Soumis aux lobbies, les sénateurs massacrent la biodiversité

12 mai 2016 / Marie Astier (Reporterre)



Discuté au Sénat ces jours-ci, le « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité et des paysages » a été vidé de toutes ses avancées significatives, notamment de l’interdiction des néonicotinoïdes, mortelles pour les abeilles. Au nom de la préservation de l’activité économique et sous l’influence des lobbys.

Les oiseaux de nuit ? On n’en parle plus. La taxe sur l’huile de palme non durable ? Retirée. L’interdiction des néonicotinoïdes, pesticides mortels pour les abeilles ? Effacée. Etc. Les sénateurs écolos ne cachaient pas leur déception, mardi 10 mai au matin, devant le résultat des discussions de la commission du développement durable du Sénat sur le « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Le texte est présenté en deuxième lecture à la Haute Assemblée depuis le mardi 10 mai et devrait être discuté jusqu’à ce jeudi 12.

Le parcours de cette loi a été chaotique. Promise en 2012, elle devait être adoptée en 2013. Elle aura finalement presque trois ans de retard. Après la première discussion à l’Assemblée, en mars 2015, puis au Sénat, en janvier 2016, le sénateur écolo de Loire-Atlantique Ronan Dantec restait relativement satisfait. L’esprit de la COP21 planait encore sur les débats parlementaires.

Mais, pour ce deuxième passage au Sénat, toutes les avancées ont été gommées par ses collègues. « Le texte proposé aujourd’hui en discussion n’est plus une loi de reconquête de la biodiversité, c’est un accompagnement de la perte de biodiversité ! déplore-t-il. D’ailleurs, un amendement a proposé de retirer le terme “reconquête” du titre de la loi, ce n’aurait été que le reflet de ce qu’elle contient désormais. »

« La loi est passée sous le seuil d’acceptabilité »

Article par article, le groupe des écologistes au Sénat a listé les reculs. Ceux sur les néonicotinoïdes et l’huile de palme sont les plus visibles mais loin d’être les seuls. Par exemple, l’article premier supprime la mention des paysages nocturnes. Or, « 28 % des vertébrés et 64 % des invertébrés vivent partiellement ou totalement la nuit […]. Il est indispensable de reconnaître que les paysages nocturnes sont spécifiques », précise leur argumentaire.

Autres disparitions symboliques dans l’article 2, les principes « d’absence de perte nette » et de « non régression » de la biodiversité. Autrement dit, la préservation de la biodiversité existante n’est même plus un objectif. Dans l’article 2 bis, la possibilité d’aller en justice pour défendre l’environnement est quant à elle réduite à une liste restrictive d’acteurs ; les professionnels de l’environnement ou les communautés indigènes en sont notamment exclus. Etc. « Même l’obligation de mettre des chapeaux sur les poteaux creux, où meurent coincés énormément d’oiseaux, a été enlevée ! s’indigne Ronan Dantec. Ils ont supprimé tous les cadres qui pourraient limiter les activités économiques au nom de la préservation de la biodiversité. »

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Mue imaginale d’une libellule à quatre taches.

Les associations de protection de l’environnement (France nature environnement, Ligue pour la protection des oiseaux, WWF, etc.) font le même constat, et allongent la liste. Elles signalent, dans leur communiqué commun, la « disparition de l’encadrement de la publicité dans les parcs naturels régionaux » ou encore « la suppression des zones prioritaires pour la biodiversité ». « La loi est passée sous le seuil d’acceptabilité », résument-elles.

« Je sais que mes collègues écologistes sont tristes parce qu’ils pensaient aller plus vite, mieux et plus loin. Mais, sur ces sujets environnementaux, il y a toujours des enjeux contradictoires entre l’agriculture, la pêche, le climat, la chasse, etc. » s’excuse le rapporteur de la loi, Jérôme Bignon, sénateur de la Somme (Les Républicains).

Chacun tente de « droitiser » son discours

Ronand Dantec et Joël Labbé (sénateur écolo du Morbihan) dénoncent un retour en force des lobbys, qui ont eu le temps d’affûter leurs discours entre la première et la deuxième lecture. « Sur les néonicotinoïdes, les firmes qui vendent les pesticides et la tête de la FNSEA [Fédération nationale des syndicats agricoles, majoritaire] ont fait un lobbying intensif pour éviter de remettre en cause leurs pratiques », regrette Joël Labbé. « Sur l’huile de palme, le ministre des Affaires extérieures indonésien est même venu à Paris plaider contre la taxe, puis les biscuitiers et l’agroalimentaire français ont pris le relais », raconte Ronan Dantec.

Autre élément pouvant expliquer cette évolution des positions sénatoriales, la primaire de Les Républicains approche et chacun tente de « droitiser » son discours pour se démarquer. « En première lecture, Ségolène Royal avait bien défendu la loi, alors que, cette fois-ci, la droite ne se laissera plus faire », poursuit le sénateur de Loire-Atlantique. Les sénateurs écolos effectivement ont peu de chances de se faire entendre et la Haute Assemblée, dont la majorité est à droite, devrait entériner le texte quasiment tel quel. Tous sont donc tournés vers l’étape d’après : la commission mixte paritaire. Composée de sénateurs et de députés, elle va tenter de mettre les deux assemblées d’accord sur une version finale du projet de loi. « Le principal point d’achoppement portera sans doute sur les néonicotinoïdes, car une part importante des sénateurs veut éviter l’interdiction », prévoie Jérôme Bignon. Les écolos espèrent un compromis qui repousserait leur suppression à 2020 plutôt que 2018. Mais, les négociations seront difficiles, prévoit Ronan Dantec, car « le détricotage au Sénat est allé très loin, peut être trop pour arriver à un accord ».

Si cette commission échoue, l’Assemblée nationale reprendrait alors la main pour une troisième lecture, et le Sénat n’aurait plus son mot à dire. « On perdrait encore trois mois, mais il vaut mieux cela que le texte actuel », estime le sénateur écolo.




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Lire aussi : Le bilan très décevant de la loi sur la biodiversité

Source : Marie Astier pour Reporterre

Photos : © Thierry Degen/Terra
. chapô : Libellule déprimée (Libellula depressa) mâle posée sur une tige, dans la réserve naturelle du marais d’Yves, en Charente-Maritime.

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