Stocamine : le jugement sera rendu le 5 juin

Durée de lecture : 2 minutes

15 mai 2019



La rapporteure publique a proposé mercredi 15 mai au tribunal administratif de Strasbourg de rejeter les requêtes formulées par le conseil départemental du Haut-Rhin, la Région Grand Est, la commune de Wittenheim et Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 autorisant la prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain de déchets non radioactifs sur le site de Stocamine (Haut-Rhin).

Elle a d’abord justifié le rejet des requêtes des trois collectivités publiques au motif que celle déposée par Wittenheim était « tardive » et que le département et la région n’avaient pas d’intérêt à agir dans le dossier. Elle a par ailleurs écarté les uns après les autres les arguments avancés par Alsace Nature sur les insuffisances supposées des études d’impact. Les avocats de la région et du département ont défendu l’intérêt à agir des deux collectivités dans la mesure où elles ont des compétences en matière de déchets et d’eau.

Le conseiller de l’association environnementaliste parle pour sa part de « mensonges d’État » tout en pointant les « insuffisances substantielles » dans le dossier et « la remise en cause du principe de réversibilité ». La défense du préfet du Haut-Rhin invoque la consultation de « sachants » ainsi que le respect « des standards de raisonnement nationaux et internationaux ». L’avocate des Mines de potasses d’Alsace (MDPA) minimise l’impact de pollution éventuelle de la nappe phréatique d’Alsace en expliquant que « le seuil de potabilité ne sera pas atteint » dans « l’hypothèse majorante ». Elle juge également qu’« il n’y a pas de déchets surprises » au fond.

Le jugement a été mis en délibéré au 5 juin.





Lire aussi : En Alsace, la plus grande nappe phréatique d’Europe est menacée par les « déchets ultimes » de Stocamine


13 juillet 2020
Une partie du plastique européen est rejeté dans les océans en Asie
Lire sur reporterre.net
13 juillet 2020
La production de pétrole de schiste a atteint son pic aux Etats-Unis
Lire sur reporterre.net
13 juillet 2020
Aux États-Unis, victoire des Sioux contre un oléoduc géant
Lire sur reporterre.net
11 juillet 2020
La baleine franche de l’Atlantique Nord est au bord de l’extinction
Lire sur reporterre.net
10 juillet 2020
Pollution de l’air : le Conseil d’État ordonne au gouvernement d’agir, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre
Lire sur reporterre.net
10 juillet 2020
Lubrizol poursuit sa réouverture progressive, au grand dam des associations et élus locaux
Lire sur reporterre.net
10 juillet 2020
Budget : les députés ne prennent pas en compte les mesures de la Convention climat
Lire sur reporterre.net
10 juillet 2020
La justice condamne la construction illégale du barrage de Caussade
Lire sur reporterre.net
9 juillet 2020
Projet T4 de terminal à Roissy : 0/20, à revoir, selon l’Autorité environnementale
Lire sur reporterre.net
9 juillet 2020
Le projet de Center Parcs à Roybon est abandonné, grâce aux luttes
Lire sur reporterre.net
8 juillet 2020
Manifestation : Ensemble pour le climat et contre les violences policières
Lire sur reporterre.net
7 juillet 2020
Le mois dernier fut le « 2e mois de juin le plus chaud pour l’Europe »
Lire sur reporterre.net
7 juillet 2020
Contre l’avis de la mairie de Paris, le gouvernement valide le réaménagement polémique de la gare du Nord
Lire sur reporterre.net
6 juillet 2020
Aux Etats-Unis, la critique de la pollution par le plastique est qualifiée de « terrorisante »
Lire sur reporterre.net
6 juillet 2020
Des collectifs demandent un moratoire sur les projets de centres commerciaux et logistiques
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Déchets

11 juillet 2020
Pièges à lapin, plantes comestibles et purificateurs d’eau : j’ai suivi un stage survivaliste
Reportage
11 juillet 2020
Politiques, grands patrons, paysans... « La cause animale est transpartisane »
Entretien
15 mai 2020
Masques : l’État méprise l’organisation spontanée des couturières
Alternatives


Dans les mêmes dossiers       Déchets