Stocamine : le jugement sera rendu le 5 juin

Durée de lecture : 2 minutes

15 mai 2019



La rapporteure publique a proposé mercredi 15 mai au tribunal administratif de Strasbourg de rejeter les requêtes formulées par le conseil départemental du Haut-Rhin, la Région Grand Est, la commune de Wittenheim et Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 autorisant la prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain de déchets non radioactifs sur le site de Stocamine (Haut-Rhin).

Elle a d’abord justifié le rejet des requêtes des trois collectivités publiques au motif que celle déposée par Wittenheim était « tardive » et que le département et la région n’avaient pas d’intérêt à agir dans le dossier. Elle a par ailleurs écarté les uns après les autres les arguments avancés par Alsace Nature sur les insuffisances supposées des études d’impact. Les avocats de la région et du département ont défendu l’intérêt à agir des deux collectivités dans la mesure où elles ont des compétences en matière de déchets et d’eau.

Le conseiller de l’association environnementaliste parle pour sa part de « mensonges d’État » tout en pointant les « insuffisances substantielles » dans le dossier et « la remise en cause du principe de réversibilité ». La défense du préfet du Haut-Rhin invoque la consultation de « sachants » ainsi que le respect « des standards de raisonnement nationaux et internationaux ». L’avocate des Mines de potasses d’Alsace (MDPA) minimise l’impact de pollution éventuelle de la nappe phréatique d’Alsace en expliquant que « le seuil de potabilité ne sera pas atteint » dans « l’hypothèse majorante ». Elle juge également qu’« il n’y a pas de déchets surprises » au fond.

Le jugement a été mis en délibéré au 5 juin.





Lire aussi : En Alsace, la plus grande nappe phréatique d’Europe est menacée par les « déchets ultimes » de Stocamine


25 novembre 2020
La médiatrice européenne reconnaît un conflit d’intérêts dans un contrat avec BlackRock
Lire sur reporterre.net
25 novembre 2020
Selon une ONG, les véhicules hybrides polluent beaucoup plus qu’annoncé
Lire sur reporterre.net
25 novembre 2020
Foie gras : L214 porte plainte contre la France pour violation du droit européen
Lire sur reporterre.net
24 novembre 2020
Masques distribués aux fonctionnaires : « Il n’y a rien à cacher », rassure le gouvernement
Lire sur reporterre.net
24 novembre 2020
À Paris, la police expulse un camp d’exilés et les pourchasse dans les rues
Lire sur reporterre.net
23 novembre 2020
Lutte contre l’implantation d’un McDo dans l’Aubrac
Lire sur reporterre.net
23 novembre 2020
Le véritable (et peu glorieux) bilan du CAC 40
Lire sur reporterre.net
23 novembre 2020
Une carte des projets toxiques à Rouen (Seine-Maritime)
Lire sur reporterre.net
23 novembre 2020
Malgré le confinement, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ont encore augmenté en 2020
Lire sur reporterre.net
21 novembre 2020
Des manifestations contre la loi « sécurité globale » ont eu lieu dans toute la France
Lire sur reporterre.net
21 novembre 2020
L’attribution des fréquences 5G attaquée en justice
Lire sur reporterre.net
19 novembre 2020
L’accès aux toilettes, un enjeu écologique
Lire sur reporterre.net
19 novembre 2020
« Décision historique » : le Conseil d’État pourrait enjoindre au gouvernement d’agir pour le climat
Lire sur reporterre.net
19 novembre 2020
L’étrange appétit d’Amazon pour les militaires
Lire sur reporterre.net
19 novembre 2020
Journalistes et rédactions s’élèvent contre les violences policières
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Déchets

24 novembre 2020
Sur l’origine Sars-Cov2, « on tente d’expliquer les zones d’ombre »
Entretien
25 novembre 2020
Crime ou délit ? L’écocide divise les juristes de l’environnement
Info
13 novembre 2020
Serres de tomates, une filière énergivore et très concentrée
Enquête


Dans les mêmes dossiers       Déchets