Nous pouvons rénover la démocratie

23 mai 2016 / Paul Alliès, Éric Alt et Séverine Tessier



Libertés publiques dégradées, oligarchie soustraite à l’impôt, économie méprisant la justice sociale… Le peuple peut reconquérir la souveraineté nationale, expliquent les auteurs de cette tribune. Ils proposent des principes clairs pour revenir en démocratie.

Paul Alliès est le président de la Convention pour une VIe République ; Éric Alt est magistrat, vice-président de l’association anticorruption Anticor ; Séverine Tessier est cofondatrice d’Anticor.


Le principe de notre République est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Nous refusons la soumission imposée par un pouvoir amnésique de ses promesses aussitôt élu. Nous refusons l’utilisation de l’article 49-3 pour faire l’économie de débats nécessaires. Nous refusons qu’un gouvernement élu sur un mandat agisse à l’opposé de ce pourquoi il a été élu, au mépris de ses engagements et du peuple.

Nous voulons retrouver le pouvoir dont nous avons été dépossédés.

La souveraineté nationale appartient au peuple. Nous devons la reconquérir pour décider et définir ensemble des horizons nouveaux.

Nous n’ignorons pas les menaces qui pèsent sur notre pays, mais nous refusons qu’elles servent de prétexte à un état d’urgence permanent et à une surveillance de masse. Nous refusons qu’elles servent d’alibi pour limiter nos libertés, bien au-delà de ce qui est strictement nécessaire. Sans défense des libertés, le souci de la sécurité se transforme en règne de l’arbitraire.

Les logiques de notre système économique, aggravées par les conflits d’intérêts, la fraude et la corruption ont permis à certains d’accaparer les richesses. Comme la noblesse de l’ancien régime, une oligarchie se soustrait à l’impôt. Nous devons reprendre cette richesse dont nous avons été privés. Nous devons rendre effectifs les principes d’égalité devant la loi et devant l’impôt.

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Plaque commémorant la première réunion du Conseil national de la Résistance, le 27 mai 1943, rue du Four, dans le 6e arrondissement parisien.

Il n’est pas de paix durable sans justice sociale. Les nouveaux droits sociaux étaient au cœur du programme du Conseil national de la Résistance. Nous revendiquons cet héritage avec fierté. Nous l’assumons pleinement face à ceux qui appellent à abandonner ces principes au nom d’une prétendue nécessité de nous adapter à la mondialisation. Nous n’acceptons pas la concurrence de tous contre tous comme une fatalité. Nous savons que la crise n’est pas née de l’excès des droits sociaux, mais des abus de certains pouvoirs financiers. Nous devons être solidaires, pour déterminer nos vies et le monde dans lequel nous voulons vivre.

« Chacun de nous peut changer le monde » 

Nous savons, depuis Montesquieu, que « par la disposition de choses, le pouvoir doit arrêter le pouvoir ». Le pouvoir judiciaire doit arrêter les abus du pouvoir politique. Le pouvoir démocratique doit arrêter les abus du pouvoir économique. Des média libres et indépendants doivent informer sur tous les pouvoirs.

La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs, puis à se taire. La démocratie est action continuelle du citoyen. Vivre ensemble, c’est aussi parler, délibérer et décider ensemble. La liberté et la démocratie ne peuvent perdurer sans la participation et la responsabilité de tous.

« Chacun de nous peut changer le monde. Même s’il n’a aucun pouvoir, même s’il n’a pas la moindre importance, chacun de nous peut changer le monde » , écrivait Václav Havel quelques semaines après la chute du Mur de Berlin. En 1989, ce sont des hommes « sans la moindre importance » qui ont changé le cours de l’histoire. Il dépend aujourd’hui de chacun d’écrire notre avenir commun.

La Constitution et les lois en vigueur ont permis la dénaturation du pacte représentatif. Les institutions sont dévastées par une crise de légitimité, de crédibilité et de confiance.

Personne ne croit plus aux programmes. Mais quelques principes pourraient faire consensus. D’opinions diverses, voire de bords opposés, nombreux sont les Français qui veulent rénover la démocratie, en changeant des règles qui ne profitent qu’à l’ordre établi.

Les Français ont bien compris lors du débat national qui a précédé le dernier référendum sur le traité constitutionnel de 2005, que ces règles ont une influence sur leur vie quotidienne.

Il n’est pas nécessaire d’aimer la même cuisine pour s’accorder sur des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires. De même, il n’est pas non plus nécessaire de partager les mêmes opinions politiques pour s’accorder sur des principes d’hygiène et de sécurité démocratiques et pour les traduire en textes.

C’est pourquoi nous devons d’abord changer les institutions.

Nous voulons mettre un terme à la monarchie républicaine. Cela n’impose pas de supprimer l’élection au suffrage universel du président de la République, mais d’en réduire les enjeux. Notre destin ne peut dépendre d’un homme providentiel introuvable. En revanche, nous pourrions élire un bon arbitre.

Nous pouvons changer dès 2017

Nous voulons que la représentation nationale représente effectivement toutes les opinions. Le suffrage proportionnel permettrait d’approcher cet objectif. Ce mode d’élection ne présente pas de risque d’instabilité, s’il est complété par ce que nos voisins allemands connaissent sous le nom de défiance constructive : aucun gouvernement ne peut tomber sans qu’une majorité en soutienne un autre. Et le cumul des mandats doit être limité : pas plus d’un mandat par personne.

Nous voulons que la justice ait les moyens de remplir sa mission dans l’impartialité. Les procureurs ne doivent plus dépendre du gouvernement. Les ministres ne doivent plus bénéficier de privilège de juridiction. Les ordres juridictionnels ne doivent plus être séparés et potentiellement concurrents. Le Conseil constitutionnel ne doit plus dépendre, pour sa nomination, de considérations politiques.

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« Allégorie de la Justice » (dans les années 1760) du peintre italien Gaetano Gandolfi (1734-1802).

Nous voulons aussi affirmer un nouveau pouvoir citoyen.

La souveraineté nationale doit pouvoir mieux s’exercer par la voie du référendum. Nous voulons faciliter les référendums d’initiative citoyenne, permettre un référendum révocatoire des élus en cas de manquement grave à leurs devoirs et subordonner toute modification de la Constitution à un référendum.

Nous voulons développer le tirage au sort. Si nous confions à des citoyens tirés au sort le pouvoir de décider, en justice, les peines pour les infractions les plus graves, ils peuvent aussi jouer un rôle dans la démocratie quotidienne. Le Sénat et le Conseil économique et environnemental ainsi modifiés pourraient alors devenir des institutions d’innovation et de propositions démocratiques, par exemple pour délibérer sur les grands projets d’infrastructures ou encore pour proposer des lois.

Ce pouvoir citoyen devra aussi être présent dans une Autorité de l’intégrité et de la probité en charge de veiller à l’exemplarité de l’exercice du pouvoir démocratique.

Nous pouvons changer dès 2017. En effet, l’article 11 de la Constitution autorise une transition ne manquant pas d’intérêt démocratique. Si un candidat à l’élection présidentielle propose des principes de refondation de la République dans sa campagne, il aura, s’il est élu, un mandat constituant. Il sera alors possible d’ouvrir un ambitieux processus de changement.

Lorsqu’un seul homme rêve, ce n’est qu’un rêve. Mais lorsque beaucoup d’hommes rêvent ensemble, c’est le début d’une réalité.




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Lire aussi : La peste soit de l’élection présidentielle

Source : Courriel à Reporterre

- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n’est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et inters sont de la rédaction.

Dessin : © Berth/Reporterre

Photos :
. CNR : Ministère de la Défense
. Justice : Wikipedia (domaine public)

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