Panneaux solaires : attention aux arnaques téléphoniques

« EDF Énergie, bonjour ! » Au bout du portable, une voix féminine et des paroles débitées par un robot. La promesse est alléchante en ces temps d’inflation : 70 % de réduction sur la facture d’énergie grâce à des panneaux photovoltaïques en autoconsommation. Pour savoir si l’on est « éligible », il faut taper le numéro de son département et répondre à quelques questions (logement collectif ou maison individuelle, propriétaire ou locataire, type de chauffage...). « Vous êtes éligible, un conseiller va vous rappeler. »

En effet, le lendemain, une certaine Marie Dubois nous contacte : « Dans le cadre du programme gouvernemental “Habiter mieux” de l’Anah [l’Agence nationale de l’habitat], Enedis recense toutes les demandes d’information sur les panneaux photovoltaïques », explique-t-elle. EDF ? Enedis ? Anah ? La « conseillère énergétique » louvoie et on ne parvient pas à en savoir plus. Après discussion, notre profil ne semble pas l’intéresser, et l’échange s’arrête là.

« EDF ne réalise pas de démarchage téléphonique »

Reporterre a contacté les organismes cités pour savoir si cet appel était en lien avec eux. « EDF ne réalise pas de démarchage téléphonique, y compris pour la vente de systèmes photovoltaïques », nous répond le fournisseur d’énergie, qui « se réserve le droit de déposer plainte » pour usurpation d’identité.

Même réponse d’Enedis qui confirme qu’il « ne réalise aucun démarchage commercial et ne vend aucun produit ou service ». Le gestionnaire de réseau condamne « fermement » toute pratique de démarchage abusif et appelle ses clients à la vigilance. Idem pour l’Anah qui « ne fait JAMAIS de démarchage téléphonique ».

Quant au programme « Habiter mieux », qui permet d’obtenir des aides financières, il ne concerne plus que les propriétaires bailleurs. « Pour les propriétaires occupants, l’aide Habiter mieux Sérénité est devenue au 1^er janvier 2022 MaPrimeRénov’ Sérénité, puis MaPrimeRénov’ Parcours accompagné au 1^er janvier 2024 », précise l’Anah.

Des stratagèmes pour contourner la loi

Au-delà des mensonges de notre interlocutrice, se pose la question de la légalité même de cet appel. Car le démarchage pour la rénovation énergétique est interdit depuis juillet 2020 par l’article L.223-1 du Code de la consommation. Malgré cette disposition, les démarchages abusifs perdurent.

« Nous continuons à recevoir tout le temps des signalements, constate Joël Mercy, le président du Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP). Le problème provient désormais moins des appels téléphoniques que des réseaux sociaux. Dans 95 % des cas, les personnes qui se retrouvent en difficulté, piégées par des contrats, ont répondu à une annonce sur Facebook et ont donné leur numéro de téléphone. »

« La loi n’est pas assez stricte pour empêcher ces appels »

Pourquoi ces démarchages ne sont-ils pas plus sanctionnés ? L’article L.242-16 du Code de la consommation prévoit jusqu’à 375 000 euros d’amende pour une société en infraction.

« Si certaines sociétés se sont détournées du démarchage téléphonique à la suite de son interdiction, d’autres ont mis au point des stratagèmes pour contourner la loi. Par exemple, [elles] proposent des études d’éligibilité ou des diagnostics gratuits », expliquait fin 2022 la Répression des fraudes (DGCCRF), en charge du contrôle du secteur. Le premier appel que nous avons reçu de la part d’un robot pourrait donc être considéré comme légal puisque rien ne nous a été proposé à la vente. Autrement dit, la loi n’est pas assez stricte pour empêcher ces appels.

Lobbying réussi des professionnels

Par ailleurs, répondre à quelques questions s’apparente-t-il à un accord pour être démarché ultérieurement ? La DGCCRF n’a pas pu répondre à nos questions dans les délais. La marge de manœuvre des démarcheurs s’est en tout cas élargie grâce au lobbying réussi des professionnels, notamment du secteur des centres d’appel.

Au départ, la DGCCRF avait une interprétation stricte de la loi : tout appel lié à la rénovation énergétique était sanctionné. Mais le 18 novembre 2022, Olivia Grégoire, ministre déléguée des PME et du Commerce, lui donnait instruction « de ne plus sanctionner la pratique du rappel des consommateurs ayant fait part de leur consentement préalable à être appelés », comme s’en félicitait Pierre Weinstadt, le directeur juridique de la Fédération de la vente directe (FVD), en janvier 2023, auprès du média spécialiste de la relation client En-Contact. Les vendeurs peu scrupuleux ont désormais des moyens à leur disposition pour tenter d’échapper aux sanctions.

5 conseils à retenir

Pour éviter toute mauvaise surprise, cinq conseils sont à retenir si vous souhaitez engager des démarches pour installer des panneaux solaires :

• Méfiez-vous des entreprises prétendant être mandatées par un organisme public. Les services publics ne font jamais de démarchage téléphonique.
• Ne donnez jamais vos informations bancaires ou fiscales lors d’un démarchage.
• Signalez tout démarchage téléphonique frauduleux sur Signal-Conso, le site de la DGCCRF dédié aux signalements.
• Privilégiez les entreprises de votre région ayant pignon sur rue et demandez plusieurs devis. Vous trouverez des conseils utiles dans le guide Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ? réalisé par l’AQC, l’Anil et l’INC.
• Pour connaître toutes les aides auxquelles vous avez droit en matière de rénovation énergétique, rendez-vous sur France Rénov’. Il est aussi possible de contacter un conseiller proche de chez soi.