Réforme de la Constitution : le gouvernement affaiblit l’engagement écologique

Durée de lecture : 2 minutes

29 août 2019



La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a présenté, mercredi 28 août en conseil des ministres, les trois projets de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) réformant les institutions.

Parmi les modifications annoncées, l’article 1 de la Constitution pourrait désormais stipuler que « la République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité ». Cet ajout avait été souhaité par l’ex-ministre Nicolas Hulot et voté l’année dernière par l’Assemblée, lors de l’examen du premier projet de révision constitutionnelle.

Sur Twitter, le journaliste Pierre Januel a rappelé que l’article devait, à l’origine, indiquer que la République française « agit pour » toutes les actions en faveur du climat. Mais le Conseil d’État, saisi pour avis, a estimé que cette formulation « en aurait fait un principe d’action trop lourd », selon le décryptage de M. Januel.

Extrait de l’avis du Conseil d’Etat mis en ligne par Pierre Januel.

Le gouvernement a donc opté pour une formulation édulcorée, « favorise », dénoncée par l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement, toujours sur le réseau social : « Le Conseil d’État invite ici l’État à ne pas trop s’engager sur l’environnement et le gouvernement à préférer une phrase creuse à l’article 1er de la Constitution », a-t-il écrit, avant de conclure : « favorisera ou en faveur, ce n’est pas simplement du charabia juridique : ce n’est tout simplement pas français. Progrès pour le droit de l’environnement ? Aucun. »

- Source : Reporterre.





Lire aussi : L’Assemblée inscrit l’environnement à l’article 1 de la Constitution


31 juillet 2020
L214 et la Ligue des droits de l’Homme attaquent la cellule Déméter en justice
Lire sur reporterre.net
31 juillet 2020
Le préfet de Seine-Maritime autorise l’abattage de 1.430 renards
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
De plus en plus de cours d’eau s’assèchent en France
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
Triste record en 2019 : le plus grand nombre de défenseurs de la terre assassinés en une seule année
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
Pesticides : les habitants de Tautavel privés d’eau potable
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
« Autoroute ferroviaire », « train des primeurs » : Jean Castex esquisse un plan de relance du fret
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
Trois milliards d’animaux touchés par les feux de forêt en Australie
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
En 46 ans, la population de poissons migrateurs a baissé de 76 %
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
Aux Etats-Unis, de grands groupes pétroliers financent la police
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Le Premier ministre Jean Castex dénonce l’ « écologie punitive voire sectaire » et prône la croissance verte
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Convention citoyenne pour le climat : le gouvernement commence à prendre des mesures, mais au rabais
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
À la Réunion, une opposition toujours vive contre la « nouvelle route du littoral »
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Bérangère Abba, Joël Giraud : l’engagement écolo à géométrie variable des nouveaux secrétaires d’État
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2020
Le bruit sismique d’origine humaine a diminué de 50 % pendant le confinement
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2020
Une Australienne lance un procès à propos des pertes financières dues au changement climatique
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Politique
31 juillet 2020
Malgré ses annonces, l’État pourrait laisser Amazon construire des entrepôts à gogo
Info
31 juillet 2020
Écologistes, nous marchons contre le racisme et pour la justice sociale
Tribune
1er août 2020
Agenda : les rendez-vous festifs, écolos et militants de l’été
Info


Sur les mêmes thèmes       Politique