L’Assemblée inscrit l’environnement à l’article 1 de la Constitution

13 juillet 2018

L’Assemblée nationale a approuvé vendredi 13 juillet l’inscription de la « préservation de l’environnement » dans l’article premier de la Constitution.
L’amendement, souhaité par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a été proposé par un groupe de rapporteurs composés de députés LREM et de non-inscrits. Il a été adopté à 65 voix contre 3, et 4 abstentions.

Si elle est approuvée par le Sénat, la phrase « La République agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le réchauffement climatique », sera inscrite dans la Constitution au même titre que d’autres principes fondateurs de la République française.

La formulation de cette nouvelle inscription a en revanche fait débat dans l’hémicycle. À « agir », certains députés auraient préféré les termes « assurer » ou encore « garantir », afin d’engager davantage la responsabilité de l’État. Mais ceux-ci n’ont finalement pas été retenus.




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