Nucléaire : six entreprises sanctionnées pour entente illicite
Le centre de recherche de Marcoule (Gard) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en 2009. - Wikimedia Commons/CC BY-SA 2.0/kmaschke
Le centre de recherche de Marcoule (Gard) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en 2009. - Wikimedia Commons/CC BY-SA 2.0/kmaschke
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L’Autorité de la concurrence a annoncé le 7 septembre avoir sanctionné six entreprises du nucléaire pour leurs pratiques « anticoncurrentielles ». Elles avaient « mis en œuvre des pratiques d’entente lors d’appels d’offres passés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son site de Marcoule, dans le Gard ».
Ces appels d’offres étaient passés dans le cadre du démantèlement du site, une opération de grande ampleur pouvant durer plusieurs dizaines d’années et représentant un coût colossal de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Les entreprises se seraient réparti les marchés et entendues sur les niveaux de prix.
Cinq entreprises ont reçu des sanctions pour un total de 31 239 000 euros : Nuvia Process (filiale du groupe Vinci), Endel (ancienne filiale d’Engie), Bouygues Construction Expertises, Snef et Spie Nucléaire. La sixième, le groupe Onet, a été exemptée via la « procédure de clémence » : elle a révélé l’entente et apporté des éléments au dossier.
« Les participants à l’entente échangeaient très régulièrement, utilisant divers canaux de communication tels que des courriels, des SMS et des réunions physiques [...]. Certains participants ont même utilisé des adresses de courriels personnels ou appartenant à d’autres membres de leur famille », précise notamment l’Autorité.