Le bilan très décevant de la loi sur la biodiversité

Dans la série télévisée - sur la chaine de l’Assemblée nationale - Loi biodiversité vient d’achever un épisode. Vendredi 18 mars, les députés ont achevé leur examen en deuxième lecture du projet de loi. Au total, ils ont adopté 239 amendements sur ce texte. Mais il n’y a guère à se réjouir.

Les débats ont été âpres. En cause, l’assaut tous azimuts des lobbys de l’agro-industrie, de la chasse ou encore de la pêche industrielle. « Les discussions ont été extrêmement dures, confirme Geneviève Gaillard, rapporteuse socialiste du texte. Mais nous avons tenu le choc. » À ses côtés, la députée écologiste Laurence Abeille et le député Les Républicains Serge Grouard opinent. « Nous venons de vivre une course d’endurance, avec de nombreuses haies à franchir », décrit M^me Abeille.

Résultat, un texte « fragile, perfectible et moyennement satisfaisant », d’après M^me Gaillard, visiblement déçue. « Le débat a été particulièrement transparent quant à la pression des lobbys, les masques sont tombés », confirme Pascal Canfin, du WWF. Symbole de cette puissance de frappe : la suppression de l’article interdisant le chalutage en eau profonde, suite au chantage du comité régional des pêches de Bretagne. Du côté de la réglementation de la chasse aussi, les reculades sont nombreuses. Autorisation de la chasse à la glu, traque des mammifères en période de reproduction, non reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages. « Le texte entendait reconquérir la biodiversité, rappelle le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Allain Bougrain Dubourg. À l’arrivée, nous sommes pathétiquement frustrés. »

Dans la bataille contre les intérêts des firmes privées, les députés ont pourtant arraché plusieurs victoires, et en premier lieu, l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes en 2018. Un débat vif, qui a vu s’opposer deux ministres, celui de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, défavorable à l’interdiction, et celle de l’Environnement, Ségolène Royal, favorable. Et un vote sur le fil, à 30 voix contre 28… « Le vote a été très tendu, la victoire n’était pas évidente », constate le député Serge Grouard. Autres satisfactions pour Geneviève Gaillard, l’adoption du préjudice écologique et la lutte contre les pollutions lumineuses. Sur ce point, l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (Anpcen) se dit très enthousiaste : « C’est la première fois qu’une loi reconnaît la singularité des paysages nocturnes et la nécessité de les protéger », se réjouit Anne-Marie Ducroux, la présidente de l’Anpcen.

« Une occasion gâchée »

Malgré ces avancées, Jean-David Abel, de France nature environnement, ne cache pas son scepticisme : « C’est une loi au milieu du gué, marquée de nombreuses incohérences. » Ainsi le texte facilite la circulation des semences paysannes, interdit le brevetage des plantes et des animaux issus de sélection traditionnelle, mais refuse de statuer quant aux nouvelles techniques de manipulation génétique qui menacent ces mêmes semences traditionnelles. De la même manière, la future taxe sur l’huile de palme a été revue au rabais, passant de 300 € par tonne dans sa version d’origine à 90 €. « Le manque de courage politique du gouvernement conduit à une loi insatisfaisante, estime Jean-David Abel. C’est une occasion gâchée. »

Une occasion ratée notamment sur les obligations réelles environnementales. Ce mécanisme entend créer une servitude environnementale, c’est-à-dire un transfert de la part d’un propriétaire d’une partie de ses droits afin de protéger la valeur écologique de son terrain. Concrètement, un particulier signe un contrat avec une collectivité ou une association, par lequel il permet la mise en place de mesures de protection de l’environnement (préservation d’une zone humide, plantation d’arbres, agriculture biologique), pour une durée longue. Pour Guillaume Sainteny, professeur à l’Ecole polytechnique, le dispositif constitue « une grande avancée pour mieux préserver la biodiversité ». Mais la loi ne prévoit aucune incitation ni obligation pour le propriétaire : résultat, ce principe intéressant se retrouve quelque peu vidé de son sens et restreint dans sa portée.

Le triomphe d’une vision utilitariste de la biodiversité

Autre déception, l’Agence française de la biodiversité, censée être le bras armé de la politique environnementale du gouvernement, se retrouve comme une coquille vide. « Disons-le, c’est un cache-misère, lâche Francis Combrouze, de la CGT-environnement. L’agence se retrouve avec des missions ambitieuses, mais des moyens très faibles. » 1.080 emplois à temps plein pour gérer les 25 parcs marins, assurer la police de l’environnement, mettre en place sur tout le territoire des politiques écologiques. « Trop peu », estime le syndicaliste, qui demande 2.000 postes. En cause, le refus de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de se fondre dans cette nouvelle structure, « inutile » à ses yeux, et la politique d’austérité menée par l’État.

Faute d’ambition politique au plus haut sommet, c’est une vision utilitariste de la biodiversité qui s’impose. Services écosystémiques, réserves d’actifs naturels, principe de complémentarité entre agriculture (même intensive) et biodiversité… « À l’origine, le texte portait la notion d’un intérêt supérieur de la biodiversité, l’idée qu’elle est un bien commun à préserver et à transmettre aux générations futures, explique Laurence Abeille. Finalement, la vision économique triomphe, elle réduit la biodiversité à une valeur d’usage. » Une déception partagée par Geneviève Gaillard : « Le débat a sans cesse été recentré autour de la question de l’utilité. Pourtant, nous devrions nous placer au delà des intérêts particuliers, car c’est de l’avenir de l’humanité qu’il s’agit. »

Si le texte ne semble pas aujourd’hui à la hauteur, il reste encore plusieurs mois - lors de la seconde lecture au Sénat puis de la potentielle commission mixte paritaire - pour lui redonner une ambition. Pour ce faire, Jean-Luc Ciulkiewicz, du Syndicat national de l’environnement, compte sur les citoyens : « Si les particuliers se constituent en lobby, nous pouvons peser sur le débat parlementaire. » Preuve en a été faite avec l’interdiction des néonicotinoïdes, portée par des pétitions et des rassemblements.