PFAS interdits et prix planchers agricoles : les deux victoires arrachées par les Écologistes

Les Écologistes y croyaient depuis plusieurs semaines, répétant à qui mieux mieux qu’ils allaient « obtenir des victoires ». Coup de bluff ou prémonition, leur prophétie s’est réalisée. Le 4 avril, lors de leur niche parlementaire, les députés du groupe écologiste — le plus petit de l’Assemblée nationale, avec vingt-et-un membres — ont fait adopter deux propositions de loi, l’une sur l’interdiction des polluants éternels, l’autre sur la garantie d’un revenu digne aux agriculteurs.

« Ce texte est une première avancée majeure, dont on peut collectivement être fier », a déclaré le député de la Gironde Nicolas Thierry, après l’adoption à l’unanimité (186 voix exprimées) du texte qu’il portait sur l’interdiction des substances per- et polyfluoroalkylés (PFAS).

Ces molécules, que l’on retrouve « partout », des emballages alimentaires aux revêtements antiadhésifs, en passant par les mousses anti-incendie, persistent pendant des milliers d’années dans l’environnement. Elles peuvent entraîner des perturbations hormonales, des troubles de la fécondité, des dérèglements du système immunitaire, ainsi que des cancers.

À l’échelle internationale, certains PFAS sont déjà bannis depuis la Convention de Stockholm. Mais c’est la première fois que la France vote un texte sur l’arrêt de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de produits contenant ces substances. Si Nicolas Thierry s’est réjoui d’un « vote historique », il a toutefois déploré au micro de l’hémicycle que le « lobby grossier d’un industriel ait pu avoir un écho auprès de députés de la majorité, de la droite et de l’extrême droite ».

En effet, les parlementaires du groupe Renaissance, des Républicains et du Rassemblement national se sont alliés pour exclure les ustensiles de cuisine du champ de l’interdiction. «  [Elle] entraînerait la disparition de 1 800 emplois directs », a avancé Pierre Vatin, député Les Républicains (LR) de l’Oise. « Il faut laisser le temps à nos entreprises et de s’adapter et à notre recherche de faire son travail », a temporisé l’élue du Jura Danielle Brulebois (Renaissance).

D’où vient cette passion soudaine des députés pour les ustensiles de cuisine ? L’explication était à trouver la veille, à l’extérieur du palais Bourbon : le groupe industriel français SEB (qui détient notamment les usines de poêles Tefal, dont l’essentiel contiennent des PFAS) avait organisé une manifestation devant l’Assemblée nationale.

Les poêles exclues de l’interdiction

Des bus avaient été affrétés pour amener les employés jusqu’à Paris. Ceux-ci avaient clamé que l’adoption de la proposition de loi des écologistes condamnerait 3 000 salariés de Tefal.

Touchés par ces arguments, les députés de la majorité, de la droite et l’extrême droite n’ont donc cessé de répéter toute la matinée qu’il «  [fallait] agir » pour se protéger des PFAS… en votant en même temps pour un amendement excluant les poêles de Tefal de l’interdiction d’ici à 2026. Les seuls articles concernés seront donc les produits cosmétiques, de fart (pour les sports de glisse) et les textiles d’habillement.

« Il faut prendre des mesures […] tout en garantissant la continuité de l’activité industrielle », a résumé Émeric Salmon, député Rassemblement national (RN) de Haute-Saône. Plaçant donc les intérêts industriels au-dessus de la protection de la santé de la population.

Un gouvernement « défendant l’industrie » avec le RN

C’est aussi sur cette ligne que s’est placé le gouvernement, représenté par le ministre délégué à l’Industrie, Roland Lescure. C’est lui qui a été envoyé, plutôt que le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. Dans son rôle, il a enchaîné les raisons pour dézinguer la proposition de loi : elle mettrait en danger le marché unique européen en demandant une législation nationale ; elle serait « inefficace, inopérante et contre-productive » en interdisant les substances de PFAS plutôt que les usages dangereux…

Dans sa course contre ce texte de loi, Roland Lescure est allé jusqu’à soutenir des amendements « défendant l’industrie » déposés par l’extrême droite, ce que les députés RN ont salué à plusieurs reprises.

Après cinq heures de discussion, une fois les ustensiles de cuisine écartés, les députés ont finalement voté à l’unanimité — les groupes LR et RN se sont abstenus — pour l’adoption du texte, incluant l’interdiction des produits contenant des PFAS mais aussi une obligation de contrôler la présence de ces substances dans l’eau potable, et l’application du principe pollueur-payeur, grâce à une taxe visant les industriels qui en rejettent.

Gonflés à bloc par cette première réussite, les députés du groupe écologiste ont poursuivi leur niche parlementaire par l’examen d’une proposition de loi sur la garantie d’un revenu digne pour les agriculteurs. « Je ne vois pas comment ce texte pourrait ne pas être adopté. Politiquement, ça me semble intenable de passer son temps à dire que la question agricole est importante, et de ne pas voter pour ce texte-là », avait dit Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe écologiste, à Reporterre.

Pourtant, même si tous les groupes politiques affirmaient vouloir améliorer la rémunération des agriculteurs, les députés de la majorité présidentielle, de la droite et l’extrême droite — encore eux — ont critiqué en bloc la proposition de loi portée par l’élue de la Drôme Marie Pochon. Celle-ci vise à réunir tous les quatre mois une conférence publique de filière, pour y discuter d’un prix minimal d’achat des produits agricoles, qui ne puisse être inférieur aux coûts de production dans chaque secteur. Le tout, en prenant en compte « la nécessité de dégager un revenu d’au moins deux Smic ».

« C’était une promesse d’Emmanuel Macron », a rappelé la députée insoumise de Seine-Saint-Denis Aurélie Trouvé. Lors du salon de l’Agriculture en février, le président de la République avait soudainement déclaré vouloir mettre en place « un prix plancher en dessous duquel le transformateur ne peut pas acheter et en dessous duquel le distributeur ne peut pas vendre ». Chose qu’il avait toujours refusée jusqu’ici.

« Votre proposition n’est pas celle du président de la République et vous le savez », a balayé Anne-Laure Babault, députée Modem de Charente-Maritime et chargée de la mission parlementaire destinée à faire évoluer la loi Egalim. Venue représenter le gouvernement, la ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a suivi la même ligne, reniant l’expression « prix plancher » qu’avait pourtant prononcée Emmanuel Macron : « Le président de la République a été très clair. Il a dit qu’on allait mettre en place des prix qui permettent de rémunérer les agriculteurs, dans le droit fil de ce qui a été déjà fait dans le cadre des États généraux de l’alimentation », a-t-elle déclaré.

En chœur, les députés de la majorité, de droite et d’extrême droite ont expliqué leur crainte de voir les prix planchers devenir des « prix plafonds », ce qui ruinerait la « compétitivité » de l’agriculture française. Ils ont aussi dénoncé ces prix qui ne tiendraient pas compte de la diversité des filières, une administration du prix par l’État qui « n’avait déjà pas marché en 2005 et en 2015 »…

« Je veux bien que vous vous rachetiez une conscience après avoir fait chier les agriculteurs pendant une décennie, mais ça ne marche pas, s’est carrément emporté Bruno Millienne, député MoDem des Yvelines. Les agriculteurs qui nous écoutent sont effarés de ce que vous faites. »

« Quand on porte des batailles en commun, on les gagne »

Dans un hémicycle de plus en plus vide, la proposition de loi a finalement été adoptée à 89 voix contre 66 — essentiellement des votes de la gauche et du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. « C’est une victoire concrète sur laquelle il nous faudra construire la suite », s’est réjouie Marie Pochon, dénonçant tout de même au passage « l’attitude de la majorité présidentielle, qui n’était pas constructive malgré [sa] volonté réelle de construire avec l’ensemble des groupes ».

Les discussions sur ces deux textes ayant pris beaucoup de temps, il a resté peu de temps pour étudier la proposition de loi sur l’abolition du 49-3. Un texte qui n’avait pas vocation à être voté, reconnaissait Cyrielle Chatelain il y a quelques semaines, mais qui devait permettre de « poser la question du respect de la démocratie, et du respect du Parlement ». La journée s’est achevée à minuit pile, sans que les discussions ne puissent commencer. Qu’à cela ne tienne, les députés écologistes ont quitté l’hémicycle le sourire aux lèvres. Tout comme les élus insoumis et les socialistes.

« Merci à l’ensemble de la Nupes pour cette victoire collective, a souligné Marie Pochon à la fin de la niche. Quand on porte des batailles en commun, on les gagne. » Une morale que les partis de gauche, divisés à l’approche des élections européennes, semblent avoir perdue de vue.