reçoit enfin les pièces, ainsi qu’une lettre de Ségolène Royal. Cette dernière affirme son souci « d’exemplarité et de transparence de l’action publique ».

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La lettre de Ségolène Royal au CéDpa.

Les opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes se retrouvent donc avec une étude intitulée « Évaluation socio-économique pour le dossier D.U.P. [déclaration d’utilité publique] du projet d’aéroport du Grand-Ouest Notre-Dame-des-Landes », composé de dix documents reliés contenant chacun entre 6 et 57 pages, estampillés des logos de JLR Conseil et de l’ITA (Institut du transport aérien). En tout, 288 pages de notes méthodologiques, scénarios économiques, d’analyses des territoires.

Nous avons pu consulter ces dossiers. Un seul concerne le chiffrage des gains de temps. Il s’agit d’un document intitulé Dossier C2 & C3 Rentabilité économique et financière du projet, daté d’avril 2006. Sur les dizaines de tableaux qu’il contient, aucun ne permet d’expliquer comment ont été calculés les 911 millions d’euros. En fait, les tableaux portant sur le sujet qui nous intéresse, qui apparaissent à deux reprises en page 12 et 42, sont exactement les mêmes que ceux publiés dans le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

 « Cela ne répond pas du tout à la demande »

Bilan : la première partie de la demande déposée à la Cada a bien été respectée. La seconde, portant sur « les bases de données chiffrées », non. C’est d’autant plus dérangeant que, rappelez-vous, la DGAC, dans ses notes publiées début 2013, disait s’être procurée le détail des calculs auprès de JLR Conseils.

« Cela ne répond pas du tout à la demande, analyse Jean-Marie Ravier, chef d’entreprise engagé contre le projet et membre du CéDpa. Il manque les bases de données chiffrées. Il doit exister quelque part une étude qui recense année par année les déplacements de voyageurs concernés par la contrainte environnementale, la distance et le mode de transport utilisé. Si on ne veut pas nous transmettre ces informations, c’est bien qu’il y a quelque chose qui cloche dans le calcul des avantages économiques, et donc dans la déclaration d’utilité publique de Notre-Dame-des-Landes. »

De notre côté, nous avons contacté par deux fois la DGAC. La première avant de recevoir l’étude de JLR Conseil. Un attaché de presse de cette administration rattachée au ministère de l’Écologie s’est alors défendu : « La Cada a rendu un avis tranché nous ordonnant de rendre publique certaines études. La ministre a fait le choix de la transparence, nous avons donc communiqué les documents qu’on nous demandait. » Après avoir consulté les documents, nous avons donc rappelé la DGAC pour leur demander pourquoi il n’y avait aucune trace de la fameuse base de données chiffrée, document que la Cada avait jugé communicable. « Nous avons donné tous les éléments demandés », a insisté la DGAC. Puis, devant notre insistance : « Nous n’avons pas d’autres éléments à communiquer, et pas de commentaires à faire puisqu’un recours est en cours au tribunal administratif. »

Une administration est tenue d’exécuter une décision rendue par le juge administratif. Reste à savoir quels tours de passe-passe les autorités utiliseront si le tribunal donne raison aux opposants.




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Lire aussi : L’Etat manipule les chifrfres : voici comment

Source : Tiffany Blandin pour Reporterre

Dessin : © Red ! /Reporterre



Documents disponibles

  La lettre de Ségolène Royal au CéDpa.   Première note de la DGAC transmise à « Reporterre ».   Seconde note de la DGAC transmise à « Reporterre ».   L’avis favorable du Cada remis au CéDpa.
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