Pollution de l’air : la France condamnée par la justice européenne

Durée de lecture : 1 minute

25 octobre 2019



Dans un arrêt rendu jeudi 24 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne « condamne la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air ». La justice européenne estime que « la France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ».

Douze agglomérations françaises sont touchées par ces dépassements répétés : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon ainsi que la vallée de l’Arve, au pied du mont Blanc. Le dioxyde d’azote (NO2), est un gaz très toxique, émis principalement par le trafic routier et les véhicules diesels.

L’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie sont aussi sous la menace d’une condamnation pour des dépassements de NO2 ou de particules fines. Les juges de Luxembourg n’ont pas encore rendu leur décision en ce qui concerne ces États.

Cette condamnation au niveau européen confirme l’insuffisance des mesures prises jusque-là par l’exécutif en matière de circulation automobile, principale source de ces émissions polluantes. « La condamnation de la France doit provoquer un sursaut des collectivités et du gouvernement : la fin du diesel dans les grandes villes françaises doit être programmée au plus vite et accompagnée par le développement des transports en commun, de la marche et du vélo », réagit Greenpeace.






26 février 2021
La militante Valérie Murat condamnée à payer 125.000 euros pour avoir dénoncé la présence de pesticides dans du vin
Lire sur reporterre.net
26 février 2021
Coup dur pour Total : le Conseil d’État interdit l’usage d’huile de palme dans les biocarburants
Lire sur reporterre.net
26 février 2021
Le gouvernement promeut une autoroute en Haute-Savoie malgré les protestations de la Suisse
Lire sur reporterre.net
25 février 2021
En Haute-Loire, le tribunal autorise la poursuite des travaux destructeurs de la RN88
Lire sur reporterre.net
25 février 2021
119 élus européens dénoncent les failles dans l’évaluation des pesticides
Lire sur reporterre.net
25 février 2021
La France ne respectera pas ses objectifs climat pour 2030 selon une nouvelle étude
Lire sur reporterre.net
25 février 2021
Des jeunes Québécois veulent poursuivre le gouvernement canadien pour inaction climatique
Lire sur reporterre.net
25 février 2021
Pesticides : la justice est saisie pour empêcher le retour des néonicotinoïdes
Lire sur reporterre.net
23 février 2021
Incendie de Rouen : Lubrizol tente d’éviter son procès
Lire sur reporterre.net
23 février 2021
La nouvelle piscine d’entreposage des combustibles usés d’EDF coûtera 1,25 milliard d’euros
Lire sur reporterre.net
23 février 2021
La Zad de Gonesse expulsée
Lire sur reporterre.net
22 février 2021
Israël souillé par une marée noire de grande ampleur
Lire sur reporterre.net
22 février 2021
Origine du Covid : les experts de l’OMS recommandent d’enquêter sur les visons et animaux à fourrure
Lire sur reporterre.net
20 février 2021
Les militants anti-Cigéo enfin libres de vivre normalement
Lire sur reporterre.net
19 février 2021
Le tribunal ordonne l’expulsion de la Zad de Gonesse
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Europe

THEMATIQUE    Pollutions
20 janvier 2021
Culture du café : la technologie contre les paysans
Tribune
25 février 2021
Barbara Pompili : « Loi Climat : je n’accepterai aucune baisse d’ambition à l’Assemblée nationale »
Entretien
11 février 2021
Macron, grand gagnant de la Convention citoyenne pour le climat ?
Enquête


Dans les mêmes dossiers       Europe



Sur les mêmes thèmes       Pollutions