Stocamine : le jugement sera rendu le 5 juin

15 mai 2019

La rapporteure publique a proposé mercredi 15 mai au tribunal administratif de Strasbourg de rejeter les requêtes formulées par le conseil départemental du Haut-Rhin, la Région Grand Est, la commune de Wittenheim et Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 autorisant la prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain de déchets non radioactifs sur le site de Stocamine (Haut-Rhin).

Elle a d’abord justifié le rejet des requêtes des trois collectivités publiques au motif que celle déposée par Wittenheim était « tardive » et que le département et la région n’avaient pas d’intérêt à agir dans le dossier. Elle a par ailleurs écarté les uns après les autres les arguments avancés par Alsace Nature sur les insuffisances supposées des études d’impact. Les avocats de la région et du département ont défendu l’intérêt à agir des deux collectivités dans la mesure où elles ont des compétences en matière de déchets et d’eau.

Le conseiller de l’association environnementaliste parle pour sa part de « mensonges d’État » tout en pointant les « insuffisances substantielles » dans le dossier et « la remise en cause du principe de réversibilité ». La défense du préfet du Haut-Rhin invoque la consultation de « sachants » ainsi que le respect « des standards de raisonnement nationaux et internationaux ». L’avocate des Mines de potasses d’Alsace (MDPA) minimise l’impact de pollution éventuelle de la nappe phréatique d’Alsace en expliquant que « le seuil de potabilité ne sera pas atteint » dans « l’hypothèse majorante ». Elle juge également qu’« il n’y a pas de déchets surprises » au fond.

Le jugement a été mis en délibéré au 5 juin.




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